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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del50 2025 fonds de concours cclgv phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
7
x |
KF CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 décembre, à 14h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1e adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 7
Votants: 7
N° 50/2025 - FONDS DE CONCOURS PHASE 2 CCLGV
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215- 26 ou L5216-5 VI
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 69/05/2017 en date du 18/05/2017 approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et notamment les dispositions incluant la Commune de LES SALLES SUR VERDON comme l'une de ses communes membres,
Vu la délibération n°2025-046 de la CCLGV en date du 3 avril 2025 attribuant les fonds de concours à la commune de LES SALLES SUR VERDON d'un montant de 10 950€. Vu la délibération n°20/2025 du 13 mai 2025 pour le fonds de concours phase 1
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 &
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
+
EU |
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame Le Maire présente les équipements à acquérir et à soumettre au fonds de concours de la CCLGV :
FONDS DE CONCOURS CCLGV ar te
(HT)
ORDINATEUR PORTABLE
(Remplacement ordinateur portable mairie) 490.29 588.71 1 079
BAT TERLES 198.57 238.43 437 (Service technique)
TONBEUSE 618.83 743.05 1 361.88 (Camping)
SOUFFLEUR A FEUILLE DOS 344.53 413.29 757.82 (Camping) ‘ ‘ ‘
TOTAL 1 652.22 1 983.48 3 635.70
Plan de financement prévisionnel :
e CCLGV - fonds de concours :
e Autofinancement :
Le montant total des équipements est estimé à 3 635.70€ HT
1 652.22€ (45 %)
1 983.48€ (54 %)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
APPROUVE le projet d'acquisition d'équipements définis ci-dessus DECIDE de demander un fonds de concours phase 2 à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon en vue de participer au financement de ces équipements AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette opération CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025