Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 11 02 20 Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 11 02 20 Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles Document publié le Mardi 11 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 11 02 20 Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Eau et assainissement, PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Chaumont, le 11 Février 2020.

Communiqué de Presse

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

L’État, la Région Grand-Est et les Agences de l’eau s’associent pour accompagner l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles en mettant en œuvre le dispositif d’aide aux investissements. Ce dernier est cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) pour la période 2014-2020.

Pour l’année 2020, trois appels à candidatures ont été ouverts le 15 janvier 2020 afin d’encourager les investissements permettant de moderniser et d’améliorer les performances globales des exploitations, garantissant l’emploi et la compétitivité :

• Élevage : Création et modernisation des installations de production

◦ volet 1 : modernisation des bâtiments d’élevage

◦ volet 2 : soutien à l’autonomie alimentaire des animaux présents sur l’exploitation

• Diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées ◦ volet 1 : développement et modernisation des outils de production

◦ volet 2 : renforcement des capacités de transformation et de commercialisation

• Reconquête de la qualité de l’eau

◦ volet 1 : investissements productifs

◦ volet 2 : infrastructures collectives

◦ volet 3 : investissements non productifs

Vous pouvez télécharger les documents à l’adresse suivante : http://europe-en-champagne- ardenne.eu/appel-a-projets-pcae-aide-aux-investissements-des-exploitations-agricoles/

Cette année, une seule période de dépôt de dossier complet est prévue : du 15 janvier au 29 avril 2020 (jusqu’au 28 mai 2020 pour les dossiers déposés par un jeune agriculteur)

.../...Pour que votre dossier soit complet, toutes les pièces justificatives demandées doivent être fournies et valides, notamment :

• Le formulaire complet doit être fourni : avec dates et signatures aux endroits prévus. Les parties qui ne vous concernent pas devront être rayées.

• La carte nationale d’identité doit être valide jusqu’à la fin de la période de dépôt : soit le 28 mai 2020 pour les JA et le 29 avril 2020 pour les autres.

• L’attestation MSA, le KBIS et le justificatif de domicile pour les exploitants individuels doivent avoir moins de 3 mois au moment du dépôt de la demande.

• si au moment du dépôt de votre dossier, votre arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux n’a pas été délivré, vous devez fournir le récépissé de dépôt de demande : l’arrêté autorisant les travaux devra être fourni au plus tard le 30/07/2020 ; à défaut la demande sera considérée comme incomplète et donc irrecevable.

Seuls les dossiers COMPLETS à la fin de la période de dépôt seront examinés : nous vous incitons donc à déposer vos demandes le plus tôt possible afin de pouvoir les compléter le cas échéant.

Les dossiers complets sont à déposer à la DDT de la Haute Marne. Si vous souhaitez que votre dossier soit vérifié, vous devez prendre RDV avec les gestionnaires :

- pour les dossiers Élevage et Diversification : Eric GUGLIELMINO – Tél. 03.51.55.60.04 – eric.guglielmino@haute-marne.gouv.fr

- pour les dossiers reconquête de la qualité de l’eau : Adrien MEZZOMO – Tél. 03.51.55.60.12 – adrien.mezzomo@haute-marne.gouv.fr

Vous pouvez également les envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de la Haute-Marne

Service économie agricole

82 rue du Commandant Hugueny - CS 92087

52903 CHAUMONT Cedex 9

Vous pouvez poser vos questions par mail à l’adresse : ddt-psea@haute-marne.gouv.fr

Contacts Presse :

Prééfécturé - Lysiané Brisbaré : 03.25.30.22.54/ 06 86 80 52 55

DDT – Sandrine Douillot : 03 25 30 79 02