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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 52 Designation dun representant a la commission consultative paritaire du Syndicat dEnergie Vauclusien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 52 Designation dun representant a la commission consultative paritaire du Syndicat dEnergie Vauclusien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENV
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f A
SEANCE
DU
23 AVRIL
2026
A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-52
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
DU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
VAUCLUSIEN
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX:
M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS :
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-52-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur2
CC-2026-52 Vu,
la
LOI
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
prévoyant
la
création
d'une
commission
consultative
paritaire
entre
les
syndicats
détenant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
d'énergie
électrique
(AODE)
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
des
syndicats,
Vu,
l'article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
reprenant
lesdites
dispositions.
Cette
commission
est
présidée
par
le
président
du
Syndicat
d'Énergie
Vauclusien,
et
comprend
à
part
égale
les
délégués
du
syndicat
et
les
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Cette
commission
coordonne
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
met
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et facilite
l'échange
de
données,
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à savoir
:
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
à
cette
instance
de
concertation
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
président
demande
au
conseil
communautaire
de
désigner
un
représentant
à
cette
commission
consultative
paritaire.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
représentant
de
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
la
commission
consultative
paritaire
du
Syndicat
d'Énergie
Vauclusien,
Mande,
le
président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 06/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-52-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
2
sur
2
CC-2026-52