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Arrêté - 202321 CIA FORNASIER
Document publié le Vendredi 6 septembre 1991 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202321 CIA FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
pe République Française
dibemté - Egalité - Fraternité
al
Arrêté portant attribution du
Complément Indemnitaire Annuel {CIA)
à Madame FORNASIER Marie-Louise,
agent de service technique
STATION THERMALE
5 # CLASSEE
MËdaïne le Maire de BARBAZAN,
Vue gode générai de la fonction publique, et notamment l’article L714-4,
VuJe décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu.le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
vu! a délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des süjétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints teéhniquesà compter du 1° mai 2023,
# &
Consiélérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Madame FORNASIER Marie-Louise, agent de servige technique,
Considérant que Madame FORNASIER Marie-Louise fait partie du groupe C2,
Vukle budget de la mairie de BARBAZAN,
#
Arrête
Article 1
Por année 2023, Madame FORNASIER Marie-Louise, agent d'entretien et de restauration, percevra un complément indemnitaire annuel d’un montant annuel de 400€.
Article 2
Ce “complément sera versé semestriellement (juin et décembre) et sera proratisé en fonction du temps de traVail.
EH
Article 3
Le:présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressée.
Article 4
L'btôtité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. & &
ä #3 Fait à Barbazan, le 11 mai 2023
EH #
Le Maire,
Michèle STRADERE
Mädate le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(68.rue, Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le
, http://Amwwr.telerecours.fr biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours ne Mairie 31510 BARBAZAN Tél. ue 61. 88.30.06 TT
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