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Document publié le Mardi 27 mai 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël. M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël. Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au 1er juin 2025
Monsieur le Président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau au titre de la promotion interne ;
N° 2025/4/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202541-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202541 2
Vu le tableau des effectifs au 1er avril 2025 ;
Vu l’arrêté n°2021-C-012 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 26 avril 2021 ;
Vu l’arrêté du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes établissant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne 2025 en date du 21 mars 2025 ;
Vu la proposition d’avancement de promotion interne de la Commission Administrative Paritaire ;
Considérant que Mme Isabelle JACOB remplit les conditions pour être promus à la catégorie supérieure par voie de promotion interne ;
Vu la saisie du Comité Technique en date du 22 avril 2025 ;
Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er juin 2025 : - De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps complet ;
- De créer un poste de rédacteur territorial à temps complet ;
- D’adopter le nouveau tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération à compter du 1er juin 2025.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 28 mai 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202541-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D202541