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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 062 Sante Validation APS et Lancement Consult Marche Travaux du Site Autonomie P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 062 Sante Validation APS et Lancement Consult Marche Travaux du Site Autonomie P)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Communauté de communes (023-200041556-20250716-A2025-062-DE| Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/08/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-062 EN DATE DU : 16 JUILLET 2025
SANTÉ : VALIDATION AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MARCHÉ DE TRAVAUX DU SITE AUTONOMIE
L'an deux mille vingt cinq, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 09/07/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, CARCAT
Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUEROKX Sylvain, GENEVOIS
Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE
Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT HELENE, POIRIER Michel, POLLI
Martine, THEVENET Didier.
ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Mesdames
BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUSSANAIRE Béatrice, ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à
AUROUSSEAU Jean-Claude
EXCUSÉS (3) : Messieurs
AUSSOURD JACQUES, DAUDON MOÏSE, LANGLOIS ROGER
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 24 24 24 0
Arrivée de Mme Hélène PILAT à 19h20.
Vu la décision de bureau n° DB 2023-017 du 11 avril 2023 autorisant le Président de la Communauté de communes à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre du bâtiment services à l'autonomie, sur la
parcelle sise ZN94 au Poteau à Genouillac :
Vu la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la maîtrise d'œuvre pour la création du « Site
Autonomie » :
Vu la délibération n° 2023-0463 du 24/10/2023 validant le projet « site autonomie » et présentant son plan de financement ;
Vu la délibération n° 2024-052 BIS du1é septembre 2024 portant sur la demande de validation du projet «site autonomie » et la modification plan de financement.
Le projet au stade APS est présenté aux conseillers communautaires.
L'enveloppe financière des travaux a déjà été revue à la baisse, par une réduction des surfaces et des modifications des travaux envisagés. Le montant arrêté pour l'APS est de 678 800€ HT. Il est proposé au conseil communautaire de valider l'APS présenté et d'autoriser le Président à lancer la consultation des travaux dès que possible sous réserve que l'APD soit globalement conforme à l'APS Le plan de financement global de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'oeuvre 57510€ DETR 5000% 372677€
SPS et Bureau de contrôle 6875€
Étude de sol 2169€
Travaux (APS) 678800€ FEDER 1342% 100000€
TOTAL HT 745354€ Autoinancement 3658% 272677€
TOTAL HT 745 354€
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
- VALIDE l'Avant Projet Sommaire (APS) présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour le marché de travaux du site autonomie dès que possible, sous réserve que l'Avant Projet Définitif {APD) soit conforme à l'APS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX d
Jean-François BOUCHET,
{