Acte - 99 au ae Presbytere de Breuillet

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Acte - 99 au ae Presbytere de Breuillet Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Acte - 99 au ae Presbytere de Breuillet)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Assurance, MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

____________________________________________________

Marché à procédure adaptée ouverte

ACTE D'ENGAGEMENT

(AE)

MAITRE D’OUVRAGE :

COMMUNE DE BREUILLET

28 RUE DU CENTRE

17290 BREUILLET

Tél : 05.46.22.72.13

Mail : mairie@breuillet-17.fr

OBJET DU MARCHE :

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE BREUILLET

17290 BREUILLET

LOT N° :

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-P1-AURéhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

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Maître d’Ouvrage :

COMMUNE DE BREUILLET

28, rue du Centre - 17290 Breuillet

Tél : 05.46.22.72.13

E-mail : mairie@breuillet-17.fr

Architecte

Atelier d’architecture Nathalie LAMBERT

05 46 96 15 04

59 avenue de la République 17 770 BURIE

conception.lambertarchitectes@orange.fr

Objet du Marché de Travaux :

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE BREUILLET

A compléter par le pouvoir adjudicateur :

Date du marché :

Montant (Hors TVA) Є :

Montant (TVA 20 %) Є:

Montant (TVA incluse) Є :

Imputation :

Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur Jérémie DUQUESNE,

Ordonnateur :

Monsieur le Maire de BREUILLET,

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le Trésorier - RoyanRéhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

3/7

ARTICLE 1 – CONTRACTANT

(Je soussigné), (Nous soussignés),

Agissant au nom et pour le compte de :

Immatriculation I.N.S.E.E. :

N° de SIRET :

N° A.P.E. :

N° Registre du Commerce (ou Répertoire des Métiers) :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article « pièces contractuelles » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG- Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

(M’engage) (Nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.

L’offre ainsi présentée ne (me) (nous) lie toutefois que si son acceptation (m’est) (nous est) notifiée dans un délai de CENT VINGT JOURS (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la consultation.

ARTICLE 2 – INTERVENANTS

2.1 – Maîtrise d’œuvre

Identifié en première page.

2.2 – Bureau de Contrôle

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23

2.3 – Coordonnateur SPS

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

4/7

ARTICLE 3 - PRIX (à remplir par l’entreprise)

3.1 - Montant de base

L’évaluation des travaux, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, est la suivante :

Prix Hors T.V.A. = .........................................................………..€

TVA . 20 % = ......................................................................€

_____________________________________

PRIX MONTANT TTC = ....................................................................... €

en toutes lettres : ___________________________________________________________

__________________________________________________________________________

Mois valeur base marché : Septembre 2024

3.2 - Montant des PSE

3.3 – Montant des variantes

3.4 - Montant sous-traité

L’annexe du présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations à exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions deRéhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

5/7

paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation de sous- traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations concernant les travaux à sous-traiter conformément à ces annexes est de :

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations concernant les travaux à faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement les concernant à Le pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximum de la créance que le sous- traitant concerné pourra présenter en nantissement.

NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (Є TVA incluse)

Le montant maximal de la créance que (je pourrai) (nous pourrons) présenter en nantissement en tant qu’entrepreneur chargé de l’exécution des travaux est ainsi de :

ARTICLE 4 – DELAIS

Les travaux seront exécutés dans le délai de 11 mois (y compris la période de préparation 1 mois et réception) à compter de la date fixée par l’Ordre de Service.

Les travaux seront réalisés dans le respect du planning contractuel joint au dossier de consultation.

Si le délai proposé par le candidat est inférieur à celui imposé par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se substituera au délai de 11 mois.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

du compte ouvert au nom de :

sous le numéro :

à (établissement bancaire) :

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à : * mes torts exclusifs, que.

* ses torts exclusifs, que :

- la société (Rayer la mention inutile) - le groupement d’intérêt économiqueRéhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

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pour lequel j’interviens, ne tombe pas sous le coup de leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas, sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d’engagement.

ARTICLE 6 – AVANCE

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : ❑ NON

❑ OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Fait en un seul original,

A ………………………………..…………………., le ………………………………………

Mention manuscrite « Lu et Approuvé », Signature de l’Entrepreneur

ACCEPTION DE L’OFFRE

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,

A………………………………..…………………., le ………………………………………

Le pouvoir adjudicateur,

DATE D’EFFET DU MARCHE

Reçu notification du marché et ordre de commencer les prestations le……………………………

L’Entrepreneur

Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signée le par l’entrepreneur destinataire.

A……………………………………………………, le………………………………………..

Le pouvoir adjudicateur,Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

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ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT

POUR SOUS-TRAITANT

(1 document par entreprise sous-traitée)

Demande d’acceptation d’un sous-traitant en cas d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

MARCHE

Titulaire :

Objet :

PRESTATIONS SOUS TRAITEES

Nature :

Montant en € HT :

(TVA auto liquidée)

SOUS TRAITANT

Nom, raison ou dénomination sociale :

Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :

Numéro d’identité d’entreprise (SIRET) :

Numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

Adresse :

Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° du compte) :

A………………………………..…………………., le ………………………………………

Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

A………………………………..…………………., le ………………………………………

Signature du pouvoir adjudicateur,

Reçu notification du présent acte,

le ………………………………………

Signature du sous-traitant,