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Déliberation - DELIB07 07 23
Déliberation - DELIB07 09 25 AR
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 09 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTR
: jé
+
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIP|
5 : 040214001331 -20250214-bELIB07 09 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES —
Séance du 13 Février 2025
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art
à 1
Municipal
LEE
EVE
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le 13
février à
19h00,
le Conseil
Municipal
de la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dcbibesnartton
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
06/02/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
06/02/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITJEAN
Jérôme
et CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2025-02-13-07/09
Demande
de
subvention
pour
la construction
d’une
salle
de
sports
et d’un
gymnase
pour
l’enseignement
sportif
du
collège
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
porté
par
la
municipalité
de
développer
les
équipements
autour
du
collège
de
Labenne
et du
stade
par
la réalisation
d’un
bâtiment
couvert
pouvant
accueillir
une
salle
d’activité
physique
à destination
du
collège
et un
terrain
de
tennis,
Vu
le
document
présenté
par
le
cabinet
CRESCENDO),
assistant
à
maitrise
d’ouvrage,
présentant
le projet,
son
articulation
dans
l’espace
et la programmation
des
travaux,
Vu
l’art.
R
2171-17
du
Code
de
la Commande
Publique,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
d’aménagement
de
la
Plaine
des
Sports
et
la
construction
d’un
bâtiment
couvert
abritant
une
salle
de
sports
à
destination
du
collège
et
un
terrain
de
tennis
couvert,
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
aux
différents
partenaires
du
plan
de
financement,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
20/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
2/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250214-DELIB07
09
25-DE
A
Labenne,
le
14
Février
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délaï
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
28/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
2/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250214-DELIB07
09
25-DE
Plan
de
Financement
H.T.
Dépenses
(H.T)
Recettes
Total
des
travaux
: 3
121
200,47
€
S/Total
des
travaux
pour
la partie
gymnase
|
Département
des
Landes
20%
scolaire
: (et hors
VRD)
296
898
€
3
121
200,47
— 481
265,40
+ 2
Convention
de MACS
(FiL)
20,2%
1 319
967,53
€
300
000
€
Fonds
propres :
459
076
€ *
Total
du
projet
soumis
à la demande
de
DETR
20%
: 263
993,51
€
subvention
: 1 319
967,53
€
*Participation
communale :
263
993,51
+
1 801
232.94
pour
la partie
tennis
couvert
+
la maitrise
d'œuvre.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
24/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
‘28/02/2025