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Conseil Municipal - 4 d1706183052413
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 d1706183052413)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2024
DCM N° 24-01-25-5
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2024.
Rapporteur: M. LUCAS,
Conformément au projet de budget présenté au cours de la présente séance du Conseil Municipal, il est proposé de reconduire les taux de fiscalité locale pour 2024.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU l’article 1636 decies du Code général des impôts,
VU l’article 1636 sexies du Code Général des impôts,
VU l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (loi n°2019 du 28 décembre 2019), portant sur la compensation de la taxe d’habitation par un transfert de la part départementale de Taxe foncière sur les propriétés bâties,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 7 décembre 2023,
VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE FIXER pour 2024 les taux des impôts locaux :
o Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants (THRSLV) : 20,68 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 35,97 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 80,41 %
Soit une reconduction des taux 2023, dont le produit global attendu pour 2024 est de 82 275 000 Euros.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux. Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Suivent les signatures au registre
Date de retour du contrôle de légalité : 29/01/24
Identifiant de télétransmission : 057-21570463611-20240125-127526-DE-1-1 N° de l'acte : 127526
Date de publication sur le site de la ville : 29/01/2024
Date certifié exécutoire : 29/01/2024
------------
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
et par délégation :
Metz le,