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Compte-Rendu - mairie val d arry 20201027 191956
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie val d arry 20201027 191956)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 26 octobre 2020
L'an deux mil vingt, et le vingt-six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le 20 octobre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : M. Jacky GODARD, M. BISSON François, , Mme DAUTY Virginie, M. DESGUEE Jérémie, M. DINEVAUT François, MME DUFEU Cassandre, MME GILETTE Valérie, , MME HAREL Mélanie, , MME KERYELL Frédérique, M. LEMASLE Yohann, MME LECAPITAINE Christelle, MME LECUYER Josiane, MME MOTTIN Christelle, M. SALIGNON Didier, M. VENGEONS Christian.
Absents excusés:
M. ALEXANDRE Yves donne pouvoir à M. VENGEONS Christian
Mme CANINI Christèle
M. DIARD Freddy donne pouvoir à M. Jacky GODARD
M. DUBOIS Arnaud donne pouvoir à MME MOTTIN Christelle
MME HOORELBEKE Chantal
M. PELLETIER Philippe donne pouvoir à MME KERYELL Frédérique
MME PERIER Karine donne pouvoir à M. LEMASLE Yohann
M. GOSSET Thibault
Présents : 15, Votants : 20
Secrétaire de séance : Valérie GILETTE
Avant de commencer le Conseil municipal, Monsieur GODARD fait lecture de l'appel lancé par
l'AMF afin de rendre hommage à Samuel PATY sauvagement assassiné le 16 octobre dernier. Il invite le Conseil à observer une minute de silence afin de témoigner de sa solidarité avec la victime et sa famille, de son soutien à l'ensemble de la Communauté éducative et de sa mobilisation pour défendre la liberté d'expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de
la République.
En préambule, monsieur le Maire explique que le Conseil initialement prévu le 2 novembre a été avancé d’une semaine du fait des délais de dépôts de demande de subvention APCR inscrite à
l'ordre du jour ( avant le 30 octobre).
De plus depuis l'envoi de la convocation, une nouvelle convention pour des travaux de voirie à Le Locheur nous a été adressée. A l'unanimité, le Conseil municipal accepte d'ajouter ce point à
l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil du 5 octobre 2020
Monsieur GODARD rappelle au conseil les points du compte rendu de la dernière séance du Conseil
municipal. Il indique que le compte rendu a été modifié concernant la délibération de décision modificative
qui comportait une erreur de plume. Il indique à Monsieur BISSON que les réponses aux questions qu'il avait posées à la fin du Conseil ont été mises dans le compte rendu.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2020.
ue de subvention APCR 2020 pour les dépenses liées au COVID-19 délibération n°2020-10-
Pour permettre aux petites communes rurales de faire face au coût des aménagements liés au
COVID-19, le Département du Calvados a donné la possibilité aux collectivités de déposer une
demande d'APCR « COVID-19 » en 2020.
Les dépenses plancher sont de 3 000 €, le montant de subvention mobilisable est de 20 000 €
représentant 40 % de la dépense subventionnable plafond de 50 000 €.
Les travaux doivent avoir été réalisés entre le 1% avril 2020 et le 15 octobre 2020.
La commune de Val d ‘Arry a dû réaliser des aménagements spécifiques liés au COVID-19 à
savoir :
Pupitres individuels pour école élémentaire 4 141,34 €
Chariots de ménages individuels pour école (chariots + balais à frange) 557,16 €
Table cantine pour distanciation 231,00 €
Poubelles avec pédales pour classes 321,03 €
Bâches pour protection matériel classes 63,00 €
Plexiglas pour accueil mairie Val d'Arry 149,70 €
Véhicule pour maintien distanciation équipe technique 19 990,00 €
Matériel individuel service technique 280,22 €
Soit un total de dépenses de 27 738.45 € soit une demande de subvention à hauteur de 10 194.85€. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès du Département du Calvados une subvention APCR « COVID-19 » pour l’année 2020 pour un montant de dépense de 27 733.45 € correspondant à une subvention de 10 194.85 € et l’autorise
à signer tous documents afférents à ce dossier.
Convention avec Pré-Bocage Intercom travaux de voirie La Montée — Le Locheur aan | 2020-10-79
Des travaux de voirie vont être réalisés à la Montée, commune déléguée de Le Locheur ainsi que
des travaux de pluvial. Concernant les travaux de pluvial, conformément à la charte relative aux travaux de voirie de la
compétence de Pré Bocage Intercom, la commune participe à hauteur de 35 % du montant total
des travaux. Le montant étant estimé à 867,44 € HT, la commune est sollicitée pour 303,60 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le maire à signer la convention
avec Pré Bocage Intercom concernant les travaux de pluvial à la Montée, commune déléguée de
Le Locheur.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- ‘Le CNFPT a adressé un courrier informant la Commune que les cotisations dues pour les mois de
novembre et décembre 2020 ne seraient pas exigées du fait du contexte lié à l'épidémie de COVID-
19.
- Monsieur le Maire fait lecture d'une demande d'un commerçant ambulant, Le Poisson Volant, qui souhaite s'installer sur le marché de Val d'Arry le dimanche matin afin de proposer de la vente à emporter de plats cuisinés. Le conseil donne un avis favorable à cette demande.
-__ Monsieur BISSON demande si le point à temps sera fait par PBI cette année, Monsieur GODARD lui indique que le bureau intercommunal a précisé que ces travaux seront reportés en 2021.
- Monsieur VENGEONS demande si le prochain Conseil prévu le 2 novembre sera maintenu.
Monsieur GODARD indique qu'il n’est plus nécessaire, les points urgents ayant été traités ce jour.
Monsieur VENGEONS rappelle que suite au recours qu'il a porté suite aux dernières élections, la
décision rendue par le tribunal administratif a été prise fin septembre et que le délai de recours
arrive bientôt à son terme. Il rappelle que s’il n’y a pas d'appel, monsieur GODARD devra convoquer
le conseil d'installation du nouveau Conseil municipal. Monsieur GODARD lui indique qu'il remplira ses obligations en temps et en heure comme il l'a fait jusqu'à présent et qu'à ce jour il est prématuré d'arrêter une date.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Jacky GODARD