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Acte Administratif - Electeurs individuels modèle de demande d inscription sur liste 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - Electeurs individuels modèle de demande d inscription sur liste 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Sécurité sociale,
Élection des membres des chambres d'agriculture Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025 Demande d'inscription sur la liste électorale des Électeurs individuels À adresser avant le 15 septembre 2024 à : Commission d'établissement des listes électorales de la Chambre d'Agriculture - Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique - 5 rue Leblanc - 75015 Paris Je soussigné(e) (nom et prénoms)... Nom SUSAEe seneanrnesnree ee Né(e) le . sn verser nememnsennenesanens À cerscrossosnone term mmennnrrenrens AÉPATTEMENT nnemnss Nationalité. Peuvent être électeurs pour les ‘élections ‘des membres ‘de Ja ‘chambre “d'agriculture, les ressortissants des États membres de l'Union Européenne (article R. 511-8 du Code rural et de la pêche maritime). RÉSiIdant à re een Demande à être inscrit(e) sur la liste électorale de la commune de dans le département de cons ons . pour les élections des membres de la chambre départementale d' agriculture dans le collège (rayer les mentions inutiles) : - Collège 1: Chefs d'exploitation et assimilés ; - Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers ; - Collège 3a : Salariés de la production agricole ; - Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles ; - Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés. J'atteste respecter les conditions fixées par le code électoral pour être inscrit sur une liste électorale, Pour les personnes de nationalité française , ou pour être inscrit sur une liste électorale, à l'exclusion de la condition de nationalité, Pour les ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne. Pour les personnes demandant leur inscription sur la liste électorale de l’un des collèges de salariés, le lieu de travail effectif est situé dans la commune de us. dans le département de Je joins à la présente demande les pièces suivantes : - Pour les personnes affiliées à Un régime de protections sociales agricoles, doit être joint tout document attestant Une affiliation à ce régime (attestation MSA précisant les conditions remplies pour le collège demandé) - Pour les personnes demandant leur inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers doit être jointe toute pièce attestant de la propriété de(s) parcelle(s) relevant du statut du fermage (avis d'imposition foncière) et le bail écrit (à défaut de bail écrit, une attestation sur l'honneur signée des 2 parties : bailleur et preneur) Fait à ner, VO cnrs nenennnse (Signature) Élection des membres des chambres d'agriculture Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025 Demande d'inscription sur la liste électorale des Électeurs individuels À adresser avant le 15 septembre 2024 à : Commission d'établissement des listes électorales de la Chambre d'Agriculture - Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique - 5 rue Leblanc - 75015 Paris Je soussigné(e) (nom et prénoms). ee NOM USER rome innenemennn mme NÉ(E) le. rrrrnneronnness À enrreananeans cer rrrenmnennnnesee Département... NATION AIITÉ......... enr nnerrrenne nn eernennnee seennnnns encre nrnnnnrniesessssese Peuvent être électeurs pour les élections des membres de la chambre d'agriculture, les ressortissants des États membres de l’Union Européenne (article R. 511-8 du Code rural et de la pêche maritime). Résidant à... nn Demande à être inscrit(e) sur la liste électorale de la commune de mme dans le département de ..............., pour les. élections des membres de la chambre départementale d’agricuiture dans le collège (rayer les mentions inutiles) : - Collège 1: Chefs d'exploitation et assimilés : - Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers ; - Collège 3a : Salariés de la production agricole ; - Collège 3b : Salariés des groupements professionnels agricoles : - Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés. J'atteste respecter les conditions fixées par le code électoral pour être inscrit sur une liste électorale, Pour les personnes de nationalité française , ou pour être inscrit sur une liste électorale, à l'exclusion de la condition de nationalité, Pour les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne. Pour les personnes demandant leur inscription sur la liste électorale de l’un des collèges de salariés, le lieu de travail effectif est situé dans la commune de mer ans le département de nn Je joins à la présente demande les pièces suivantes : - Pour les personnes affiliées à un régime de protections sociales agricoles, doit être joint tout document attestant une affiliation à ce régime (attestation MSA précisant les conditions remplies pour le collège demandé) | - Pour les personnes demandant leur inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers doit être jointe toute pièce attestant de la propriété de(s) parcelle(s) relevant du statut du fermage (avis d'imposition foncière) et le bail écrit (à défaut de bail écrit, une attestation sur l'honneur signée des 2 parties : bailleur et preneur) Fait à... nn, anne (Signature)