Conseil Municipal - 13.01.2015

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2015

Publié le 15/01/2015

Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck (à partir du point 3) - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés : Mr BETIRAC Romain pouvoir à Mme BONNEAU Muriel

Absents : Eve TAVERNIER – Cindy PIETTE – Franck SEROPIAN (jusqu’au point n°2)

Quorum : 25 présents, 26 votants (jusqu’au point n°2)

26 présents, 27 votants (à compter du point n°3)

Mme Murielle Bonneau est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE du 19 novembre 2014

Monsieur Maurin demande que soit indiquée dans ce PV son intervention au point 5 et au point 8. Le PV de séance du 19/11/2014 (avec rajout des interventions au point 5 et 8 de Monsieur Jérôme MAURIN) par 23 voix pour et 3 abstentions est approuvé.

1/ / Dommages subis suite aux intempéries du 10 au 12 octobre 2014 : demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’évaluation (en date du 2 décembre 2014, réalisée par le service de l’équipement rural du Conseil Général du GARD) des dommages subis sur la Commune d’UZES suite aux intempéries du 10 au 12 octobre 2014, reprise ci- dessous,

Montant € HT

Eau potable 56 000

Assainissement 20 000

Réseaux secs 81 000

Voierie communale 1 042 560

Bâtiments communaux 100 430

Total 1 299 990

Vu le dispositif de soutien aux communes sinistrées mis en place par l’Etat, le Conseil Régional Languedoc- Roussillon et le Conseil Général du Gard,

Considérant la nécessité pour la ville d’UZES d’être accompagnée financièrement pour la réparation des dommages subis,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme de travaux de réparation des dommages subis suite aux intempéries du 10 au

12 octobre 2014, d’un montant estimé de 1 299 990 € H.T.,

- Sollicite des subventions, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, du Conseil Général du Gard et du

Conseil Régional Languedoc-Roussillon, pour le financement de ces travaux de réfection. Page 2 sur 4

2/ Restauration toiture hôtel de Ville/7 ème tranche : demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme pluriannuel de travaux de réfection de la toiture de l’hôtel de Ville mis en œuvre depuis 2009,

Vu la 7 ème tranche de travaux de rénovation de la toiture de la Mairie d’un montant estimé de 90 797 € H.T., prévue en 2015,

Vu les règlements des subventions de l’Etat, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général du Gard, concernant les monuments historiques,

Considérant l’état de la toiture de l’Hôtel de Ville nécessitant d’importantes réparations,

Considérant le besoin pour la ville d’UZES d’être accompagnée financièrement pour la rénovation de ce bâtiment,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la 7 ème tranche des travaux de restauration des couvertures de l’Hôtel de Ville d’un montant

estimé de 90 797 € H.T.

- Sollicite des subventions, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, du Conseil Général du Gard et du

Conseil Régional Languedoc Roussillon, pour le financement de ces travaux de réfection.

3/ Garantie d’emprunts : financement d’une opération de 50 logements (ZAC CHAUVIN) portée par la SEMIGA

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Considérant l’intérêt que revêt l’opération de construction de logements sociaux par la SEMIGA pour la Ville d’UZES,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder la garantie de la ville d’UZES à hauteur de 50% pour :

o Un prêt PLAI auprès de la CDC de 542 228 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A -0.2%

o Un prêt PLAI FONCIER auprès de la CDC de 150 293 € d’une durée de 50 ans au taux du

livret A -0.2%

o Un prêt PLUS auprès de la CDC de 1 351 035 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A

+0.6%

o Un prêt PLUS FONCIER auprès de la CDC de 446 596 € d’une durée de 50 ans au taux du

livret A +0.6%

o Un prêt PLS COMPLEMENTAIRE auprès de la CDC de 1 140 323 € d’une durée de 40 ans

au taux du livret A +1.11%

o Un prêt PLS auprès de la CDC de 706 253 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A

+1.11%

o Un prêt PLS FONCIER auprès de la CDC de 434 071 € d’une durée de 50 ans au taux du

livret A +1.11%

4/ Musée Georges BORIAS : Exposition “ André Gide et Uzès ”, demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet d’exposition intitulé « André Gide et Uzès » qui se tiendra de juillet à septembre 2015, qui présentera les origines uzétiennes d’André Gide, par sa famille paternelle et l’influence d’Uzès sur son œuvre littéraire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite auprès du Ministère de la culture et de la communication - direction régionale des affaires

culturelles - une aide financière, au taux le plus élevé, pour la réalisation du projet "André Gide et Uzès". Page 3 sur 4

5/ Musée Georges BORIAS : acceptation de dons d’œuvre et affectation au musée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 16 octobre 2012 relative à l’acceptation de dons d’œuvres au musée Georges Borias,

Vu la liste des œuvres proposés en dons au musée Georges Borias,

Considérant l’intérêt que revêtent ses œuvres pour la collection du musée d’Uzès,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur Thierry de SEGUINS-COHORN ne prenant pas part au vote) :

- Accepte les divers dons et leur affectation au musée Georges Borias d’Uzès figurant ci-dessous :

Dons par les Amis du musée :

o Deux tableaux par Fernand Siméon, vues de St-Etienne et de La Lauze, o Aquarelle par James Butler, vue de la chapelle Saint-Geniès,

o Tableau de Jusky, vue du Pont du Gard,

o Tableau de Robert Bouquilllon, vue du Portalet,

o Tableau de Henri Brugnot, Terrasse à Uzès,

o Tableau de Jacqueline Gaussen Salmon, Nature morte,

o Feuillet manuscrit par André Gide,

o Livre d’André Gide « Les Nourritures terrestres » illustré par Louis Jou,

o Livre d’artiste par Edith Schmid d’après André Gide, « A travers les Nourritures terrestres », o Chapiteau roman sculpté,

o Mesure à grains aux armes d’Uzès,

o Armoire d’Uzès, décor repeint,

o Armoire d’Uzès, décor de rinceaux et fleurs,

o Chaise à porteurs de la famille d’Amoreux,

o Deux cache-pots avec soucoupes, signés Pichon,

o Grand vase amphore, signé Pichon,

o Bénitier, signé Pichon,

o Ensemble de deux vases et un cache-pot, signés Pichon,

o Vase soliflore, signé Pichon,

o Vase, signé Pichon,

o Fontaine de table, signé Pichon,

Don par Mme Bonnel :

o 19 céramiques de Saint-Quentin (toupins, assiettes, casseroles)

Don par la famille Borias :

o Gravure d’Armand Coussens, Vue d’Avignon

Don par Mme Bouchet-Reynaud :

o Cinq céramiques signées Ketzkaroff

Don par Mme Eva Demarelatrous :

o Livre d’artiste d’après André Gide, « Algérie, une histoire d’amour »

Don par M. Jean-Charles Legros :

o Livre d’artiste d’après André Gide, « Vers Marseille, en auto »

Don par M. Olivier Pérez :

o Tampon en bois, marqué « JP Abauzit »

Don par Mme Téraube :

o Cinq céramiques signées Pichon

Don par M. Thierry de Seguins :

o Deux méreaux aux armes d’Uzès, XVIIe siècle

Don par Mme Veyrunes :

o Plat signé Pichon

- Remercie les différents donateurs qui contribuent à l’enrichissement des collections du musée municipal

d’UZES.Page 4 sur 4

6/ Musée Georges Borias : tarifs librairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la régie de recettes instaurée au musée Georges Borias,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 30/06/1978, fixant les droits d’entrée au musée Georges Borias,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 20/06/2013, autorisant la commercialisation des publications éditées par le Service Municipal du Patrimoine et de l’Architecture,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 27/11/2013, autorisant la commercialisation d’un fonds de librairie issue de la donation des « Amis du Musée d’UZES »,

Considérant l’intérêt de proposer aux visiteurs l’acquisition d’ouvrages,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’intégrer les ouvrages suivants (ainsi que leur prix de vente) à la régie de recettes du

musée Georges Borias :

o Livre « La Mémoire du Montaigu » au prix de vente unitaire de 11€ o Livre « Potiers et mineurs de terre » au prix de vente unitaire de 11€ o Livre « Uzès à l’ombre de ses tours » au prix de vente unitaire de 19€ o Bulletins « Uzès Musée Vivant » au prix de vente unitaire de 5 €

7/ Acquisition terrain

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,

Vu l’estimation des Domaines du 16 octobre 2014,

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 20 mai 2003, relatif à l’acquisition d’une parcelle de 2 505 m² aux époux CAYEZ,

Vu le projet de réalisation d’une voie inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),

Considérant l’importance que revêt cette acquisition pour la réalisation du projet de liaison inter-quartier,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de procéder à une acquisition amiable de ces terrains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos Du Rau et Mrs Bouyala et Jourdan)

- décide, l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière d’une surface de 3 751.92 m² à

prélever sur des parcelles cadastrées section AE n°138, AE n°265, AE n°139 et AE n°264,

appartenant à M. et Mme de Ranitz, au prix de 26 263.44€ (soit 7€/m²), hors droits et hors frais liés

à l’acquisition, afin de permettre la réalisation d’une liaison inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE

(entre les routes départementales N°979 et 981),

- décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition,

- autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.