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Convocation - 2025 018 Simplification tarifs funeraires
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 018 Simplification tarifs funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 11/03/2025
Et
Publication du : 11/03/2025
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250311-2025 018-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/02/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra,
M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS
Véronique
Excusés avec procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. TOURATIER Claude, Mme BALOCHE Nicole à M. PRIGENT André Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme BELLOT Elisabeth à M. SIMON Patrice, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme DE MEDTS Michelle, M. LINARD Alain à M. COULON François
Excusée : Mme LECONTE Catherine
A été nommé({e) secrétaire : Mme DESCHAMPS Véronique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2223 et suivants,
Vu les délibérations antérieures relatives aux cimetières et concessions funéraires,
Vu la délibération n°2022-031 du 5 avril 2022 fixant les tarifs municipaux concernant les concessions,
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs proposés en supprimant :
° les concessions funéraires de terrain double 30 ans et 50 ans,
e les renouvellement de concession double 15 ans,
° la gravure au jardin souvenir.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1 sur2 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250311-2025 018-DE
> De fixer le tableau des tarifs des concessions du cimetière communal et cases du
columbarium applicables dès publication, selon le tableau ci-dessous :
ACHAT RENOUVELLEMENT
DESIGNATION
15 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 50 ans
Concession funéraire de terrain 200 € 400 € 100 € 200 € 400 €
Concession funéraire de caveaux deux
places (des suites de relevage) O0 LU
Concession funéraire de cases de columbarium 765 € 1 530€ 2 300 € 765 € 1530€| 2300€
Concession funéraire de cavurnes 850 € 1 700 € 2 500 € 850 € 1700€| 2500€
> D'inscrire les recettes des produits des concessions en résultant au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/03/2025
accessible par le site internet:
Le Secrétaire de Séance,
Véronique DESCHAMPS
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