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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 48 Designation dun representant et son suppleant a la commission consultative paritaire du Syndicat dEnergie des Alpes de Haute Provence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 48 Designation dun representant et son suppleant a la commission consultative paritaire du Syndicat dEnergie des Alpes de Haute Provence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
18
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-48
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ET
SON
SUPPLEANT
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
DU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 42
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-48-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-48
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
qui
prévoit
la
création,
par
les
syndicats
d'énergie,
d'une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
les
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données,
Considérant,
que
cette
instance
est
destinée
à
être
le
lieu
de
dialogue
entre
les
Autorités
Organisatrices
de
la Distribution
publique
d'Electricité
(AODE)
et
l'ensemble
des
Etablissements
publics
à fiscalité
propre
(EPCI)
présents
et
tout
ou
partie
sur
le
périmètre
syndical.
Elle
est
ainsi
composée,
à
parts
égales,
de
délégués
du
syndicat
et
de
représentants
des
EPCI,
chacun
de
ces
établissements
disposant
au
moins
d'un
représentant,
Considérant,
la
demande
du
Syndicat
d'énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
17
février
2021
de
désigner
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
cette
commission
consultative
suite
aux
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Désigne,
M.
Gérard
BAUMEL
en
qualité
de
représentant titulaire de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
la
commission
consultative
paritaire
du
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Désigne,
Mme
Charlotte
CARBONNEL
en
qualité
de
représentante
suppléante,
Mande,
le
Président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-48-DE Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021
CC-2021-48
2/2