Conseil Municipal - 20.06.2013

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Conseil Municipal - 20.06.2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20.06.2013)Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, - 1 -

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2013

Publié le 21/06/2013

Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER - M. BABASSUD - MC. TOMAS – C. JIMENEZ. MM. JL. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés :

Mme I. ROUQUETTE pouvoir à Mr C. JOLY

Mr F. NOEL pouvoir à Mme MJ. PERROT

Mme M. BONNEAU pouvoir à Mr JL. CHAPON

Mme MF. SALZE pouvoir à Mr A. TAISSERE

Mme R. POISSONNIER, Mr D. ROUVIERE

Quorum : 20 présents, 24 votants.

Mme B. de Saboulin Bollena est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 11 Avril 2013

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Comptes Administratifs 2012

Mr de Seguins Cohorn présente un résumé des cinq comptes administratifs gérés en 2012 (Voir ci-joint), qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le receveur et propose d’affecter les résultats à l’équilibre des sections d’investissement et aux reports à nouveau pour le reliquat. Mr le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Joly, premier adjoint, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs par 17 voix pour et 6 abstentions (2 groupes minoritaires), les affectations par 18 voix pour et 6 abstentions.

Interventions Mrs Jourdan et Taissère.

2/ Protection Sociale Complémentaire

En application du décret n° 2001-1474 du 8 novembre 2011 et après avis du Comité Technique Paritaire du 29 mars 2013, le conseil municipal approuve un dispositif de labellisation pour le financement des contrats de protection sociale complémentaire souscrits par les agents communaux. Approuvé par 18 voix pour, 1 contre (Mr Jourdan) et 5 abstentions (groupes minoritaires). Interventions Mr Jourdan, Mr le Maire.

3/ Acquisitions Terrains

Le conseil décide de se porter acquéreur, à l’amiable, auprès de Mr Georges Pujolas, d’un terrain de 1 970 m² situé dans le quartier du Pas du Loup compris dans l’assiette foncière du projet de la liaison interquartier Mayac/Mèze au prix de 3,50 €/m². Approuvé par 18 voix pour, 1 contre (Mr Subtil) et 5 abstentions (groupes minoritaires). Interventions Mr Subtil et Mr le Maire.

En vertu d’un arrêté d’alignement de 1995, une cession de terrain été imposée à des propriétaires riverains du Chemin de Trinquelaïgue, afin de permettre l’élargissement de cette voie. Cette cession n’a jamais été régularisée par un acte notarié alors que la plate forme du chemin occupe réellement cette emprise. Le conseil décide donc de prendre acte de la décision communale de l’époque et de se porter acquéreur auprès de Mr et Mme Eric Benoit d’un terrain de 124 m² au prix fixé par les domaines de 5.000 €. Unanimité. - 2 -

4/ Service Architecture et Patrimoine / Tarifs et Régie

Dans le cadre de la charte attachée au label « Ville d’Art et d’Histoire » obtenu par Uzès, la commune a créé un « service de l’Architecture et du Patrimoine » chargé de mettre en valeur, d’animer et de promouvoir notre ville auprès des publics locaux, touristiques et scolaires. Certaines de ses actions (visites guidées, publications de documents et de brochures) pourraient donner lieu à perception de recettes auprès des bénéficiaires et il appartient donc au conseil municipal de fixer les conditions financières de ces prestations, afin d’assurer une bonne gestion des deniers publics.

Le conseil décide donc :

1 - d’instaurer des tarifs pour d’une part des visites guidées individuelles et de groupe et d’autre part pour la vente de catalogue et de brochure réalisés par le service. Les recettes provenant de cette commercialisation pourront être encaissées par les régies de recettes instaurées auprès des services communaux de l’Architecture et du Patrimoine, du Musée municipal, et de la Médiathèque Municipale.

2 - de créer une régie de recettes auprès du service de l’« Architecture et Patrimoine » afin d’encaisser ces droits dans des conditions réglementaires. Unanimité.

5/ Convention EPCC Pont du Gard

Le conseil décide d’approuver et d’autoriser le maire à signer avec L’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard, qui gère ce site, une convention de partenariat permettant de faire bénéficier aux habitants de la commune d’un accès gratuit au monument et aux manifestations en contrepartie d’un soutien en matière de communication. Unanimité.

6/ Motion Pont du Gard

Par 21 voix pour et 3 contre (Mmes Jimenez, Salze et Mr Taisserre), le conseil municipal adopte une motion demandant à l’EPCC du Pont du Gard de revenir sur la décision de faire payer la visite de ce site aux cyclistes et piétons.

7/ Adhésion Association Nationale Villes à Secteur Sauvegardé

Le conseil municipal décide de demander l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (AVPAH & VSSP). Cette association réunit à ce jour 180 villes et territoires dont dans le Gard, Nîmes, Beaucaire et Sommières. La ville d’Uzès est déjà membre de l’Association Régionale des Villes à Secteurs Sauvegardés du Languedoc Roussillon créée il y a 20 ans à l’initiative du maire d’Uzès et a obtenu récemment le label Ville d’Art et d’Histoire. Il parait légitime d’adhérer à l’association nationale. Unanimité.

8/ Convention Halle aux Sports / Mayac

Dès 2003 et la construction par le Département du collège Jean Louis Trintignant sur un terrain cédé par la commune au quartier Mayac, la ville s’était engagée à céder gratuitement également le terrain nécessaire à la construction d’une halle aux sports destinée aux élèves de cet établissement, mais aussi aux associations locales hors temps scolaire. Cet engagement a été confirmé par une nouvelle délibération du 27 mars 2013.

Une convention de partenariat entre les trois organismes engagés dans cette opération a été négociée afin de fixer les missions de chacun. La commune s’engage à céder à titre gratuit au Département, le terrain nécessaire, constructible et desservi par les réseaux secs et humides. Le Département du Gard s’engage à construire une halle aux sports et un logement de gardien et à la mettre à disposition hors temps scolaire. La Communauté de Communes Pays d’Uzès s’engage à participer à hauteur de 20% au financement de cette construction, à financer la voie d’accès, l’éclairage public et les places de stationnement nécessaires au fonctionnement extra scolaire, à mettre à disposition un agent pour le gardiennage et l’entretien. Unanimité.