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unknown - 99 au rc Presbytere de BREUILLET Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (unknown - 99 au rc Presbytere de BREUILLET)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 1

PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE DE

BREUILLET

ADRESSE DU PROJET : 1 ROUTE DE MONTIL – 17920 BREUILLET

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Procédure adaptée passée en application de l’article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

MAITRISE D'OUVRAGE - POUVOIR ADJUDICATEUR - MAITRISE D’OEUVRE – CSPS – CT

Représentant Téléphone *Fax Mobile Adresse / Email

Maître d’ouvrage Commune de BREUILLET 05.46.22.72.13 28 Rue du Centre 17920 BREUILLET mairie@breuillet-17.fr

Maître d’œuvre

Atelier d’architecture

Nathalie LAMBERT 05 46 96 15 04

59 avenue de la République

17 770 BURIE

conception.lambertarchitectes@orange.fr

Économiste

Coordonnateur OPC

Agence ANTIGONE

06 86 10 61 59

2 Rue Maurice Rossignol 17600 MEDIS

acariou.antigone@gmail.com

BET Fluides BE LEEV 05 46 89 43 51

1 Rue Maurice Mallet – 17300 ROCHEFORT

e.angel@be-leev.fr

BET Structure ISB 05 46 93 58 85 1 rue du Docteur Bichat – 17100 SAINTES saintes.be@isbsarl.com

Contrôle

Technique BUREAU APAVE 05 46 99 90 75 17 rue Pierre-Marie Touboulic – 17300 ROCHEFORT

Contrôle Sécurité

et Protection

de la Santé

BUREAU APAVE 05 46 99 90 75 17 rue Pierre-Marie Touboulic – 17300 ROCHEFORT

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-P1-AUCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 2

SOMMAIRE

ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

ARTICLE 2 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

ARTICLE 3 DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( D.C.E.)

ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES

ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRE

ARTICLE 7 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 9 PROCESURES DE RECOURSCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 3

ARTICLE 1 : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION

Article 1.1 : Objet

Ce marché a pour objet la réhabilitation du presbytère de Breuillet.

Article 1.2 : Nomenclature communautaire

Le code CPV principal est : 45210000-2.

Article 1.3 : Procédure de passation

Procédure adaptée en vertu de l’article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Article 1.4 : Décomposition du marché

La présente consultation fait l’objet d’un allotissement au sens de l’article L2113-10 du Code de la Commande

Publique.

Le présent marché comporte 9 lots :

• lot 0 : CLAUSSES COMMUNES A TOUS LES LOTS

• lot 1 : VRD

• lot 2 : GROS ŒUVRE

• lot 3 : ELECTRICITE

• lot 4 : PLOMBERIE CVC

• lot 5 : MENUISERIE EXTERIEURES

• lot 6 : CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION

• lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES

• lot 8 : SOLS DURS CHAPE

• lot 9 : PEINTURE

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Il est précisé que les offres des candidats peuvent concerner un

ou plusieurs lots. Dans ce cas, ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n’est pas limité.

Article 1.5 : Tranches

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches

Article 1.5 : Options

Le maître d’ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article L 2122-1 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à cellesCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 4

qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Article 1.6 : Variantes

1.6.1 – Variantes à l’initiative des soumissionnaires

Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées

1.6.2 – Variantes à l’initiative de l’acheteur (anciennes PSE)

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces variantes lors de la signature du marché.

La réponse à ces variantes est obligatoire. Dans le cas contraire, l’offre du candidat sera déclarée irrégulière.

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Article 2.1 - Conditions de participation – forme juridique du groupement

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats qui se présentent en groupement soient solidaires entre eux (ou que le mandataire soit solidaire). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.

Article 2.2 - Visite du site

Une visite du terrain est fortement conseillée pour tous les lots.

Article 2.3 - Déroulement de la procédure

La présente procédure est librement adaptée par le pouvoir adjudicateur telle que prévue par l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique et son déroulement est le suivant :

1) Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence ouvrant une période de retrait du dossier de consultation des entreprises et de remise de propositions ;

2) Vérification des candidatures et examen des offres des candidats ;

3) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires (le ou les mieux classés sur la base des critères de jugement des offres du présent règlement). Les discussions pourront se dérouler en phases successives par échanges de courriels, dans un premier temps, puis éventuellement, par une rencontre directe avec les candidats à l'issue des échanges écrits.

La négociation qui sera éventuellement effectuée pourra porter sur les points suivants et pourra aboutir à la présentation d'une nouvelle offre :

– Le prix,

– La valeur technique,

– La rectification d'erreur manifeste de calcul ou d'oubli d'éléments ne bouleversant pas la valeur économique de l'offre.COMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 5

4) Attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur :

L’attributaire pressenti fournira les documents mentionnés au sein des articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire telle que prévue à l’article L.243-2 du code des assurances.

En cas de groupement, un document d’habilitation du mandataire devra également être fourni. Ce dernier

devra être signé par l’ensemble des membres du groupement et être d’une date antérieure à la date de signature de l’acte d’engagement par le mandataire. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

En l’absence de production de ces documents dans le délai imparti ou dans le cas où le candidat se trouverait dans un cas d’interdiction de soumissionner, l’élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant (dans le classement des offres).

5) Notification des rejets d'offres par lettre recommandée électronique depuis la plateforme marchés sécurisés, sur l'adresse mél déclarée sur la plateforme marchés-sécurisés ou à défaut, à l'adresse mentionnée dans l'acte d'engagement.

6) Transmission au contrôle de légalité de l’ensemble des pièces du marché.

7) Notification du marché au titulaire

Article 2.4 - Déclaration sans suite de la procédure :

Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite, pour des motifs d’intérêt général.

Article 2.5 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé dans l’acte d’engagement. Il est de 120 jours calendaires. Il court à compter de la date limite de réception de la dernière offre.

À l’expiration du délai de validité, et si le maître d’ouvrage le leur demande, les soumissionnaires indiqueront s’ils entendent ou non maintenir leur offre.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3.1 - Délais d'exécution

La durée de validité du marché est de 120 jours

Le délai propre à chaque lot s’insère dans ce délai global, à compter de la date prévue par l’ordre de service de démarrage des travaux.

Un planning contradictoire d’ensemble du chantier sera établi lors de la préparation et signature des marchés.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que :

- les zones en chantier seront désaffectées de tout autre usage.

- les accès et cheminements sont à convenir.

La coordination SPS est effectuée par l’APAVE

Voir Plan Général de Coordination (PGC) ou tout document SPS.

Article 3.2 - Modalités de paiement :COMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 6

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec délai de paiement global fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et les soldes.

Le candidat est informé qu’une avance de 5% est prévue si le montant du marché ou du lot excède la somme de 50 000 euros hors taxes et s’il comporte un délai d’exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification de l’acte emportant commencement d’exécution des prestations correspondant à l’avance.

Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

Article 4.1 – Contenu

Le DCE comporte les pièces suivantes :

– l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) ;

– le Règlement de Consultation (RC) ;

– le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) (commun à tous les lots) – les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) – 1 commun et 1 par lot, et ses annexes (plans) – l'Acte d'Engagement (AE) – 1 par lot ;

– la DPGF - par lot ;

– le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) ;

– le Planning

– le Plan Général de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (PGCSPS) ; – l’étude de sol

– le document de préparation de planning d'exécution (DPPE) ;

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de prendre connaissance des Cahiers des Clauses Techniques Particulières de tous les lots, afin d'assurer la meilleure coordination possible avec les autres intervenants.

Article 4.2 - Mode de retrait du DCE

Le retrait du dossier de consultation est uniquement possible par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Les candidats s'authentifieront sur la plateforme et indiqueront une adresse électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications ou notifications.

Article 4.3 - Observations au DCE et notamment aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières

Les plans et les CCTP se complètent réciproquement.

Dans tous les cas, chaque candidat est tenu de consulter les plans fournis à l’appui du CCTP. Il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorés.

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux CCTP mais doivent tous travaux complémentaires à celui-ci pour parfait achèvement, conformes au Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et toutes précisions sur les matières et techniques utilisées, y compris options demandées et l'adaptation obligatoire aux règlements, normes et Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur, selon les techniques proposées.COMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 7

Toute discordance éventuelle entre les documents devra être signalée au maître d’œuvre pendant le délai de consultation des entreprises. Les candidats ne pourront plus en faire état après remise de leur offre.

Aucune mesure ne devra être prise à l’échelle métrique sur les plans et détails.

En cas d’erreurs, d’imprécisions ou de manque de côtes, les entrepreneurs devront les signaler au maître d’œuvre qui donnera toutes les précisions nécessaires.

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES OFFRES

Article 5.1 – Conditions de participation

5.1.1. Groupements

Les groupements momentanés sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de

groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire (afin de garantir les intérêts de

la collectivité en cas de défaillance de l’un des cotraitants).

5.1.2. Sous-traitance

L’offre, qu’elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-

traitants connus lors de son dépôt. Le candidat envisageant d’avoir recours à la sous-traitance devra joindre à

son offre une demande d’agrément (DC4 disponible sur www.economie.gouv.fr). Cette dernière devra

notamment indiquer :

- La nature des prestations sous-traitées ;

- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;

- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;

- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités

de variation des prix ;

- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux

marchés publics.

Article 5.2 - Contenu des offres – documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet rédigé en langue française et dont les tarifs s'exprimeront en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français de l'ensemble des documents, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Cette offre sera signée par une personne habilitée à engager le marché, comprenant les pièces suivantes :

PIÈCES RELATIVES A LA CANDIDATURE - R 2143-3

- Une lettre de candidature (DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr– version à jour du 01/04/2019)

- Une déclaration du candidat comprenant notamment le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers

exercices disponibles (DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr – version à jour du 01/04/2019) [document à

fournir par chaque cotraitant en cas de groupement]

Nota : En application de l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen [DUME] en lieu et place des deux documents mentionnés ci-dessus.

- Les attestations d’assurances, responsabilités civiles, professionnelles et décennale en cours deCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 8

validité

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel

d’encadrement pendant les trois dernières années

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera

pour l’exécution du marché

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant

que les entreprises ont satisfaits à leurs obligations fiscales,

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions

de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 émanant de l’organisme de protection

sociale chargé du recouvrement des cotisations datant de moins de six mois dont le Pouvoir

Adjudicateur s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de

sécurité sociale (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Cette

attestation est à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

- la liste des travailleurs détachés (le cas échéant) selon R.1263-12 du code du travail,

- la liste des salariés étrangers employés soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2,

pour les entreprises de travail

PIÈCES RELATIVES A L'OFFRE

- L’acte d’engagement (joint au dossier de consultation) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s)

qualifié(s) du/des prestataire(s)

[Sur la première page de ce dernier, devra être mentionné une adresse courriel utilisable par l’acheteur pour

toute correspondance avec le groupement candidat durant la procédure de passation]

- La DPGF (joint au DCE) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des

prestataire(s)

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’entrepreneur qu’il est tenu de vérifier, avant la remise de son offre, que

les documents en général et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en particulier, ne contiennent

pas d’erreur, d’omissions ou de contradictions.

- Le mémoire technique (suivant cadre joint) :

La valeur technique de l'offre sera examinée d'après une note établie par le candidat et comportant : – Les moyens humains et matériels du candidat pour la réalisation des prestations

– Les références pertinentes au regard de l'objet du marché (réalisées au cours des 3 dernières années) ;

– La méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; – Les délais d’intervention / Planning ;

– Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et de bonnes conditions de travail sur le chantier, les détails sur la démarche environnementale suivie par le candidat (dispositions prévues pour la gestion des déchets créés par les travaux objet du marché ; les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène (nuisances sonores, etc...), conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière, etc... ;

– Les cahiers techniques du matériel proposé, des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; – Tout élément répondant au CCTP et que le candidat jugera nécessaire à l'analyse des offres selon le critère «valeur technique» énoncé à l'article 6.1 du présent RC ;

- Le planning signéCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 9

- Le Document Préparatoire au Planning d'Exécution (DPPE), complété et signé ;

ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES

Article 6.1 : critères de sélection des offres

Le choix et le classement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants :

Prix : 40 points

Valeur technique : 60 points 1 - Moyens humains et matériels 10 points

2 - Références pertinentes 10 points

3 - Mode d’exécution des prestations 15 points

4 - Délais d’intervention/planning 15 points

6 - Hygiène et sécurité, déchets, mesures environnementales,

gestion des nuisances 10 points

Notation du Critère Prix

La note sera calculée au regard de l’écart au moins-disant et suivant la formule :

Note : prix de l’offre moins-disante/prix de l’offre examinée*40%

Notation du Critère Technique

La note sera assortie d’un coefficient pondérateur :

0 Non traité, inacceptable

0.25 Contenu avec réserves importantes

0.5 Contenu acceptable avec réserves significatives

0.75 Contenu acceptable avec réserves mineures

1 Contenu correct

Conformément aux articles R2152-3, R2152-4 et R2152-5 du Code de la Commande Publique, l’acheteur public

a la possibilité d’écarter les offres jugées anormalement basses après avoir demandé au candidat, par écrit, des

précisions sur la composition de l’offre et après avoir vérifié les justifications fournies.

Il est, enfin, précisé que le défaut de signature du document unique (valant acte d’engagement et cahier des

clauses administratives particulières) lors du dépôt de l’offre ne constituerait pas une irrégularité substantielle.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

7.1. Remise exclusive par voie électronique

Conformément aux dispositions de l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la personne publique

accepte uniquement la transmission des offres par voie électronique sur la plate-forme

www.marches-securises.frCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 10

Dans cette hypothèse, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute »

et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.

Les documents de la consultation dont la signature électronique est requise devront être signés

électroniquement avec un certificat de signature électronique conformément à l’arrêté du 22 Mars 2019 relatif

à la signature électronique dans la commande publique.

La collectivité se réserve la possibilité de demander une régularisation de toute offre transmise par voie papier.

7.2. Remise d’une copie de sauvegarde (facultative)

Parallèlement à la remise électronique de leurs offres, les soumissionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, faire

parvenir à l’acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une

transmission sur un support physique électronique (clé USB, CD-ROM etc..) ou sur un support papier doit faire

parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :

Cette copie de sauvegarde sera transmise par voie postale, ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :

Commune de BREUILLET – 28 Rue du Centre 17920 BREUILLET

Les horaires d’ouverture de la collectivité sont les suivants : Lundi,Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – Le Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h30

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les stricts cas mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 22

Mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de

sauvegarde (offre électronique ne pouvant être ouverte, programme informatique malveillant etc…).

Article 7.3 – Date limite de remise des offres

L'offre devra parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites fixées au :

Vendredi 30 janvier à 12h00

Les dossiers qui seraient déposés après la date limite fixée ci-dessus seront rejetés

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

8.1. Demande de renseignements :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront

utiliser la plateforme : www.marches-securises.fr , par courriel (préférable) mairie@breuillet-17.fr ou par

téléphone au 05.46.22.72.13

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE DE BREUILLET

COPIE DE SAUVEGARDE

NOM DU CANDIDAT ……………………………………………………….

NE PAS OUVRIRCOMMUNE DE BREUILLET – PROJET : REHABILITATION DU PRESBYTERE DE LE COMMUNE DE BREUILLET RC – LE 18.12.2025 – PAGE 11

Les questions devront être posées 8 jours au plus tard avant la limite de remise des offres. Une question hors

délai ne sera pas traitée.

8.2. Modification de détail au sein du dossier de consultation

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise

des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n’altéreront pas les éléments

substantiels du marché.

Les candidats devraient alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation

à ce sujet.

Dans l’hypothèse où la date limite fixée pour la remise des offres était reportée, la disposition précédente serait

applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 9 : PROCÉDURES DE RECOURS

L’instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Poitiers

Hôtel GiIbert - 15 rue de Blossac - 86020 POITIERS cedex

Tél : 05 49 60 79 19 - courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr