Conseil Municipal - 4 d1416843778598

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Conseil Municipal - 4 d1416843778598 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 d1416843778598)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 27 novembre 2014

DCM N° 14-11-27-2

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2015.

Rapporteur: M. le Maire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire pour 2015, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget.

Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, cette note explicative de synthèse présente des éléments substantiels d’information et d'analyse sur l'environnement économique international ou national, ainsi que sur la situation et les perspectives de la Ville.

Le document comporte en particulier un cadrage budgétaire global et les conditions d’équilibre financier pour 2015, les perspectives en matière fiscale, et les principaux projets d'investissement pour la Ville.

Conformément à l’article 93 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la note portera également sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la collectivité.

I – L'environnement économique et social

A/ Contexte international

Au niveau mondial, l’économie n’a que légèrement accéléré au second trimestre 2014. L’activité a connu une progression modérée de 0.3 % après une hausse de 0.2 % au 1er trimestre. On observe cependant un découplage entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la zone euro. Le rebond se confirme ainsi aux Etats-Unis où l’activité progresse de 1.1% au second trimestre 2014 après un recul de 0.5%. Au niveau de la zone euro, l’activité a stagné au second trimestre après une légère progression au 1er trimestre de 0.2%. On observe unecontraction de l’activité en Allemagne et en Italie (-0.2%) et une stagnation en France. Dans les pays émergents, la croissance est restée modérée : + 1.2% après + 1.1% au premier trimestre.

Le climat conjoncturel au second semestre 2014 resterait favorable avec une activité qui progresserait modérément dans les pays émergents. Une accélération au second semestre des économies avancées est attendue, de l’ordre de 0.6% par trimestre, avec une croissance restant soutenue aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. La croissance attendue dans la zone euro d’ici la fin 2014 resterait limitée (+ 0.2% par trimestre), essentiellement soutenue par l’augmentation du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages.

L’OCDE a révisé sa prévision de croissance pour 2014 dans la zone euro, limitée à 0.8%. Pour 2015, l’organisation internationale prévoit une croissance de 1.1%.

B/ Contexte national

En France, l’activité a stagné au second trimestre 2014 et la croissance, selon l’INSEE, ne devrait s’établir sur 2014 qu’à 0,4%. L’inflation reste particulièrement basse en 2014 (0,6%) et l’INSEE prévoit une légère augmentation du taux de chômage qui s’établirait à 10,3% en fin d’année.

En 2015, la croissance ne devrait s’accélérer que progressivement. Dans le cadre du projet de loi de finances initial pour 2015, le gouvernement a retenu une hypothèse de 1,1%.

Dans ce contexte, la politique nationale de redressement budgétaire et financier impactera fortement les collectivités en 2015. Un effort cumulé de 28 milliards d’euros des collectivités d’ici à 2017 est confirmé dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Les articles 9 et 14 du projet de loi de Finances pour 2015 prévoient une baisse des dotations de l’Etat de 3,67 milliards d’euros, soit plus du double de la baisse opérée en 2014 (1.5 milliards d’euros).

Pour atténuer la baisse des dotations de l’état pour les collectivités les plus fragiles, le gouvernement prévoit un doublement de la progression de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. Soit une hausse de 228 millions d’euros par rapport à 2014. Cette hausse est gagée sur une baisse des dotations de compensation, ce qui impactera encore davantage les collectivités ne bénéficiant pas de la péréquation verticale. La péréquation horizontale progresse également fortement : le FPIC augmentera notamment de 210 millions d’euros en 2015 pour atteindre 780 millions d’euros.

A noter que le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 définit pour la première fois un objectif national d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL). De nature indicative, il est fixé pour 2015 à 0,3 % et a été décliné en ce qui concerne le fonctionnement à +1.8%.

Concernant le FCTVA, dont l’accélération du versement est en débat, un amendement a été voté en première lecture du PLFI 2015 à l’Assemblée Nationale pour porter le taux de FCTVA de 15.761 % à 16, 404 %, soit une augmentation de plus de 4%.

La seconde partie du PFLI 2015 prévoit par ailleurs la prolongation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. La part forfaitaire du fonds d’amorçage, soit 50 € par élève, est maintenue. Elle devient cependant conditionnée à l’existence d’un projet éducatifterritorial (PEDT).

C/ Contexte régional et local

Le contexte économique régional reste difficile en 2014. L’emploi salarié a encore diminué au second trimestre (-0.1%) mais moins fortement que les trimestres précédents (-0.3% au premier trimestre 2014). Le taux de chômage reste stable (10.4%) mais toujours supérieur de 0.7% au taux métropolitain.

Le secteur de la construction reste mal orienté avec une baisse des mises en chantier de logements de 17.9% par rapport à l’année précédente. La fréquentation hôtelière est en repli de 5% et les exportations enregistrent un recul de 8.2% par rapport au second trimestre 2013.

Au niveau du bassin d’emploi de Metz, on observe sur un an une légère baisse du taux de chômage, de -0.1%. L’emploi transfrontalier vers le Luxembourg continue de se développer fortement : sur un an, la hausse atteint + 2.6% selon le tableau de bord publié par le CESEL en novembre 2014.

II- Le cadre budgétaire pour 2015

L’année 2015 se caractérisera par une forte baisse des dotations de l’Etat et par la décision, pour la cinquième année consécutive, de ne pas modifier la fiscalité locale.

La préparation du budget 2015 de la Ville s’inscrit ainsi dans un cadre particulièrement contraint. Afin de préserver une capacité à investir importante, l’effort de maîtrise de fonctionnement des dépenses initié les années précédentes sera poursuivi et amplifié.

L’évolution de la masse salariale, contenue à + 1.8% en 2014, sera limitée à + 1,5% en 2015. Ce niveau d’évolution est significativement inférieur au taux d’évolution spontané – sans accroissement d’effectifs- de la masse salariale (de 2 à 2,5% par an), ce qui impliquera que la collectivité poursuive son action de contraction des effectifs et de maîtrise de la masse salariale.

Elle s’accompagnera d’une réduction de 5% du montant global des autres charges de fonctionnement. Cet effort sera partagé par les partenaires de la collectivité, le montant global des subventions versées par la Ville devant être réduit de 3%, en tenant compte de la situation particulière de chaque partenaire. Certains postes budgétaires, correspondant au développement de politiques publiques municipales prioritaires pourront cependant augmenter et seront compensés par des baisses sur le fonctionnement courant de la collectivité.

Ces orientations volontaristes ont pour objectif de préserver une capacité d’autofinancement proche de 10 millions d’euros. Ce niveau d’autofinancement permettra à la collectivité d’investir à hauteur de 30 à 35 millions par an tout en limitant l’augmentation de l’encours de la dette.

A / un effort important de maîtrise des charges de fonctionnement :

La progression des recettes de fonctionnement sera limitée par la baisse des dotations de l’Etat etle maintien d’une fiscalité modérée.

Le principal facteur d’évolution positive des recettes réside dans l’augmentation physique et nominale des bases des taxes locales, sans augmentation du taux de ces dernières. L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par Metz Métropole restent stables.

Les dotations de l’Etat, à l’exception de la DSU, sont en baisse. Il est envisagé une baisse modérée de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Concernant la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, est attendue une diminution importante de l’ordre de 6 % du montant perçu en 2014 soit une diminution d’environ 1 575 000 €. La part péréquation de la DGF est envisagée à la hausse : l’augmentation de la DSU est estimée à 3 %.

Globalement, la progression des recettes de fonctionnement en 2015 par rapport à 2014 est évaluée à 4,45 %, soit environ 7,15 millions d’euros. Ce dynamisme est essentiellement lié à l’intégration de la petite enfance et au transfert des recettes correspondantes. Hors intégration de la petite enfance, les recettes de fonctionnement diminueront d’environ 1.6 millions d’euros par rapport à 2014, soit une baisse de 1’ordre de 1%.

Les dépenses de fonctionnement seront quant à elles fortement contenues. Les charges de personnel, hors intégration des agents de la petite enfance, verront leur évolution limitée à 1.5% du montant des dépenses 2014. Le cadre budgétaire contraint conduit à réexaminer chaque action de la collectivité pour limiter un trop fort impact de la baisse des concours de l’Etat sur la capacité d’autofinancement et pour financer les priorités municipales (fonctionnement de la BAM, développement des services périscolaires, réouverture de la piscine Lothaire, accompagnement des copropriétés dégradées de Borny). Des efforts importants seront également demandés aux partenaires, l’enveloppe des subventions accordées par la Ville diminuant globalement de 3 %.

La progression des dépenses est ainsi évaluée à près de 6 %, soit une augmentation de 8,85 millions d’euros. Elle est essentiellement due à l’intégration de la petite enfance. En effet, les dépenses liées à l’intégration de la petite enfance et de la politique à destination des séniors sont évaluées à près de 15 millions d’euros. Sans ce changement de périmètre, les dépenses de fonctionnement de la Ville n’augmenteraient que de 275 000 € par rapport à 2014 soit moins de 0.2%.

L’intégration de la petite enfance est globalement neutre financièrement, le surcroît de dépenses étant compensé par la baisse de la subvention versée par la Ville au CCAS et le transfert de recettes liées à la petite enfance. La subvention versée par la Ville au CCAS diminuera ainsi de l’ordre de 6.5 millions d’euros pour s’établir à environ 5 millions d’euros.

L’intégration de la petite enfance conduit à augmenter sensiblement les charges de personnel de la ville. Cette augmentation est évaluée à 11,4 millions et conduit mécaniquement à une dégradation du ratio charges de personnel sur dépenses de fonctionnement : les charges de personnel représentaient 51.87 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2014, ce ratio s’élèvera à 56.98 % en 2015.

Parallèlement à l’intégration de la petite enfance, le processus de mutualisation des fonctions ressources entre la Ville et le CCAS constitue un levier d’économie à moyen terme. Le CCASparticipe également à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la Ville. Le montant global consacré par la Ville aux missions exercées aujourd’hui par le CCAS (petite enfance comprise) diminuera ainsi dès 2015 de 185 000 €.

B / une capacité à investir préservée :

L’objectif de 10 millions d’euros d’autofinancement permettra d’investir en 2015 près de 30 millions d’euros. Une part essentielle des dépenses d’investissement 2015 sera consacrée à réaliser ou terminer les opérations débutées en 2014 et 2013 : restaurant de la Corchade, reconstruction du pont Lothaire, travaux d’efficacité énergétique dans les piscines et travaux dans les monuments historiques (églises Notre Dame, Saint-Vincent, Sainte-Ségolène et Saint- Eucaire). Les projets nouveaux ont vocation à être initiés progressivement à partir de 2016, à l’exception des deux projets prioritaires du mandat, à savoir le projet de centre des congrès et l’Agora, qui débuteront dès 2015.

C / une progression maîtrisée de l’encours de la dette :

Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette s’élèvera à 32,166 millions d’euros, soit un taux d’endettement de 262 € par habitant très inférieur à la moyenne actuelle des villes de taille comparable (734 € par habitant).

La dette de la Ville est actuellement constituée de 13 emprunts, dont quatre à taux fixes et 9 à taux variables.La quasi-totalité des emprunts à taux variables sont indexés sur le taux du livret A. Un seul emprunt est indexé sur l’Euribor 3. Le taux moyen des emprunts de la ville s’élève à 2.53 %.

La dette de la ville est relativement jeune puisque près de 40 % de l’encours correspond à des prêts dont la durée résiduelle de remboursement est à ce jour supérieure à 15 ans. La durée résiduelle moyenne des emprunts de la Ville s’élève à 10, 65 ans. L’extinction de la dette actuelle est fixée à 2034.EXTINCTION DE LA DETTE

(valeur janvier 2015)

ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS

2015 3 153 658,07 935 906,59 4 089 564,66 29 012 075,77 2016 2 124 007,02 781 717,15 2 905 724,17 26 888 068,75 2017 1 802 599,42 720 592,11 2 523 191,53 25 085 469,33 2018 1 837 899,17 667 147,72 2 505 046,89 23 247 570,16 2019 1 855 217,98 612 671,07 2 467 889,05 21 392 352,18 2020 1 864 451,96 557 756,13 2 422 208,09 19 527 900,22 2021 1 902 837,80 501 496,98 2 404 334,78 17 625 062,42 2022 1 942 026,45 444 434,99 2 386 461,44 15 683 035,97 2023 1 982 376,36 386 211,75 2 368 588,11 13 700 659,61 2024 2 023 727,96 326 986,82 2 350 714,78 11 676 931,65 2025 2 066 701,51 266 139,91 2 332 841,42 9 610 230,14 2026 1 994 092,61 204 208,62 2 198 301,23 7 616 137,53 2027 1 689 465,88 152 133,03 1 841 598,91 5 926 671,65 2028 1 595 378,77 105 444,86 1 700 823,63 4 331 292,88 2029 830 482,60 72 987,28 903 469,88 3 500 810,28 2030 719 432,01 59 028,59 778 460,60 2 781 378,27 2031 732 677,14 45 783,46 778 460,60 2 048 701,13 2032 746 167,54 32 293,06 778 460,60 1 302 533,59 2033 759 907,70 18 552,90 778 460,60 542 625,89 2034 542 625,89 25 632,66 568 258,55 0,00

TOTAL GENERAL 32 165 733,84 6 917 125,68 39 082 859,52

III- Les orientations de la Ville pour 2015

A / Des investissements utiles pour l'avenir

Les trois domaines d'actions développés dans le cadre du programme municipal (être ensemble, se réaliser et se retrouver à Metz) feront l'objet d'actions vigoureuses et durables :

En matière de solidarité et d'actions sociales, la municipalité engagera en 2015 plus de 2,8 millions d'euros pour la création d'un nouveau restaurant scolaire et d'espaces périscolaires à la Corchade, ainsi que pour la réfection du restaurant scolaire Auguste Prost. Cette action s'inscrit dans la continuité du mandat précédent, et réaffirme la priorité donnée par la municipalité à la petite-enfance et à l'épanouissement des jeunes messins, quelle que soit la condition sociale de leurs parents. 226 500 euros seront en outre affectés à l'acquisition de matériels, de mobiliers pour les enfants de la ville, ainsi que pour l'entretien de nos aires de jeux.

L'attractivité de la Ville bénéficiera également, en 2015, d'investissements sur des projets phares. Il en va ainsi des 2,5 millions d'euros affectés au financement du Centre des Congrès. Soutenu depuis près de 20 ans au sein de toutes les tendances politiques, validé par l'ensemble de la Communauté d'Agglomération, ce projet crucial pour la "Marque Metz", rémunérateur pour les commerçants et hôteliers messins, se concrétisera enfin sous les yeux des Messins et de nos visiteurs. Plus de 200 000 euros sont également mis au service du développement de TCRM-Blida ; l'ancien dépôt des bus TCRM, reconverti en vasteensemble de création artistique et numérique à l'identité originale, s'affirme d'ores-et-déjà comme l'un des grands outils de rayonnement de la Ville de Metz, en miroir du Centre- Pompidou Metz. TCRM-Blida est le seul "espace-totem" pour start-ups du numérique clairement identifié par la plate-forme Lor'N'Tech, projet commun des villes du Sillon Lorrain (Thionville, Metz, Nancy, Epinal).

Enfin le cadre de vie de Metz, ville-villages, sera également entretenu au travers d'une succession de financements déterminés : restauration et renaturation des berges de la Seille, création de nouveaux jardins familiaux, amélioration du réseau d'éclairages urbains, réfections nombreuses de la voirie et des espaces publics, restauration de monument historiques, etc. Par ailleurs, le budget participatif, testé avec succès et applaudi lors de sa mise en place entre août et novembre 2014, sera reconduit à hauteur d'un million d'euros.

Ces investissements conformes aux engagements de l'équipe municipale, sont mis en œuvre grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, conjuguée au recours mesuré et ciblé à l'emprunt - et ce malgré la baisse marquée des dotations de l'Etat. La fiscalité locale reste strictement inchangée, et ce pour la cinquième année consécutive.

B / Le quotidien des messins préservé

En 2015, malgré un contexte contraint, la Ville de Metz engagera une action forte au service des messins : solidarité, éducation, attractivité, développement et qualité de vie, etc, resteront au cœur de notre politique. L’ensemble de ces dispositifs accompagneront et aideront nos concitoyens au quotidien, au moment où la crise menace plus que jamais les plus fragiles.

Notre soutien au fonctionnement de nos équipements et structures en charge des Sports, de la Jeunesse et de la Culture (équipements sportifs, centres sociaux, BAM, etc) sera poursuivi. De même, les nombreux évènements de la vie messine, indispensables à l’animation de la cité, tels que Metz-Plage, les Fêtes de la Mirabelle, le Marathon Metz Mirabelle, les marchés de Noël, Le livre à Metz, etc, seront reconduits et dynamisés en développant des partenariats nouveaux.

Une attention particulière sera portée aux actions de proximité dans les écoles publiques messines avec l’augmentation de 18% de notre budget dédié au périscolaire et à la restauration scolaire. Par ailleurs, l’intégration des ressources du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Metz confortera nos actions en faveur de nos enfants et de nos séniors.

Enfin, la Ville maintiendra son niveau d’engagement auprès du tissu associatif, source de cohésion sociale au cœur de nos quartiers.

Quelques exemples d’investissement en 2015 En euro SOLIDARITE ACTIVE

Création d’un restaurant et de locaux périscolaires à la Corchade –

extension du restaurant Auguste Prost

2 815 000

Programme d’efficacité énergétique dans les piscines 1 215 000 Budget participatif 1 000 000 Rénovation du centre socio-culturel du Bon Pasteur 468 800 Projet numérique dans les écoles 230 000BP 2014 DOB 2015

148 999 000 157 844 051

160 568 000 167 852 051

11 569 000 10 008 000

41 526 000 32 980 000

16 438 000 12 500 000

13 519 000 10 472 000

6 975 000

6 544 000 10 472 000

190 525 000 190 824 051

190 525 000 190 824 051

Création de jardins familiaux – rue Bérouard 200 000 Mobiliers et matériels petites enfance 116 500 Entretien des aires de jeux 110 000 Réfection des cimetières et extension des colombariums 100 000 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE

Centre des congrès 2 500 000 Friche artistique TRCM Blida 150 000 Aménagement transitoire de la place Auguste Foselle 100 000 Projet French Tech : mise en œuvre d’un espace LORNTECH à Blida 100 000 CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Démolition/reconstruction du pont Lothaire 2 000 000 Maintenance des tapis routiers, des trottoirs et des pistes cyclables 1 900 000 Restauration des monuments historiques 1 505 099 Réseau d’éclairage urbain 1 400 000 Travaux d’aménagement et d’extension du centre de tri postal de Borny 620 000 Plan Vélo 440 000 Restauration et renaturation de la Seille 360 000 Accessibilité des bâtiments municipaux 150 000 Réfection des berges du ruisseau de Bonne Fontaine 150 000 Aménagement de voirie – mise en accessibilité 100 000

IV -La synthèse budgétaire pour 2015

Fonctionnement

dépenses

recettes

épargne brute

Investissement

dépenses

recettes (hors emprunt et ress. propres)

Besoin de financt sur ressources propres ou ext.

dont ressources propres

dont emprunt

DEPENSES TOTALES

RECETTES TOTALES

ENCOURS de DETTE au 1er janvier 15 606 117 32 166 000En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Locales,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE :

- DE la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2015, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Général de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Finances

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 5

Décision : SANS VOTE