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Conseil Municipal - DE 2026 013 TABLEAU DU CM
Déliberation - DE 2023 029 Annexe
Déliberation - DE 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DE
2023-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
mars
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
février
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Jean-Noël
JAUBERT Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marie-José
SCHREIDER,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Jean-Yves
RICHAUD,
Valérie
MOUTTE
à
Séverine
BERGERET,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
3.6
- Bilan
des
acquisitions
et cessions
2022
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
Le
bilan
annuel
de
2022
est
retracé
sous
forme
de
tableaux
récapitulatifs,
ci-joints,
précisant
la
nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération
et
l'identité
du
cédant
ou
du
cessionnaire.
A
ce
bilan
s'ajoute
le
tableau
rendant
compte
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
l'EPF
en
2022
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
débattu
sur
le document
présenté,
Prend
acte
à
l'unanimité
du
bilan
annuel
2022
des
opérations
immobilières
des
acquisitions
et
des
cessions
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération
et
au
compte
administratif
2022.
Prend
acte
à
l'unanimité
du
tableau
des
opérations
immobilières
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
ROBION,
le
08
mars
2
Le
Maire,
‘
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
Patrick
SINTES
| 084-218400992-20230308-DE_2023
013-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/03/2023
La
secrétaire
de
séance
N
Monique
JOANNY
©
%
Il'est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur