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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 65 subvention FJEP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 65 subvention FJEP 2023)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
4e
le 2004/2083 20/04/2023
ID
: 062-200065482-20230413-D65_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
13
avril
2023
L'an
2023
et le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
6 avril
2023.
Date
de
la convocation
:
6 avril
2023
Date
d’affichage
: 6 avril
2023
Délibération
N°
13-04-2023
/ N°65
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 75
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Olivier
Galiet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Yannick
Barlet,
Alain
Traïsnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Denise
Tetelin,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 97
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Raymond
Wacheux,
Jean
Bridel,
Nicolas
Capron,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Magali
Urbanac,
Jean-Louis
Lebas,
Xavier
Normand,
Absents
suppléés
: Pascal
Mestant
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Michel
Petit
supplée
par
Christian
Diruit,
Pierre
Cuvillier
supplée
par
Yves
Delattre,
Vincent
Lacroix
supplée
par
Pascal
Glavieux,
Sidonie
Duriez
suppléée
par
Jean-Charles
Painblan,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor
Absents
excusés
:
Julien
Bellengier,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Alain
Traisnel,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Dominique
Verdel,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Rolands
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
loos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230413-D65_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Monique
Debeaumont
Titre
de
la délibération
: Subvention
FJEP
année
2023
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
FJEP
est une
association
qui
a notamment
pour
activité
le transport
à
la
demande
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et
des
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
plus
communément
connu
sous
le nom
TAXI
SOLIDAIRE.
La
Communauté
de
Communes
a soutenu
en
2022
l’activité
du
FJEP
à hauteur
de
0,95
euros
du
km
soit
pour
2022
une
subvention
de
27
677,30
€ pour
29
134
kms.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
communautaire
que l’ Association
a renouvelé
sa
demande
de
subvention
à hauteur
de
19
413
€
soit
19
413
kms
x
1,00
€.
Compte
tenu
de
l’objet
de
l’association
et de
l’intérêt
pour
le territoire
communautaire
de
disposer
de
ce
service
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
action
sociale
en
date
du
2
mars
2023
et
du
bureau
en
date
du
5
avril
2023,
le conseil
communautaire
décide
à la majorité
(2
abstentions)
:
- de
renouveler
la subvention
au bénéfice
de
l’association
FJEP
à hauteur
de
19
413
€ pour
l’année
2023.
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du Pas-de-Calais
le 20/04/2023
et
publication
ou
notificatio
du /0/04/2023
LES
À