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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION07 2026AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
M A | R Î E D E ID : 040-214001331-20260310-DECISIONO7_2026-CC
LABENNE
Décision du Maire : N°07/2026
NATURE OCÉANE
40530 - LANDES Email ; mairie@ville-labenne.fr
Tel. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Ste web : wwwville-labenne.fr
Marchés Publics à Procédure Adaptée : Construction d’une salle de sports doux et d’un espace jeunes — MAPA n°10/2025
Le Maire de la Commune de Labenne,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2194-1 et R 2194-7, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 février 2025 chargeant Madame la Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres inférieurs aux seuils des marchés formalisés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant la nécessité de construire une salle de sports doux et un espace jeunes, Vu la décision n°01/2026 attribuant les lots aux différentes entreprises, Considérant la nécessité de procéder par voie d’avenant pour rectifier une erreur matérielle dans l’acte d'engagement du lot 1,
DECIDE
Article ler : d’accepter et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 10/2025 concernant le lot 1 (Gros- œuvre) attribué à la société Eiffage Construction Pays Basque-Landes. Le présent avenant précise que la société M-TPE est co-traitant de l’entreprise Eiffage Construction qui est mandataire solidaire.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Envoi en Sous-Préfecture Labenne, le 10 Mars 2026
Le Hlo3/8090 Et publication/notification
le Adl03 [2026