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Arrêté - DAV034247 circulation boulevard de lElorn
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV034247 circulation boulevard de lElorn)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2025-MJC-T-DAV034247- Circulation - Pacé - Boulevard de l'Elorn - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1
à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1.
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 relatif à certaines interventions sur les RGC
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'avis favorable de la Plateforme Sud en date du 11/03/2025
Considérant la demande formulée par ERTP KERAVIS ; afin de procéder à la réalisation de travaux sur voirie, dépose et repose bordures, réalisation joint d'émulsion sur chaussée
: Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 17/04/2025, la circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi |
Boulevard de l'Elorn, section entre le rond-point bd Scorff/Elorn et le rond-point Bd Elorn/RD29.
Par dérogation, cette disposition ne.s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 : À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 17/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : * Boulevard de l'Elorn - Rond-point Elorn/Trieux/Scorff/Odet - Boulevard du Scorff - Boulevard de l'Odet - Voie communale 10 - Rond-Point Fagline (RD29) - Route départementale 29.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le.-demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole. : Article 4 : Les dispositions définies parie présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent-arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compénsatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
- Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ilie-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution ci présent arrêté qui. sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai-de deux mois courantà compter de la notification de la décision concemée.