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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 057 ac Lancement de la Consultation du Marche de Travaux Pour Lunite de Traitement de Chatelus Malvaleix P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 057 ac Lancement de la Consultation du Marche de Travaux Pour Lunite de Traitement de Chatelus Malvaleix P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-20260715-2026-057-D Ë]
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
D rte Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 23/07/2026)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-057 EN DATE DU : 15 JUILLET 2026
ASSA EMENT LLECTIF : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR =
! LUS-MALVALEIX
L'an deux mille vingt six, le quinze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/07/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUEROIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béairice, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE
Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger,
LASSAUGE Frédéric, MARCHAND Annie, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien
Z
ABSENT AYANT DONNE POUVOIR (1)
Laurent LAFAYE donne pouvoir à Adrien MOREAU
EXCUSÉS (4)
BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, GABAUDE Alexandra, POLLI Martine
Mernbres Présents Voïants Exprimés Pour Contre
27 22 23 23 23 0
Départ de Mesdames Armelle BOURSAUD et Martine POLLI à 20h05
Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts, Et notamment la prise de compétence « assainissement collectif » au ler janvier 2025, Vu la délibération n°2025-047 en date du 4 juin 2025, portant sur les demandes de subventions pour les travaux de création d'une nouvelle unité de traitement à Chôtelus-Malvaleix, Vu la délibération n°2025-059 en date du 16 juillet 2025, portant sur l'achai de la parcelle cadastrée n° AC - 260 pour l'unité de traitement à Châtelus-Malvaleix,
La station d'épuration actuelle est obsolète : le génie civil est en mauvais état, le niveau de traitement atteint est souvent en dessous des exigences requises, et des départs de boues vers le milieu naturel sont fréquemment observés. Le choix de la commune avant transfert de compétence a été d'installer une station de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux.
Les deux premières tranches du projet, portant sur la séparation des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, ont été réalisées par la commune.
Depuis le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes, le
ler janvier 2025, cette dernière assure la réalisation de la troisième tranche.
Une consultation doit être lancée pour la réalisation de la troisième tranche, qui correspond à la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées.
Le bureau d'études Infralim a réalisé les documents nécessaires à ce lancement : - Lot n°1 : station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux
Le délai d'exécution des travaux est fixé au maximum à 7 mois.
Notation 50% prix et 50% valeur technique de l'offre
- Lot n°2 : réseaux de transfert vers la nouvelle station de traitement des eaux usées
Le délai d'exécution des travaux esi fixé au maximum à 3 mois.
Notation 70% prix et 30% valeur technique de l'offre
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à lancer la consultation pour le marché de travaux de la création de l'unité de traitement à Châtelus-Malvaieix,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de “pe
Jean-François BOUCHELZ= 7
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A —