Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 8 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 8 octobre 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 8 octobre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE - RENDU DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 8 Octobre 2018

Présents :

Mesdames : Gisèle DUBARRY, Patricia DEBBAH, Stéphanie DOLIÉ et Patricia LAVIGNE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude DEJEANNE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES Daniel PENE et RICHARD Dominique.

Pouvoirs :

Madame Patricia BRUEL a donné pouvoir de vote à M RICHARD. Madame Ana LABERNARIE a donné pouvoir de vote à Mme DUBARRY. Madame Laure TAPIE a donné pouvoir de vote à M DEJEANNE.

Madame Cécile FERBER a donné pouvoir de vote à M GUILLAUME. Absent excusé : Maxime BAT

Secrétaire de séance : M Jacky CHAUVEAU.

COMMUNICATION :

_ Entretien des fossés

_ Compteur Linky

ORDRE DU JOUR :

1 – CCHB :

a) Modification des statuts de la CCHB

b) Adhésion de la CCHB au Syndicat Mixte de l’Adour amont (SMAA) 2 – Attribution d’Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. 3 – Personnel Communal :

a) Renouvellement d’un Contrat à durée déterminée.

b) Règlement heures supplémentaires.

4 – PLU : (sous réserve d’information du Cabinet TADD).

5 – Cession parcelle à un particulier à l’Argagnat.

6 – Forêts :

a) Etat assiette 2019 pour la FORÊT communale de GERDE

b) Etat assiette 2019 pour la forêt indivise du Mourgoueilh.

7 –Droit de chasse sur les territoires communaux pour la société de chasse. 8_ Concession cabane de chasse à M PALACIOS Jacky canton des Bernadaous Parcelle11.

QUESTIONS DIVERSES.COMMUNICATION :

- Entretien des Fossés

Suite au courrier envoyé à chaque propriétaire concerné, à ce jour nous n’avons pas reçu tous les retours .Une lettre de relance, aux propriétaires qui n’ont pas répondu, mentionnant une date butoir, sera envoyée rapidement en précisant que le travail sera réalisé gratuitement par la commune et non par les particuliers (propriétaires ou fermiers ).

- Compteurs LINKY

Mme le Maire fait part à l’assemblée d’une lettre ouverte de Mr COUTOUX concernant l’installation des compteurs LINKY sur la commune : 99 Gerdois ont signé une pétition contre l’installation de ces compteurs .

Mr GUILLAUME prend la parole et ne prend pas position pour ou contre ces compteurs . Après débat ,la commune laisse le libre choix aux Gerdois quant à l’installation de ces compteurs. En vertu du respect du principe de précaution, il sera réfléchi à un possible courrier adressé à ENEDIS en ce sens.

ORDRE DU JOUR :

Point n°1-CCHB

a)Modification des statuts

La CCHB en conseil communautaire en date du 5/07/2018 a modifié les statuts de la communauté concernant le contrat de rivière remplacé par le SMHMA en proposant de supprimer la compétence optionnelle : « Protection et mise en valeur de l’environnement l‘aménagement et l’entreien des rivières et canaux ».

Cette proposition doit être validée par chaque conseil municipal .

Déliberation :Abstentions 2 (Mme FERBER et M GUILLAUME )

Pour : 12

b) Adhésion de la CCHB au syndicat mixte de l’Adour amont (SMAA ) Par délibération du 5/07/2018 la CCHB a adhéré au SMAA en vue de l’exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ) .Cette délibération de la CCHB doit être entérinée par chaque conseil municpal . Déliberation : Adoptée à l’unnimité des membres présents

Point n°2 –Attribution d’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Comme les années précédentes une indemnité de conseil est allouée au percepteur.Une indemnité annuelle représentant environ 500€ est à budgétiser .Mme la perceptrice quittant son poste ,elle est remplacée par M Romain POMMIER à qui nous souhaitons la bienvenue dans ses nouvelles fonctions . Une délibération doit être prise pour confirmer l’indemnité de conseil . Délibération : Adoptée à l’unnimité des membres présents

Point n°3 –Personnel Communal

a)Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Le CDD de Mr André PEYROU arrive à terme le 30/10/2018.Il demande s’il serait possible de le proroger de 18 mois afin de l’employer jusqu’à sa retraite soit un contrat de 35heures par semaine jusqu’à fin avril 2020 .Cet agent donnant entière satisfaction dans son travail le conseil à l’unanimité des membres présents par délibération adopte la prorogation du CDD de M PEYROU jusqu’à fin Avril 2020

b)Règlement des heures supplémentaires

Seules seront prises en compte les heures supplémentaires demandées et validées par Mme le Maire et ses adjoints .

Délibération : Adoptée à l’unanimité des membres présents

Point n°4 –P.L.U.( Information du cabinet TADD )

Le cabinet TADD en charge de notre PLU nous informe de 3 points divergents entre le PLU et leSCOT de la Haute Bigorre :

P19 du DOO du SCOT :25 logements /ha en densification et15 logements/ha en extension incompatibilité avec le PLU qui est à 12 logements/haP22 du DOO :prescription pour les espaces à urbaniser de plus de 3000m2.nous demandons que cette unité foncière de 3000m2 n’appartienne qu’à un seul propriétaire.

P38 duDOO :prescription relativeà l’équilibre social de l’habitat.Le scot impose 25% de logements sociaux sur la commune.Celle-ci en possède actuellement environ 90 .Est ce suffisant ? Une délibération est prise et envoyée à la CCHB /SCOT pour mettre en compatibilité le SCOT et le PLU de GERDE .

Délibération : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Point n°5 – Cession d’une parcelle communale à un particulier à l’Argagnat Cette parcelle communale section D n°9 d’une superficie de 835m2 lieudit l’Argagnat est entretenue depuis fort longtemps par M Guy LASPALLES ; qui demande à l’acquérir. .Après discussion sur le principe de la vente et par délibération il est décidé à l’unanimité des membres présents de vendre cette parcelle à M Guy LASPALLES. Il sera demandé à la SAFER de nous indiquer une fourchette de prix qui sera fixé lors du prochain conseil .

Point n°6 –Forêts

a)Etat d’assiette 2019 pour la forêt communale de GERDE

Le programme 2019 proposé par l’ONF à la vente concerne les parcelles suivantes :3-7-11-13-16- 23-18c-19b-19c-20b-20c-8a-12-17- pour une superficie de 76,35ha .à dominante hêtres et résineux .

Délibération : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

b) Etat d’assiette 2019 pour la forêt indivise du Mourgueilh

Le programme 2019 proposé par l’ONF à la vente concerne les parcelles suivantes :17 u pour une superficie de 11,26 ha .

Délibération : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Point n°7 –Droit de chasse sur les territoires communaux à la société des chasseurs Gerdois

Ces droits de chasse concernent les territoires communaux de GERDE et la forêt indivise du Mourgueilh. La société des chasseurs Gerdois en est le béneficiaire. Délibérations : Adoptées à l’unanimité des membres présents.

Point n°8 –Concession cabane de chasse à M PALACIOS Jacky M PALACIOS Jacky possède en concession une cabane de chasse située canton des Bernadaous parcelle 11arrivant à expiration .Il demande le renouvellement de la concession Après discussion il lui est proposé un bail de 9 ans avec une redevance annuelle de 20€ à compter du 1/01/2018 .

Délibération : Adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Mme DOLIE demande :

- des protections pour l’escalier métallique de la cour de l’école.

- la plantation d’un arbre sur le parking du lotissement du domaine du château . - l’embellissement des fontaines du village .

M GUILLAUME signale le danger au tournant de chez M Bouderlique sur la RD.8 Un compte-rendu de la réunion avec le groupe ELABOR concernant le cimetière est rapporté par M CHAUVEAU. Il s’agit de récupérer maintenant les 83 sépultures répertoriees abandonnées, de réaliser un ossuaire et un jardin du souvenir afin de disperser les cendres des personnes incinérées. Une décision de poursuivre les travaux d’exhumation devra être prise avant le 5/12/2018 .

Clôture de séance à 20h00.

Le secrétaire de séance

Jacky CHAUVEAU