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Procès Verbal - PV CM 2022 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 10)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2022
à
17h.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 5
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
: -
En
exercice
: 11
Secrétaires
de
séance
:
Présents
:
7
Marjolaine
VAUCHER
Procuration
:
1
Marc
SAUVAIRE
Votants:
8
NOM
Présent |
Procuration
NOM
Présent
|
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Non
ALBE
Jean-Luc
Non
ESCANDE
SANCH
Chantal
Non
BALSAN
Laurent
Oui
SAUVAIRE
Marc
Oui
ESCANDE
Renaud
Oui
THERIC
Corinne
Oui
JOSSINET
Gaëlle
Oui
THION
Jean-Claude |
Oui
PONCELET
Jean-Marie
|
Non
En
préalable,
Mme
le
Maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: cession
d’une
étrave
de
chasse-neige
usagée
qui
n’est
plus
utilisée
par
les services
techniques.
Demande
acceptée
à
l'unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
5
novembre
2022
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
(0)
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
À
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
î
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
0
| RESULTAT
7
1
2)
Demande
exonération
loyers
bar-épicerie
Mme
Florence
SIMONET,
gérante
du
bar-épicerie-point
de
rencontre,
a demandé
une
remise
gracieuse
de
la commune
sur
son
loyer,
compte-tenu
de
difficultés
de
trésorerie
dues
à
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
de
l'entreprise,
notamment
de
l’énergie.
Proposition
d'accorder
une
remise
du
loyer
du
bar-épicerie-Pt
de
rencontre
(250€)
et
du
gîte
(73.04€)
pendant
5 mois,
soit
du
mois
de
novembre
2022
au
mois
de
mars
2023
inclus.
Approuvé
à l’unanimité.
3)
Tarif
convention
mise
à disposition
Gîte
communal
Lors
de
la
reprise
de
l’activité
bar-épicerie-point
de
rencontre
par
Mme
SIMONET,
le bail
de
l'établissement
avait
été
transmis
mais
il ne
fait
pas
mention
du
gîte
d'étape.
Il convient
par
conséquent
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition.
Mme
le Maire
propose
de
fixer
le tarif du
loyer
mensuel,
qui
était
de
73.04€
à 75€.
Approuvé
à l'unanimité.
PV
séance
du
10
décembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 4)
Dissimulation
réseaux
secs
aux
Laupies
Le
projet
envisagé
a fait
l’objet
d’une
évaluation
par
le SMEG :
Travaux
d'Eclairage
Public
22-105-TEP-COR
: 19
800,00
€
TTC,
soit
396,00€
TTCd’
études
Electricité
22-105-DIS
: 213
600,00
€
TIC,
soit
2
136,00€
TTCd’
études
Génie
civil
Télécom
22-105-TEL
: 81
600,00
€
TTC,
soit571,20€
TTCd’
études
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à
rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le cas
où
le
projet
se
réalise,
les frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la part
communale.
Le
projet
n’est
que
faiblement
éligible
à subventions,
le
reste
à charge
estimé
pour
la commune
s'élève
à 172
000€
en
retenant
toutes
les
options.
Mme
le Maire
propose
de
lancer
les
études
et
d'affiner
les
décisions
une
fois
réalisées.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
|
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
0
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
il
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
0
| RESULTAT
7 |
1
5)
Dissolution
du
budget
M49
Dans
le cadre
du
transfert
de
l’eau
à la communauté
de
communes,
le
budget
M49
de
l’eau
et
l'assainissement
de
la commune
doit
être
dissout
à la fin
de
l'exercice.
Il est
possible
alors
de
créer
un
nouveau
budget
M49
de
fonctionnement
ou
d'intégrer
la gestion
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’eau
et
de
l'assainissement
dans
le
budget
général
M14,
avec
une
comptabilité
analytique.
Cette
seconde
option
est
retenue.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
0
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
0
| RESULTAT
2
6
6)
Autorisation
de
mandatement
investissement
avant
le vote
du
budget
Aucune
dépense
d'investissement
ne
pouvant
être
engagée
avant
le
vote
du
budget
2023
qui
n'interviendra
pas
avant
le
mois
d’avril
2023,
proposition
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25%
du
montant
voté
au
budget
2022,
ce
qui
permettra
d’honorer
les
factures
auprès
des
fournisseurs
sans
attendre
le vote
du
budget.
Approuvé
à l'unanimité
PV
séance
du
10
décembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES €
7)
Décision
modificative
du
budget
Point
supprimé
car
il n’y
a pas
lieu
de
faire
une
modification.
8)
Paiement
mensuel
des
caravanes
à
l’année
au
camping
Il était
possible
jusque-là
pour
les
usagers
qui
ont
des
caravanes
à
l’année
au
camping
La
Pensière
de
faire
un
paiement
mensuel
directement
auprès
de
la trésorerie
du
Vigan.
Du
fait
de
la
suppression
de
la
trésorerie
du
Vigan,
ces
procédures
sont
traitées
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Quissac
à
partir
de
janvier
2023
et
ce
paiement
mensuel
ne
sera
plus
possible.
Afin
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
redevables
concernés,
Mme
le
maire
propose
de
procéder
à une
mensualisation
au
niveau
communal
à partir
du
1° janvier
2023.
Approuvé
à l’unanimité
9)
Bilan
camping
Le
camping
apporte
une
recette
de
52000€
en
2022.
Ces
recettes
permettent
d’abonder
de
budget
général.
Le
bilan
est très
positif.
La
fréquentation
a été
un
peu
inférieure
à celle
de
l’an
passé,
avec
une
grosse
concentration
saisonnière
habituelle
au
mois
d'août.
Les
chalets
sont
très
demandés,
ils
seront
rénovés
en
2023.
10)
Cession
étrave
du
quad
La
commune
avait
acheté
une
étrave
en
même
temps
qu’un
quad
en
2016 ;
elle
n’en
a
plus
l’utilité
car
le
quad
a
été
changé
depuis
et
l’étrave
n’est
plus
adaptée
au
nouveau
quad.
Proposition
de
la
céder
au
prix
de
50€
en
raison
de
sa
vétusté.
Accepté
à l’unanimité
11)
Questions
diverses
L’après-midi
récréative
du
18
décembre
se
déroulera
à partir
de
14H30
à la salle
des
fêtes
M.
THION
annonce
que
la
nouvelle
course
pédestre
à Dourbies
est
prévue
le
19
août
2023,
les
acteurs
se
réunissent
et
le projet
avance.
Fin
de
séance
18h15.
Signature
des
conseillers
ALBE
Jean-Luc
BALSAN
Laurent
E
aud
Rs Re JOSSINET
Gaëlle
||
LEBEAU
Irèn
PONCELET
Jean-Marie
Absent
RAGUES
Christian
SANCH
Chantal
SAUVAIRE
Marc
Absent
Absente
THERIC
Corinne
THION
Jean-Claude
PV
séance
du
10
décembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES