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Arrêté - Scan 10042025 161245
Arrêté - Scan 13042026 095254
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 13042026 095254)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NIAIRIE
de
MORRE OBJET:
Restriction
de
circulation
Rue
de
l’Echangeur
le
17
avril
2026
de
13h30
à 16h00.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
17/2026
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7; Vu
la
demande
du
8/04/2026
de
l'organisateur
de
la
course
cycliste Classic
Grand
Besançon
Doubs;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes et des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
course
cycliste Classic
Grand
Besançon
Doubs.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
de
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement
et
de
restriction
de
circulation
sur
une
voie
empruntée
par cette
manifestation
le vendredi
17
avril 2026
de
13h30
à 16h00.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1e:
L'interdiction
de
circuler
sur
la
rue
de
l’'Échangeur dans
le sens
Morre-Pontarlier
est levée
pendant
la
durée
de
l'épreuve
de
13h30
à 16h00.
ARTICLE
2:
Un
sens
unique
de
circulation
sur
la
rue
de
l'échangeur
dans
le
sens
Morre-Pontarlier
est
activée
pendant
la durée
de
l'épreuve.
ARTICLE
3
: L'entrée
dans
Morre
se
fera
par
le Trou
au
Loup
puis
rue du
Lieutenant Vallet.
ARTICLE
4:
Les
services
d'intervention
et
de
secours
seront
maintenu
en
permanence.
ARTICLE
5:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Morre
et
l'organisateur
à
partir
des
intersections
rue
des
Buis
/ rue
de
l'Echangeur
et rue
du
Commerce
/ rue
de
l'Echangeur. ARTICLE
6:
Le
pétitionnaire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour le
bon
déroulement,
la
bonne
organisation
et
la
sécurité
de
la
manifestation. ARTICLE
7:
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
restrictions
seront
soumis,
au
respect
de
la
signalisation
provisoire
de
direction
et à une
limite de
vitesse
de
30
km/h. 2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre ;
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Tarragnoz-Bouclans
;
- Le
comité
d'organisation
de
la manifestation
Classic
Grand
Besançon
Doubs.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plançon,
25043
Besançon
— Direction
transports
;
- Direction
des
routes
des
infrastructures
et des
transports -
Service
Territorial
d'Aménagement
de
Besançon.
Fait à Morre
le 13/04/2026
Le
Maire,
Hervé
PONT
(N