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Déliberation - 1.4 taxe amenagement reconduction
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - 1.4 taxe amenagement reconduction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DE 2014-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE du 13 novembre 2014 ! COMMUNE DE ROBION
L'an deux mil quatorze et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune régulièrement convoqué le 06 novembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit per la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick SINTÉS, Maire.
Présents : André COURRANÇON, Danielle MARROU, Alain RICAUD, Maryvonne JEANJEAN, Gilbert LOHQU, Marc VALERO, Hélène RODRIGUEZ, Jean-Ciaude VASSOUT, Odile FAVIER-CASTILLE, Marie-Guidmée LOUISO, Maryhise GEORGEN, Corinne RAMIREZ, Patrick PIQUET, Jérôme DE LUCA, Ludovic JAUMES, Aurélie ROUSSEL, Carine PODRINI, Mary GIBERT, Eric GUILLAUMIN, Claude PELLEGRINI, Brigitte MONTET,
Absents excusés : Marie-José MONFRIN, Josiane OLIVIER, Florian MOLLIEX, Michel GRANIER, Véronique CASTEL- LEÉFEBVRE
Pouvoirs de: Marie-José MONFRIN à Danielle MARROU, Josiane OLIVIER à Gilbert LOHOU, Michel GRANIER à Mary GIBERT, Véronique CASTEL-LEFEBVRE à Brigitte MONTET
Secrétaire de séance : Meryvonne JEANJEAN.
3.5.5 - Taxe d'aménagement - Reconduction du taux
Monsieur le Maire expose :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2011 instituant sur l'ensemble du
territoire communal la Taxe d'Aménagement pour une durée de 3 ans au taux de 6% :
Considérant que sans nouvelle délibération la taxe d'aménagement ne pourra plus s'appliquer pour
les autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2015 :
llvous est demandé de maintenir 8 taxe d'aménagement au taux de 5% et de la reconduire de plein droit annuellement sauf renonciation expresse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité { 22 présents + 4 pouvoirs),
Décide de maintenir sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5%,
Dit que la présente délibération sera reconduite d'année en année sauf renonciation expresse.
Ainsi fait et délibéré les jour, mais et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
ROBION, le 14 novembre 2014,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
084-218400992-20141114-DE_2014_114-DE Patrick SINTES
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2014