Déliberation - DELIB 2025 262 MISE A Jour DES Effectifs du Personnel Communal

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Déliberation - DELIB 2025 262 MISE A Jour DES Effectifs du Personnel Communal Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 262 MISE A Jour DES Effectifs du Personnel Communal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

094-219400710 — 25/06/2025- DELIB 2025-262

Ÿ, Date de télétransmission : 25/06/2025

HA Date de réception préfecture : 25/06/2025

Su cYen D Fl e REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 31 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 23 Juin 2025

N° DCM : 2025-262-03S

Objet :

MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN,

M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO,

Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI,

Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD

M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO

M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND

Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 23 juin 2025

DELIBERATION N° 2025-262

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU le rapport n° 2025-262 présenté en Commission Plénière en date du 16 juin 2025,

CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de

recrutement et aux modifications réglementaires ;

SUR proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Aïticle 1%: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

- Suites avancements de grade, retraites, fins de CDD, démissions, suppression légale de dispositifs :

Emplois titulaires :

Ÿ Filière administrative :

"5 rédacteurs principaux de 1°° classe

"6 rédacteurs

" 12 adjoints administratifs principaux de 2°" classe

“15 adjoints administratifs

- Filière animation :

“5 adjoints d'animations

- Filière culturelle :

" 1 assistant de conservation

“ ]'adjoint du patrimoine principal de 2% classe

- Filière médico-sociale :

“1 psychologue de classe normale

“2 psychologues de classe normale à temps non complet

" 2 assistants socio-éducatif

"3 agents sociaux principaux de 2% classe

- Filière technique :

"5 adjoints techniques principaux de 1° classe

"20 adjoints techniques principaux de 2°" classeEmplois contractuels :

- Emplois divers :

"1 directeur des relations extérieures

“1 journaliste

“1 directeur jeunesse et sports

“| pigiste

" | diététicienne

- Emplois aidés :

“12 contrats uniques d’insertion

"6 Contrats d’Accompagnement dans l'Emploi

"6 Emplois d’Avenir

CREATIONS D’EMPLOIS

1) Emplois permanents à pourvoir par des fonctionnaires ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

- l'agent administratif polyvalent

La création de l’emploi d’agent administratif polyvalent à temps complet, au sein de la direction de PAménagement et du Développement Durable, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 gestionnaire des marchés publics

La création de l’emploi de gestionnaire des marchés publics à temps complet, au sein de la direction des Finances et des Moyens Généraux, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de catégorie hiérarchique B ou dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C:

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d'expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 auxiliaire de puériculture

La création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, relevant de catégorie hiérarchique B.Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 accompagnant éducatif petite enfance

La création de l’emploi d’accompagnant éducatif petite enfance à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d'emplois des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- _ Î'accompagnant éducatif petite enfance volante

La création de l’emploi d’accompagnant éducatif volante petite enfance à temps complet, au sein de la direction de l’Action Sociale et des Solidarités, dans le cadre d’emplois des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l'expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. ‘

- 1 professeur de musique — discipline percussion

La création de l’emploi de professeur de musique discipline percussion à temps non complet, au sein de la direction de la culture et du patrimoine, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique principal de 2° classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent.

L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- 1 professeur de musique — discipline trombone

La création de l’emploi de professeur de musique discipline trombone à temps non complet, au sein de la direction de la culture et du patrimoine, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

principal de 2°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'agent d’entretien de la voie publique

La création de l’emploi d’agent d’entretien de la voie publique à temps complet, au sein de la direction de Aménagement et des Services Techniques, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'agent d’accueil

La création de l’emploi d’agent d’accueil du guichet unique à temps complet, au sein de la direction de la Citoyenneté et de l’Innovation, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.- 1 coordinateur éducation

La création de l’emploi de coordinateur éducation à temps complet, au sein de la direction de l’administration générale, des assemblées et de l’éducation, dans le cadre d’emplois des rédacteurs, relevant de la catégorie hiérarchique B ou dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique.

Le contrat de l’agent sera renouvelable 1 an sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 2 ans.

L'agent devra justifier d’un niveau scolaire et/ou de la possession d’un diplôme et/ou d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et selon l’ancienneté ou l’expérience que le candidat peut détenir sur un poste équivalent. L'agent percevra le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction de l’emploi concerné. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.

Article 3 : DIT que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice Générale Adjointe des Services

en charge de l’ Administration Générale,

des Assemblées e ion

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.