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Arrêté - Scan 04062025 071933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 04062025 071933)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
MORRE OBJET
: Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
du
04/06/2025
au
06/06/2025
lors
de
travaux
de
réfec-
tion
d’une
partie
de
la
couche
de
roulement
Impasse
des
Clos.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°23-2025
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BONNEFOY
en
date
du
02/06/2025; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié) ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux,
de
réfection
d'une
partie
de
la couche
de
roulement,
des
restric-
tions
de
circulation
et de
stationnement
seront
mises
en
place
du
04/06/2025
au
06/06/2025
Impasse
des
Clos
au
niveau
du
pont
rail.
CONSIDERANT
que
les conditions
de circulation
seront
dégra-
dées
et qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
et
de
personnels
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
d'une
partie
de
la couche
de
roulement,
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
seront
mises
en
place
Impasse
des
Clos
du 04/06/2025
au 06/06/2025.
ARTICLE
2:
Sur
l'ensemble
de
l'emprise
du
chantier
et du-
rant
toute
la durée
de
l'intervention,
l'accès
aux
propriétés
rive-
raines
et
aux
services
d'intervention
et
de
secours
doit
être
maintenu
en
permanence.
ARTICLE
3:
Afin
de
sécuriser
les
abords
du
chantier,
tout
ou
parties,
les dispositions
ci-après
seront
appliquées
:
- Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
- Alterat
de
part
et d'autre
du
chantier
réglé
par
panneaux
provisoires
de
types
AK5
— KC1
+ B3 -B14
et B31
;
- Libre
passage
ou
arrêt des
véhicules
indiqués
aux
usagers
par
piquets
K
10
manipulés
par des
agents
;
- Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier et en
approche
de
celui-ci
;
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
inter-
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'ar-
rêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
pendant la période
des
travaux,
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
au
respect
de
la
signalisation
provisoire
de
direction
et de chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
pour-
suivie conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
6:
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre ;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de Tarragnoz-Bouclans ;
- L'entreprise
BONNEFOY
- Rue
de l'Industrie 25660.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs ; Fait
à
Morre
le 03/06/2025
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA