Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 1 M
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 5 1 M
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 1 T
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2022 1 1 Modif. tableau effectif CCSPVA
Déliberation - 2022 1 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2022 5 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA au 01 12
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 1 Modif. tableau effectifs CCSPVA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Pré- sident, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisa- beth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames DURIF Marlène et SAUMONT Catherine
Messieurs BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel
Procuration :
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au 1er avril 2022
Monsieur le président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de mo- difier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
N° 2022/1/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procuration : 1
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D202211-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D202211 2
Vu la délibération n°2017-1-1 fixant le taux de promotion en date du 24 juillet 2017,
Vu le tableau des effectifs au 1er janvier 2021,
Vu l’arrêté n°2021-C-012 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 26 avril 2021,
Considérant que deux agents remplissent les conditions pour être promus au grade supé- rieur,
Vu les propositions d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire,
Vu la saisie du Comité Technique en date du 15 février 2022,
Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er avril 2022 :
- De supprimer le poste d’ingénieur territorial à temps complet et de créer un poste d’ingénieur principal territorial ;
- De supprimer le poste d’adjoint administratif principal territorial de 2e classe à temps complet et de créer le poste d’adjoint administratif principal territorial de 1e classe à temps complet ;
- D’adopter le nouveau tableau des effectifs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération à compter du 1er avril 2022.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D202211-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D202211