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Déliberation - DELIB 2025 238 MISE A Jour Tableau Effectifs
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 238 MISE A Jour Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 - 09/04/2025- DELIB 2025-238
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2025
Certitié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2025-238-02S de la réception en Préfecture, le ( 9 AVR 2025
et de la publication le 2025
Le Maire,
Obiet:
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absent excusé :
M. MARASCO
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 avril 2025
DELIBERATION N° 2025-238
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU le rapport n° 2025-238 présenté en Commission Plénière du 31 mars 2025,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de recrutement et aux modifications réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Aïticle 1%: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS D’EMPLOIS
1) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :
-1 responsable des subventions, financements de projet et dispositifs contractuels
La création de l’emploi de responsable des subventions, financements de projets et dispositifs contractuels à temps complet, au sein de la Direction de l’ Administration Générale, des Assemblées et de l'Education, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A, ou dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de catégorie hiérarchique B. Placé sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint à l’administration générale, aux assemblées et à l’éducation, l’agent occupera un poste stratégique et se positionnera en pilote des démarches de
subventions, de financements et dans le suivi des dispositifs contractuels. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- l'agent d'opération des installations sportives
La création de l’emploi d’agent d’opération des installations sportives à temps complet, au sein de la Direction des Sports, de l’évènementiel et de la Vie Associative, dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent sera chargé d’effectuer l’entretien de premier niveau des équipements sportifs, d’assurer la surveillance des équipements, des usagers et du respect des normes de sécurité et d’accueillir le public. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle, La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 animateur 6-17 ans
La création de l’emploi d’animateur 6-17 ans à temps complet, au sein de la Direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation, relevant de la catégorie
hiérarchique C.
L'agent sera chargé d'animer et d’encadrer des groupes de personnes âgés de 6 à 17 ans dans le cadre des
activités sportives, culturelles ou de loisirs.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au
sein de la même collectivité, Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle, La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics. - 1 assistant d'enseignement artistique
La création de l’emploi d'assistant d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Communication et du Jumelage, dans le cadre d’emplois des assistants d'enseignement
artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B.
L'agent sera chargé d'effectuer l'animation d'ateliers d'apprentissage de l’anglais. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au
sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13,
L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n'excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l'ancienneté ou l'expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l'emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 professeur d’enseignement artistique
La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement
artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.
L'agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les mangas. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d'interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 professeur d’enseignement artistique
La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d'emplois des professeurs d’enseignement
artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les vitraux. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l'emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 professeur d'enseignement artistique
La création de l'emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d'emplois des professeurs d’enseignement artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.
L'agent sera chargé d'effectuer l'animation d’ateliers concernant la sculpture et le modelage. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au
sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13,
L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l'expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- 1 professeur d'enseignement artistique
La création de l’emploi de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement
artistique, relevant de la catégorie hiérarchique A.
L'agent sera chargé d’effectuer l’animation d’ateliers concernant les échecs. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au
sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13,
L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n'excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l’échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l'ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
- l'animateur
La création de l’emploi d’animateur à temps non complet, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, dans le cadre d'emplois des animateurs, relevant de la catégorie hiérarchique B. L'agent sera chargé d’effectuer l’animation d'ateliers de reliure.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Le contrat de l’agent sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-
delà de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
En effet, dans ce cas-là, l'agent doit justifier de 6 ans de services publics, de même niveau hiérarchique, au
sein de la même collectivité. Les contrats conclus sur la base des articles L. 332-23, L. 332-24, L. 332-13,
L. 332-14 et L. 332-8 du code général de la fonction publique comptent pour le calcul de la durée des
contrats.
Le travail à temps partiel et à temps non complet est assimilé à du travail à temps plein. Les services discontinus sont pris en compte si la durée d’interruption entre 2 contrats n’excède pas 4 mois. Si cette durée est atteinte avant l'échéance du contrat en cours, le contrat pourra être conclu en contrat à durée
indéterminée.
L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat pourrait détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux
emplois publics.
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 30 POUR et 4 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe
de l'Administration G énérale, des Assemblées
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à Compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.