Compte-Rendu - Compte rendu au 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu au 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu au 14 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, L

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Commune de GERDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE - RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL En date du 14 Octobre 2021

Présents :

Mesdames :Marie-christine BINET, Patricia DEBBAH, Stéphanie DOLIÉ, Gisèle DUBARRY et Patricia LAVIGNE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-claude ELEUSIPPE, Pierre LASPALLES, Romain MEDUS, Dominique RICHARD et Patrick SOUBIES.

Absents excusés :

Madame Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Mme DUBARRY. Madame Laure TAPIE a donné pouvoir de vote à M RICHARD.

Mme Cécile FERBER LEVÊQUE et M Maurice GUILLAUME.

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture du précédent conseil municipal du 29/07/2021 par Patricia DEBBAH.

Communication :

Mme le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de Mme BARRE présidente de l'Association BINAROS et organisatrice du Salon du livre pyrénéen pour prêt de matériel.

Deux propositions de délibérations se rajoutent à l'ordre du jour.

1) Autorisation de signature d'une convention régissant les obligations d'investissement et d'entretien pour les trotttoirs réalisés sur le RDS, convention pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction.

Vote : à l'unanimité.

2) Convention de modernisation des circuits VTT avec la CCHB

Il s’agit de circuits tracés sur les chemins ruraux. 9 circuits sont proposés pour lesquels la CCHB s’engagerait à tracer baliser et entretenir les sentiers après autorisation de la Commune.

MM ELEUSIPPE et SOUBIES informent le conseil des remarques faites par le garde forestier de l ONF sur des tracés sauvages qui ne respectent pas la forêt. M ELEUSIPPE mentionne que des tracés balisés ont été faits sans autorisation et M SOUBIES pense que cette convention cherche une régularisation.Mme DOLIÉ demande s’il faut informer les chasseurs ; oui tous les utilisateurs de la forêt. M MEDUS « les chemins sont tracés sur les plans présentés , il s'agirait donc d'une demande de régularisation ».

M SOUBIES propose, pour évaluer l’impact de ces circuits, de se rendre sur place et de réunir le garde forestier, un agriculteur et un chasseur.

Mme BINET demande si le fait de reporter la délibération bloque le processus.

Un conseil éclairé va être demandé au garde forestier ; la délibération est reportée.

ORDRE DU JOUR :

1 — Cession d'une partie de terrain LAVIGNE/COMMUNE (Régularisation) 2 — Personnel : Mise en place du RIFSEEP

3 — Personnel : création et suppression de poste

4 — C.C.ASS. : maintien ou mise à jour de sa composition suivant la loi NOTRe. 5 — Cession de vélos

6 — Proposition assiette de coupe de bois 2022- Forêt communale et Mourgoueilh. 7 — Modification des statuts de la CCHB par la restitution à la ville de Bagnères de Bigorre de la compétence facultative « Gestion, entretien et valorisation du fonds ALIX. 8 — Motion pour le maintien du service des urgences de l'Hôpital de Bagnères de Bigorre 9 — Motion pour le reexamen de la situation de la Trésorerie de Bagnères de Bigorre.

QUESTIONS DIVERSES :

1-— CESSION D’UNE PARTIE DE TERRAIN LAVIGNE/COMMUNE (REGULARISATION)

Lors d'un précédent conseil l'acquisition d'une parcelle de 157 m? pour installation d’une réserve incendie avait été décidée à titre gracieux. (frais de géomètre et notaire à charge de la commune). Or cette cession ne peut se faire qu'à l'euro symbolique. Vote : à l'unanimité.

2__MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Il s'agit d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel. Mme DEBBAH lit un résumé du règlement du RIFSEEP Le conseil municipal est sollicité pour la mise en place de ce régime indemnitaire Vote : à l'unanimité

3_CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES

Suppression d’un poste ménage cantine de 30h. La personne qui occupait ce poste glisse sur un poste à temps complet toujours sur l’école pour la cantine et le ménage. Vote à l'unanimité

Création d'un poste d'agent technique pour l’école ; temps de travail 28h pour un an. Vote à l'unanimité

Création d’un poste d'agent technique pour l’école ; temps de travail 22h pour un an. Vote : à l'unanimité.

4_CCAS

Les services de la Préfecture ont rappelé que les communes de moins de 1500 habitants n'ont pas l'obligation de maintenir un CCAS.

Dans un but de simplification de fonctionnement, (budget et tâches administratives annexes) il est proposé au conseil municipal de dissoudre le CCAS tout en conservant la compétence en matière d’aide sociale

Mme FERBER-LEVÊQUE et Mr GUILLAUME se sont positionnés avant le conseil pour le maintien du CCAS,

Une commission d'examen des demandes sera maintenue.

Vote : Pour la dissolution 12 Abstention 1 Mme DOLIE5_ CESSION DE VELOS

La commune est propriétaire de 6 vélos à Assistance Electrique ; 2 vélos «cargo» et 4 vélos de ville.

La gestion de la location étant trop lourde administrativement, il est proposé au conseil municipal de les mettre en vente ; 2000€ le vélo cargo 1200€ le vélo de ville. Vote : à l'unanimité.

6_PROPOSITION ASSIETTE DE COUPE DE BOIS 2022-Forêt communale et Mourgoueilh

M ELEUSIPPE expose les 2 propositions d’'assiette

-forêt du Mourgoueilh bois à vendre au bénéfice de la commune les 3 communes, Gerde Lies Asté ,doivent être d'accord

- forêt communale parcelle 18 A il faut la laisser grandir possibilité de mettre en vente la 18B (épicéa) pour les parcelles 21 et 22 la décision peut attendre 2023 Il faut rendre compte à la préfecture car elle peut nous obliger à l'exploitation M ELEUSIPPE précise que l'ONF fera une proposition d'exploitation plus simple pour les terres en indivision.

Pour l'exploitation de la parcelle 18B de la forêt communale et la parcelle 5u du Mourgoueilh Vote à l’unanimité

7_MODIFICATION DES Statuts de la CCHB par la restitution à la ville de Bagneres de Bigorre de la compétence facultative » Gestion, entretien et valorisation du fonds Alix »

Suite au vote communautaire portant restitution de cette compétence à la ville de Bagnères de Bigorre, il est demandé aux communes de se prononcer.

Vote à l'unanimité.

8_MOTION POUR LE MAINTIEN DES URGENCES DE L'HOPITAL DE BAGNERES DE BIGORRE

Lecture de la motion par Mme Le Maire

Vote : à l'unanimité.

9_MOTION POUR LE REEXAMEN DE LA SITUATION DE LA TRESORERIE DE BAGNERES DE BIGORRE

Lecture de la motion par Mme Le Maire

Vote : à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mme DOLIE demande à quand la mise en service des toilettes de l'aire de jeux. Réponse de M RICHARD Dès que le consuel aura validé l'installation. M RICHARD précise que les WC seront fermés la nuit de même qu'une fermeture sera étudiée pour le portail de l’aire de jeux

M ELEUSIPPE rappelle les demandes de travaux du garde forestier concernant la barrière de la décharge de PICHACA et la règlementation de stationnement des camping cars sur les espaces pastoraux

Madame le Maire léve la séance à 20H00.