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Arrêté - 202535?download=true
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202535?download=true)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
“. 202535 il République Française Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN gene ete pers non ce rmmrnnmennn (Haute-Gironne) Arrêté portant attribution du
Complément indemnitaire Annuel (CIA)
à Madame PENE Marielle,
_ adjoint administratif territorial 2°" classe
STATION THERMALE
CLASSEE
Madame le Maire de BARBAZAN,
Vule code général de la fonction publique, et notamment l’article L714-4,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai.2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
def süjétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints
adrninistratifs à compter du 1% mai 2023,
Considérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Madame PENE Marielle, adjoint administratif
territorial de 2*"° classe,
Considérant que Madame PENE Marielle fait partie du groupe C1,
Vu le budget de la mairie de BARBAZAN,
Arrête
Article 1
Pour l’année 2025, Madame PENE Marielle, adjoint administratif territorial de 22" classe, percevra un
complément indemnitaire annuel d’un montant annuel de 600€.
Article 2
Ce complément sera versé semestriellement (juin et décembre) et sera proratisé en fonction du temps de
travail.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressée.
Article 4
L' autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. | CR EÇU Faità Barbazan, le 19 juin 2025
1e E 2 7 JUIN 2025 : Le Maire,
-"HÉFECTÜRE FAINT- GAUDENS Michèle STRADERE
otifié le : À = \ s ae : + } (os ê
Mädarne le Maire ifofme que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif le Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(68.rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le
biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 PARBAZAN Tél. : 05. 61. 88.30.06 TT
Mod. 540330- 04/22 Fabrègue Enireprse labeliséc
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