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Acte - Ville dOnnaing l2 04242938
Compte-Rendu - Ville dOnnaing CR CM 24 02 22904
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Onnaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ville dOnnaing CR CM 24 02 22904)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU
L'An deux mil vingt-deux le 24 FEVRIER à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'ONNAING
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur JOUANIN Xavier - Maire - à la suite de la
convocation qui lui été faite cinq jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la mairie
conformément à la loi.
PRESENTS : M. Xavier JOUANIN — Maire —- Mme Mélanie CINARI - M. Serge DOLEZ - Mme Marie-
Paule BRAUCHLI - M, Franck PONTIER —- Mme Graziella STAMPER —-Mme Sylvie BALLINI -ADJOINTS
AU MAIRE
Mme Dominique POTTIEZ — M. Jean-Charles LAMBECQ — Mme Michelle PLUYART -— Mme Sylvie
VERCHAIN - Mme Christine RACZEK - M. Albert BARROIS - Mme Delphine BERTRAND — M. Sébastien
MATHIEU — M, Renaud LECERF — M. Mourad MEKDOUR - M, François HENNEVIN - Mme Laurence
BARA - CONSEILLERS MUNICIPAUX
EXCUSES AVEC PROCURATION : M. Jean-Michel LEGRAND - Mme Yvonne DURANTI - Mme Marie-
Claude GUTOWSKI — Mme Géraldine POTIER — M. Yacine HOUICHI - M. Aurélien BRISSY jusqu’à
18h40
EXCUSES SANS PROCURATION : M. Michel BOSCH - Mme Daniela RIDOLFI - M. Vincent HANDRE
ABSENTS : M. Maxence MAILLOT
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DECEDES :01
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DEMISSIONNAIRES : 00
DATE DE LA CONVOCATION : 18 Février 2022.
DATE DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L'ETAT :
DATE DE RECEPTION DU REPRESENTANT DE L'ETAT :
ACCUSE DE RECEPTION DU REPRESENTANT DE L'ETAT :
1 DECES D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET ADJOINT AU MAIRE ET PROCES
VERBAL D’INSTALLATION DE SON SUCCESSEUR
Jacky LEROY, Conseiller Municipal et Adjoint au Maire élu en mars 2020 sur la liste « Ensemble,
continuons pour Onnaing » est décédé le 07 février 2022.
Conformément à l'article 121214 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a
informé le Sous-Préfet de Valenciennes.
En vertu de l’article 270 du Code Electoral, il appartient au Maire de combler le siège de conseiller
municipal devenu vacant par l'installation du candidat venant sur la liste concernée immédiatement
après le dernier élu de cette liste.
Le Conseil Municipal, prend acte du décès de Monsieur Jacky LEROY le 07 février 2022, et de
l'installation de Monsieur Albert BARROKS, née 16 mai 1945 à Marles les Mines domicilié au 3 Impasse des Emo à Onnaing, dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur Albert BARROIS figure ainsi au 29°" rang dans l’ordre du nouveau tableau du conseil
municipal. IE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
PREAMBULE — OBJECTIFS ET OBLIGATIONS LEGALES
Pour les communes de plus de 3 500 habitants depuis la loi NOTRe, le Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) a évolué et s'appuie maintenant sur un Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB).
Son contenu est plus étoffé ; il a toujours vocation de présenter les grandes lignes de la
politique budgétaire pour l’année d'exercice du budget à venir tout en donnant des
éléments sur :
° Les engagements pluriannuels envisagés,
° La gestion de la dette,
°e L'évolution de la masse salariale,
e L'évolution des dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement en
précisant les hypothèses d'évolution retenues (évolution des chiffres 2022 par rapport
aux montants constatés en 2021...)
Il donne lieu à un vote par le Conseil Municipal.
Le rapport du DOB est mis à la disposition du public (sous 15 jours) et mis en ligne sur le site
de la collectivité (dans un délai d’un mois).
La présentation du DOB est l’occasion pour la Municipalité de préciser des engagements en
matière de services publics et d'équipements communaux.
1! LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Les principales recettes de la section de fonctionnement
E)
1) Les recettes fiscales
a} Le produit des contributions directes et des compensations
LIBELLE ARTICLE PRODUIT 2019 PRODUIT 2020 |; PRODUIT 2021 ESTIMATION 2022
Taxe foncière 73111 6 663 588.00 6 851 135.00 3 695 735.00 3 700 000.00
Compensation 74834 18 164.00 18 902.00 3 410 723.00 3 406 500.00
Compensation 74835 193 160.00 202 000.00 / 1
6 874 512.00 7 072 037,00 7 106 458.00 7 106 500.00
POUR INFO ON A PERÇU 7 106 458.00 € EN 2021
Pour mémoire
Produit des 2017 2018 2019 2020 2021
contributions 6451470.00€ } 6592987.00€ | 6 874 912.00€ | 7 072 037.00 7 106 458.00
directes b}) Les autres taxes et impôts
LIBELLE CA 2020 PREVU 2021 CA 2021 PREVU 2022 IMPUTATIONS
Fiscalité reversée 2471.00 1 797,00 732/7318
Attribution de 1 045 227.96 1 045 000.60 1 045 228.00 1 045 000.00 01-73211
compensation
Dotation de solidarité 66 375.00 66 000,00 66 375.00 66 000.00 01-73212
communautaire
FNGIR 9 280.00 9 200.00 9 280.00 9 200.00 01-7323/73221
Fonds de péréquation Val
Agglo FPIC 176 892.00 165 000.00 173 016.00 165 000.00 01-7325/73223
Taxe sur les pylônes 7343
électriques 15 217.60 20 000.00 14 887.00 20 000.00
Taxe sur l'électricité 128 394.52 425 000.06 129 175.86 125 000.06 01-7351
Impôt sur les spectacles { 7363
Taxe sur la publicité 152.44 150.00 1 01-7368
Taxe additionnelle aux
droits de mutation 162 438.82 160 000,00 204 333.04 180 000.60 01-7381
Autres taxes diverses 7388
TOTAL 1 606 448.74 4 590 350.00 1644 091.90 1 610 200.00
2 Les dotations et compensations de l'Etat et autres
a} les dotations
LIBELLE CA 2020 PREVU 2021 CA 2021 PREVU 2022 IMPUTATIONS
Dotation forfaitaire de 1 082 797.00 1 082 000.00 1056 327.00 1 050 000.00 01-7411
fonctionnement
Dotation de solidarité rurale 120 887.00 115 000.00 121 873.00 115 009.00 01-74121
1#® fraction
Dotation de solidarité rurale 1 01-74122
2$re fraction
Dotation de solidarité urbaine 382 959.00 382 000.00 398 460.00 390 000.00 01-74123
Dotation nationale de Î 01-74127
péréquation
Autres (dotation élection) 22 713.94 10 000.00 2227.12 2 000.00 01-022 74718
Région 01-7472
Département-aide à la 920.00 Î 01-411
diffusion culture 7473
Subvention CAVM 01-7477
Autres organisme {CAF etc) 397 727.71 220 000.00 274 944,52 240 000.00 01-411-7478
TOTAL 2 007 084.65 1 809 000,00 1 854 751.64 1 797 000.00 b} Les compensations
LIBELLE CA 2020 PREVU 2021 CA 2021 PREVU 2022 EVIPUTATIONS
Compensation sur droits de 692.00 164.00 Î 01-7482
mutation
Dotations unique Î 01-748314
compensation spécifique TP
Fonds départemental de la / 01-74832
TP
Compensation exonération Î 01-74833
de la TP
Compensation exonération 18 502.00 15 000.00 3 470 723.00 3 406 500.00 01-74834
TFNB
Compensation exonération 202 000.00 195 000.00 1 01-74835
de la TH
Dotation politique ville 13 600.00 18 000.00 10 500.00 11 500.00 520 -748372
Dotation de recensement 01-7484
Dotation titres sécurisés 12 130.00 8 500.00 12 130.00 12 100.00 01-7485
Autres (réussite éducative) 1 040.00 1 040.00 1 300.00 520 - 7488
Total 248 364.00 236 500.00 3.494 557.00 3 431 400.00
3) Le produit des services communaux
Ils concernent en particulier les revenus issus du service rendu à la population en matière de petite
enfance, des actions jeunesse, des actions sociales (cantine), des actions scolaires, des locations de
meubles et d'immeubles.
LIBELLE CA 2020 PREVU CA 2021 PREVU 2022 IMPUTATIONS
2021
Concession dans les cimetières 11 187.30 10 000.00 8 442 60 9 000.00 026-70311
Droits de stationnement sur voirie 872.45 1 000.00 381.20 91-—70321
Redevances occupation du domaine 10 614.45 7 000.00 10 508.10 10 000.00 813/816 —- 70323
public
Autres droits de stationnement 628.40 0204-70328
Redevances d'enlèvement des ord 613.00 500.00 1 369.00 1 000.00 812-70611
ménagères
Redevances à caractère culturel 38.00 321-7062
Redevance à caractère sportif 22 649,56 20 000.00 14 738.58 20 000.00 422 -70631
Redevance à caractère de loisirs 30.00 8 374.03 422-70632
Redevances à caractère social 61 376.20 60 000.00 61 677.65 60 000.06 61-7066
Redevances et droits — Périscol 74 790.57 80 000.00 123 772.73 110 000.00 251-7067
Revenu des immeubles (locations) 70-752
Revenu des immeubles (locations) 195 358.06 | 194 000.00 196 171.21 190 000.00 71-752
Revenu des immeubles (locations) 90-752
Autres produits de gestion courante 13 471,95 11 000.00 13 217,44 12 000.00 71-7588
Total 390 363.54 | 383 500.00 439 318.94 412 000.00
Ces services devraient permettre la production d’une recette d'environ 412 000.00 € en 2022. 4) Les autres recettes de fonctionnement
Pour l'article 6419, elles concernent pour l’essentiel le remboursement des indemnités
journalières du personnel communal en arrêt maladie, en arrêt d'accident de travail ou en
congé de fin d'activité (CFA).
LIBELLE CA 2020 PREVU 2021 CA 2021 PREVU 2022 IMPUTATIONS
Redistribution redevance R2 {électr) 2 280.99 1328-814
Remboursement taxes foncières 45 000.00 15 621.25 15 006.00 90 - 7788
Remboursement sur rémunérations 62 717.68 40 G00.00 69 234,00 40 000.00 01-6419
du perso
Remboursement autre charges Î 020-6479
sociales
Revenus des valeurs mobilières de 13.50 13.50 764
placement
Autres produits financiers 193.42 152.87 150.00 01-7688
Débits et Pénalité Perçues 40 000.00 3 000.09 2 250.00 3 000.00 01/020-7711
Libéralités reçues 01-7713
Recouvrement sur créances 01-7714
Autres produits exceptionnels de 29 646.60 25 000.00 36 496.00 25 000.00 01-7718
gestion
Mandats annulés sur exercices 485.34 01-773
antérieurs
Produits des cessions 323 088.51 285 000.00 324 300.00 710 000.00 01-775
d’immobilisation
Moins-values sur cessions 132 699.32 25 500.00 01-776
Produits exceptionnels divers 18 216.94 15 000.00 5 883.94 5 000.00 01-7788
Travaux en régie 46 234.85 50 000.00 47 800.21 50 000.00 01-722
Total 622 810.82 458 500.00 504 518.10 848 150.00
5)
6) Conclusion sur les recettes de fonctionnement
it apparaît que le montant des recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2022 s’élèvera
à environ 11 651 343.00 euros {hors excédent 2021) soit + 126 000.00 euros
environ par rapport aux recettes de fonctionnement inscrites au Compte Administratif 2021.
La principale raison :
* l'augmentation des produits de cessions d’immobilisation.
C) Les principales dépenses de la section de fonctionnement
Nature CA 2019 CA 2020 Prévu BP CA 2021 BP 2022
2021
Charges à caractère 2659 378.24 2 253 267.46 2 827 379.00 2 266 997,76 2 947 450.00
général (011)
Charges de personnel 5 892 766.13 5 608 298.24 5 609 950.00 5 542 435,00 5 570 000.00
{012}
Charges financières 238 133.99 209 049.68 202 000.00 166 282.63 160 000.00
(1)
Amortissement des 152 371.26 128 375.45 160 006.00 155 863.89 455 000.00
immo (2)
Participations, etc {3} 4 366 027.08 155 941.22 120 223.54. 120 223.54 125 000.00
Subventions 781 408.61 675 000.00 731 630.00 785 090.00
Autres dépenses
{exceptionnelles et
provisions...) (4)
10 362 649.62 9 136 340,66 9 596 329.00 8 983 432,82 9 742 450.00 1) L'intérêt de la dette se décompose comme suit :
66111 : Intérêts réglés à échéance : au CA 2020 : 193 275.17 € / CA 2021 : 166
282.63€
66112 : ICNE : au CA 2020 : 73 046.14 € / CA 2021 :60 856.80€
6618 : Intérêts sur l'éclairage Public : au CA 2020 : 25 548.05 €/CA 2021 : 19 361.79€
2) Les amortissements s'expliquent par :
* Des sorties d'actifs après inventaire
* Pour 2022, les biens acquis en 2021 seront repris
3) 1! s'agit essentiellement de :
* Nos subventions aux associations
* Notre subvention au CCAS
* Nos dépenses obligatoires, les indemnités d'élus.
Il LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les dépenses de la section d'investissement
1) La dette en capital
Elle concerne :- L'article 1641 : il s’agit du remboursement de notre dette communale
- L'article 1675 : il concerne la dette liée à notre éclairage public,
- L'article 165 : il concerne les remboursements de cautions reçues après
que celles-ci ne soient plus justifiées.
Article CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022
1641 479 211.78 533 899.48 543 991.28 563 276.29 583 702.25 626 000.00
1675 160 427.42 134 459.90 136 565.77 149 666.57 152 268.85 140 000.00
165 600.00 600.00 1000.00 1972.50
TOTAL 640 239.20 668 959,38 681 557.05 714 915.36 741 000.00 766 000.00
2) Les autres dépenses d’investissements non liées aux achats de matériels et
travaux effectués par entreprise
Nature Imputation CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2021 PREVU 2022
Remboursement 10226 1 000.00
de trop perçu de /
taxes d'urbanisme 10223 10 500.00 4 000.06 2 713.00
Prêts 274 9 150.00 9 150.00 9 150.00 / 9 150.00
Dépôts et 275 300.00
cautionnements
reçus
Total flux 9150.00 20 650.00 13 450.00 2713.00 9 150.00
financiers
Travaux en Régie — 21312 6727.57
Bâtiments
scolaires
Travaux en régie — 21318 41 604.71 46 234.85 47 800.21 50 000.00
Autres bâtiments
Total des 48 332.28 46 234,85 1 47 800.21 50 000.00
dépenses d'ordre
Travaux effectués | 4541(10)-
d'office pour le 01 OP10
compte de tiers Les dépenses d'équipements
En 2022, la Commune aménagera le cœur de ville, la place Voltaire (phase2}, la rue menant
au stand de tir et effectuera des travaux, à l’école Picasso (toiture + châssis).
a) Les dépenses de voirie et d'éclairage public
Projet CA 2020 CA 2021 Reports BP 2022 IMPUTATIONS
2021/2022
Eclairage public 13 500.00 13 823.03 14 000.00 21538 - 814
11 146.09 2188-814 - 96044
2031-822-15007
Travaux rue du 4 316 550.35 7 499,59 21538-822-15007
Septembre 40 300.00 2313-822-15007
Stand de tir 150 000.00 2313-822
Cœur de Ville 47 758.78 166 757.22 2 300 C00.00 2031-822-4019
Réaménagement 77 204.64 2313-822-15008
Place Voltaire
phase 2 90 000.00
Programme de 33 256.80 242 352.21 2128-822- 6004
voiries et trottoirs 55 852.05 2151-822- 6004
14 280.70 2113-823- 6004
17 820.00 2031-822- 6004
Fond de travaux 64 896.22 38 705.40 1328-2128- 822- 2017
urbain FTU
Travaux rue de la 3 049.60 2031-810- 15005
Gare 845.20 Î 2313-810- 15005
Travaux rue des 48 900.00 2313-810
bleuets
Cimetière 12 666.36 / 2313-026-6005
Etude et travaux 1121155 2031- 810- 96124
(impasse des EMO) 95 790.76 114 043.84 2151-822- 96124
874 712.20 2313-822- 96124
Acquisitions 733.00 2111-020- 99014
foncières 906.84 2112-020- 99014
7793.46 2113-020- 99014
6480.62 1 296.00 2115-020 - 99014
TOTAL 1 189 494,74 868 064.96 203 672,81 2 602 900.00 b) Les dépenses de bâtiment
Projet BP 2021 CA 2021 Reports BP 2022 IMPUTATIONS
2021/2022
Bâtiment
Bâtiment services 2 500.00 2135-020- 2011
techniques 38 000.00 47 469.88 2182-020- 2011
18 000.00 1799.50 2313-020- 2011
16 500.00 2188-820- 2011
Volet atelier 3 600.00 2182-820-2011
Groupe Scolaire 5 843 C00.00 2 204 510.56 3 741 639.44 2313-0203- 8005
Cuvinot 87 000.00 2111-0203- 8005
Mairie
Chéssis SDIS 4 000.00 2629.69 21311-020- 3002
Autres bâtiments 10 000.00 9879.37 21312-211- 3002
{biblio} 12 500.00 12 121.97 21312-212- 3002
{école de musique) 69 934.00 68 742,03 21318-020- 3002
Ecole Maternelle 95 000.00 21318-211-3002
Pablo Picasso
Eglise-construction 12 805.82 10 780.80 2313-324- 4018
Travaux bâtiments
— Sécurité / 20 000.00 8 323.66 2313-0203- 13003
Accessibilité
Aménagement
parking 80 000.00 2128-810- 15009
TOTAL 6 287 139.82 2 426 971.90 3 743 438,94 98 600.00 c) Synthèse des dépenses d'équipements
CA 2020 CA 2021 Reports BP
2021/2022 2022
A- Les dépenses de voirie 1189 494.74 | 868 064.96 203 672.81
B — Les dépenses de bâtiments articles (détail ci-dessus) 204 089.00 2426 971.90 ! 3 743 438.94
C- Les dépenses de matériel des services techniques
OPERATION 2188-2011 8 381.97
OPERATION 2135-2011 5 704.80
OPERATION 2313-2011 2 523.60
C2 — Les acquisitions de véhicules 2182-820-2011
D- Informatique et mobilier pour services adm 1 229.76
2183/2184/2188- 020 - 9001
D2- Informatique divers achats et renouvellement de logiciels
2051-020-9001 14 815.25 5 000.60
2183-020-9001 4417.70
E — Matériel petite enfance 2188 / 2184-522-2003 Î
F- Matériel communication 2188-2012 /
G- Matériel service des fêtes 2188 -2184- 3140 — 2010 15 064.77 Î H- Acquisition de Modulaire 2135 -020-6010
1— Acquisition matériels divers 2188-411-6008 26 520.60
J-- Ecoles Matériel 2158/8002 5 755,40 2 332.00
2183/8002 3361.31
2184/8002 2111.16
2188/8002 13 560.56 2918.28
K— Vidéo Protection 24 825.76
L- Travaux sécurité incendie 2188-110-20021 8 573.16
M — Service des sports 2135-412-2013 2302.80 15 500.00
2312-0203-2013 2 256.00
2188-412-2013 2 250.00
N - Acquisition Jeux extérieur NI 2188-01
Q — Groupe scolaire Cuvinot 2031-0203-8005 41 850.00
TOTAL 2 802 928.75 | 3 350 880.30 | 3 952 111.75
TOTAL
B) Les recettes de la section d'investissement
1) Les recettes propres d’origine interne
a) Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
imputation 01.021
Son montant sera de l’ordre de 3 400 000.00 euros environ
b) Les amortissements
ils s'élèveront au BP 2022 à 155 000 € contre 160 000 € au BP 2021 et 128 700 € en 2020,
c} L’excédent de Fonctionnement Capitalisé
Imputation 01.1068 : il était de 1 464 615 € en 2019, 698 000€ en 2020 et il sera de
2 588 377 € en 2021.
2) Les recettes propres d’origine externe
a} Le FCTVA (imputation 01-1022) Ils’agit de la récupération pour partie de la TVA payée sur les dépenses d'investissement des
comptes 20.21 et 23
Pour 2021 ce sont les dépenses relatives à l'exercice 2019.
En 2021, le taux de remboursement du FCTVA sera de 16.404 %
CA 2019 BP 2021 CA 2021 BP 2022
Assiette du FCTVA 1 664 546.08 € 2 829 935.95 € 2 829 935,95 2227 723.53
Taux 16.404% 16.404% 16.404 % 16.404 %
Montant FCTVA 272 312.37€ 450 000.00€ 458 765.52 € 350 000.00 €
b) La taxe d'aménagement (Imputation 01-10226)
CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022
Total 101 302.44€ 208 822.02€ 80 000.00€ 268 306.74 € 100 000.00 €
3) Les autres recettes d’investissements
a) Les subventions d'équipements 2021 {(imputation 01-20-1328-13251)
Article | Opération | Fonction Objet Total TTC
1321 13003 020 Subvention solde pour travaux 12 916.80 €
accessibilité
1328 8005 01 316 737.60 €
Dotation de soutien à l'investissement
DSIL Groupe scolaire de Cuvinot 30%
1328 4018 324 209 161.97 €
1328 4018 324 Acompte et solde FSIC Eglise 17 000.00 €
1328 4018 324 Versement subvention Fondation du 16 749.86 €
Patrimoine
13251 6004 810 Versement solde souscription Eglise 6 717,50 €
Subvention au titre des amendes
TOTAL 2021 579 283.73 €
b) Les autres écritures d’ordre et de régularisation passées 2021
Article | Fonction Objet Total TTC
165 74 Dépôt et cautionnement 578.38 €
274 oi Prêts 3 909.75 €
TOTAL 2021 4 488.13 €
c) Les reports 2021/2022
Article | Fonction OP Objet Total TTC
1328 01 8005 DSIE SOLDE Groupe scolaire Cuvinot 739 054,40 €
1328 01 8005 Subvention d'investissement CAF 150 000.00€
1328 01 8005 Participation financière agence de L'eau 90 975.00 €
1328 oi 8005 Subvention d'investissement Département 300 000.00 €
1328 822 96124 | DETR Trottoir voirie {impasse des Emo) 253 500.00€
1328 520 2017 Fond de travaux urbain FTU 37 500.00€
TOTAL 1 471 029.40 € d) Nouvelle inscription en 2022
Article | Fonction Objet Total TTC
1328 824 Subvention Cœur de ville 4 100 000.00 €
1328 020 FSIC projets divers 150 000.00 €
TOTAL 1 250 C00.00 €
4) Autres éléments sur la section d'investissement
a} Plan pluriannuel d'investissement établi à partir du ROB 2021
2021 2022
Groupe scolaire Ecoles Cuvinot 5 930 000.00 €
Place voltaire 120 000.00 €
Rue du 4 septembre 380 000.00 €
Cœur de ville 2 300 000.00 €
Rue stand de tir 150 000.00 €
Place Voltaire 90 000.00 €
Ecole maternelle Pablo Picasso 95 000.00 €
b) Données sur l'endettement communal
- Un désendettement commencé en 2014
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
7 113 617.26€ 8 137 564,34€ 7578 752.91€ 7 024 327.68€ Etat de
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 l'endettement
Au 31/12 6 384 688.48€ 6 870 122.33€ 6 186 646.65€ 5 478 185.53€
CA 2021 CA 2022
4 745 963.04€ 3 982 800.00€
- Composition de la dette au 31/12/2021
PPP éclairage public 368 322.42€ 7.76%
Emprunt église 1 035 000.00€ 21.81%
Autres emprunt 3 342640.62€ 70.43%
TOTAL | 4 745 963.04 € = Emprunts dont la dernière échéance aura lieu dans les 7 prochaines années
Date Capital Versement Dernière : Périodicité | Echéa “api Totai ce Capital Intérêts
encaiss initial 2022 échéance
EMPRUNT
TRAVAUX
INVESTISS
2007
01/04/07 Annuelie 45 600 000.00€ 54 708.83€ 01/04/2022 | 52267.91€ 2 440.92€
EMPRUNT
TRAVAUX
INVESTISS
2007
25/11/07 Annuelle 15 500 000.00€ 47 167.06€ 25/11/2022 | 43 053.93€ 21143.13€
EMPRUNT
INVESTISS
2012
01/04/13 Trim 60 850 000.00€ 65 309.05€ 01/01/2024 | 56 666.68€ 8 642.37€
EMPRUNT
TRAVAUX
INVESTISS
2008
25/06/09 Annuelie 15 1648 000.00€ | 156 313.33€ 25/06/2024 | 135 920.57€ 20 392.76€
AUXIFIP PPP
ECLAIRAGE
PUBLIC
2013
30/03/13 Trim 48 1430 572.24€ | 171630.62€ | 30/06/2024 | 158 719,47€ 12911.15€
EMPRUNT
TRAVAUX
INVESTISS
SALLE DE 25/06/00 Annuelle 25 762 245.09€ 59 691.77€ 25/02/2025 | 46 890.97€ 12 800.80€
SPORT
COLLEGE
2000
EMPRUNT
TRAVAUX
INVETISS
2006 25/01/06 Frim 80 500 000.00€ 36 469,52€ 25/10/2026 | 30355,87€ 6 143.65€
EMPRUNT
TRAVAUX
INVETISS
2006 25/12/06 Trim 80 600 000.00€ 43 992.76€ 25/12/2026 | 36481.43€ 7511.33€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention, approuve le
rapport d'orientation budgétaire 2022.
It AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Centre Communal d'Action Sociale, une avance sur subvention de 180 000 €. L'avance est principalement liée aux besoins de financement des actions en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer au Centre
Communal d'Action Sociale une subvention de 180 000 € et dit que les crédits sont prévus au
budget.
IV PRET EMPLOYEUR AUX AGENTS MUNICIPAUX
Par délibération en date du 20 mars 2002, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes
le 25 mars 2002, le conseil municipal décidait d'accorder un prêt au personnel communal en
vue soit de l'acquisition d’un logement neuf, soit de travaux de réhabilitation ou
d’agrandissement d’un logement principal.
Le montant de ce prêt s'élève à 3 050 € et était attribué par l'intermédiaire de la trésorerie
d’Onnaing après signature d’une convention.
Par délibération en date du 16 mars 2016, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes
le 25 mars 2016, le conseil municipal déléguait au Maire la faculté d'accorder ce prêt sur la
base de 3 bénéficiaires maximum par an et pour un montant identique de 3 050 € par prêt
soit un budget « prêt employeur » de 9 150 € par an au plus.
Chaque accord fait l’objet d’une décision municipale nominative et d’une convention entre les
parties telle que définie préalablement.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous
documents relatifs à la mise en œuvre des prêts employeurs selon les règles prédéfinies ci-
dessus.
V CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POINFOR
CONCERNANT UN CHANTIER D’INSERTION {ACI}
Vu l'instruction de la DGEFP n°2014-2 du 05 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de
l'insertion par l’activité économique (IAE) ;
Vu le décret n°2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide aux postes
d'insertion et les diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2016 fixant l’aide financière aux structures de l'insertion
par l’activité économique ; abrogé par arrêté du 28 février 2017.
Vu le projet de convention et de budget prévisionnel proposés par l'association POINFOR, ci-
annexés ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité valide la convention d'objectifs à
passer avec l'association POINFOR concernant la mise en place et le fonctionnement d'un
chantier d'insertion, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les
documents en lien avec l'association POINFOR relevant de l’activité d’un nouvel ACI pour
l’année 2022 et le versement de la subvention : soit 60 000 €, décomposée comme suit :
20 000 € à la notification de la convention prévue en mars 2022
20 000 € en mai 2022
15 000 € en septembre 2022,
Le solde après vérification par la ville conformément à l’article 7.
Et dit que les crédits sont prévus dans le cadre du budget 2022. VI DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FAMILIALE D'ONNAING
AU TITRE DU PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE (P.I.C) PROGRAMMATION 2022
Le Projet d'initiative Citoyenne (P.I.C.) permet de soutenir les initiatives d'habitants ou
associations locales sur le territoire contrat ville d'Onnaing et Vicq. il est géré par l'Association
Familiale d'Onnaing qui en assurer la coordination, l’animation et la gestion financière.
Les objectifs du Projet d'initiative Citoyenne (P.1.C.) sont les suivants :
Favoriser les initiatives d'habitants, afin de développer la rencontre et l'échange,
Apporter une aide financière souple et rapide,
Aider à l’organisation des initiatives,
Changer l’image des quartiers,
Responsabiliser les habitants en leur confiant la gestion d’un dispositif,
Le Projet d'initiative Citoyenne (P.I.C.) permet aux associations et aux habitants de s’organiser,
de prendre des décisions et de réaliser, à l'échelle de leur quartier, des projets ponctuels
propres à développer la vie du quartier et favoriser le lien social. 1! s’agit de mettre à leur
disposition un outil administratif et financier souple et rapide, et de leur assurer un soutien.
Le Projet d’Initiative Citoyenne (P.I.C.} doit permettre l'émergence d’une parole collective, de
propositions au sein des quartiers en mettant les habitants en position de décideurs par
l'intermédiaire d’un comité de gestion: présentation des projets des habitants, bilans,
informations, organisation d’une permanence d'information, de soutien, d'aide et
d'organisation d’assemblée d'habitants.
Le budget de l’action est de 10000 € répartis comme suit :
-__ Subvention de la Région Hauts de France : 7000 €
- Ville de Vicq : 1000 €
- Ville d'Onnaing : 2000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention
de 2 000 € au titre du projet d'initiative citoyenne ({P.I.C), dit que les crédits sont prévus
dans le cadre du budget 2022.
VIT INSTAURATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Le présent règlement intérieur a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du
travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service ou circulaires
internes, qui seront soumises aux mêmes consultations et formalités que le présent
règlement, et modifié, autant que de besoin, pour suivre l’évolution de la réglementation ainsi
que les nécessités de service.
Le présent règlement s'applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que
soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels). Il concerne
l'ensemble des locaux et lieux d'exécution des tâches.
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque agent
de la collectivité. Il sera en outre consultable au sein du service ressources humaines. Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un
exemplaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité adopte le règlement intérieur joint en
annexe
VIN MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs se définit par la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus où
non, classés par filières, catégorie(C, B, A), cadres d'emplois et grades et distingués par une
durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne
peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le
permettent.
Considérant l’avis du Comité Technique du 03 février 2022,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, il est
proposé de créer les postes suivants :
hebdomadaire
Filière Cadre d'emplois Nombre d'emplois à Catégorie : Grades créer et durée
Médico-Sociale Auxiliaires de Puériculture
Catégorie B territoriaux*
Auxiliaire de Puériculture de Classe | 1 poste à 37 heures
supérieure
Médico-Sociale Agents Territoriaux spécialisés des | 1 poste de contractuel à
Catégorie C Ecoles Maternelles mi-temps
Agent territorial de 2è"e classe
Administrative Adjoint Administratif 5 postes à 37 heures
Catégorie C Adjoint Administratif de 1° classe
*Réforme du cadre d'emploi des Auxiliaires de Puériculture (décrets N°2021-1882 et N°2021-
1885 du 29/12/2021)
Cette modification pourra prendre effet à partir de la date de la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la modification du
tableau des effectifs telle proposée qui prendra effet immédiatement, dit que les crédits
nécessaires sont prévus au budget.
IX RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Vu les besoins temporaires en personnel auxquels la collectivité peut être confrontée dans les différents services (administratif, animation, technique, petite enfance, sports).
il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir, selon le dispositif réglementaire existant, de
recruter des agents qui assureront des fonctions relatives au service concerné pour une
période de 12 mois maximum sur 18 mois.
Les intéressés devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres selon les besoins concernés. La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence aux grilles indiciaires, et pourra
bénéficier de l'indemnité de résidence, du régime indemnitaire applicable aux agents
territoriaux ainsi que du supplément familial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de recruter des agents qui assureront des fonctions relatives au service concerné pour une période de 12 mois
maximum sur 18 mois, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
X RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-2 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les besoins saisonniers en personnel auxquels la collectivité peut être confrontée dans les différents services (administratif, animation, technique, petite enfance, sports)
il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir, selon le dispositif réglementaire existant, de
recruter des agents qui assureront des fonctions relatives au service concerné pour une durée
de 6 mois maximum sur 12 mois.
Les intéressés devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres selon les
besoins concernés. La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence aux grilles indiciaires, et pourra
bénéficier de lindemnité de résidence, du régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux ainsi que du supplément familial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de recruter des agents qui
assureront des fonctions relatives au service concerné pour une période de 12 mois maximum sur 18
mois, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget. XI ADHESION AUX SERVICES COMMUNS INFORMATIQUES DE VALENCIENNES
METROPOLE
Valenciennes Métropole a acté d'une convention-cadre qui entérine une volonté de solidarité
intercommunale, émise par une grande majorité des communes membres de bénéficier de
prestations ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins dans le domaine de
l'informatique.
La commune signataire de la convention peut en conséquence solliciter des prestations
informatiques de son choix figurant dans le catalogue de prestations informatiques du service
commun. Les modalités de fourniture des différents services sont actées par la signature de
contrats. Les tarifs des différents services sont présents dans le catalogue des services,
constituant une annexe à la convention-cadre.
Actuellement, la commune d'Onnaing bénéficie des services communs informatiques
proposés par Valenciennes Métropole par la signature il y a quelques années ladite convention
notamment pour la prestation « délégué à la protection des données ». Cette prestation
permet à la commune de satisfaire à ses exigences légales en s’assurant de l’expertise et de
l'accompagnement d’un Délégué à la Protection des données pour le fonctionnement de ses
services.
Toutefois, l'adhésion à cette convention-cadre est arrivée à échéance fin d'année 2021.
La commune souhaitant faire perdurer cette collaboration en bénéficiant de services
supplémentaires tels que la reprographie, aspire au renouvellement de la convention-cadre
avec Valenciennes Métropole pour une durée d’un an renouvelable sous tacite reconduction.
La convention a vocation à prendre fin en tout état de cause au 31 décembre suivant l’année
de l’élection du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de l’adhésion à la
convention-cadre portant création du service commun Numérique et Informatique, autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les contrats subsidiaires qui
seraient amenés à être consentis au titre des services proposés par le catalogue des services
de Valenciennes Métropole.
XI ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB)
POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS
Le bénéfice de l'abattement de TFPB en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPPV) codifié à l’article 1288 bis du CGI accordé aux logements sociaux locatifs a été
prorogé jusqu'en 2022.
Il est notamment conditionné à la signature d’une convention annexée au contrat de ville,
relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du service
rendu aux locataires. Tout avenant à cette convention doit être signé dans les mêmes
conditions.
Dès lors que la convention d'utilisation de l'abattement permet de fixer des engagements
entre les parties pour une période donnée arrivée et que ce type de convention ne prévoit
pas de clause de renouvellement tacite, la prorogation automatique n'est pas admise.
La prorogation du Contrat de Ville ne vaut pas prorogation du bénéfice de l’abattement TFPB.
Les bailleurs ainsi que les villes doivent, collectivement, signer cet avenant à la convention
TFPB afin de pouvoir continuer à bénéficier de cet abattement jusque fin 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer l'avenant à la convention TFPB afin de pouvoir continuer à bénéficier de cet
abattement jusque fin 2022.
XIII CONVENTION OPERATIONNELLE EPF « ANCIENNE BRASSERIE »
VENTE A LA SCI DUPRET — DELAUNEY DES BIENS
SIS 259 À 263 RUE JEAN JAURES A ONNAING
Dans le cadre de la convention opérationnelle EPF « ancienne brasserie », le conseil municipal
autorisait par délibération du 7 novembre 2019 l'acquisition par la Commune du foncier
appartenant à l’EPF, ainsi que la signature de 3 promesses de vente en faveur de la SCI Dupret-
Delauney, afin de lui permettre de mettre en œuvre le programme suivant :
- 1e phase : acquisition des parcelles suivantes, pour 300 000 €
“" _B1753 d’une contenance de 84 m2
" B1756 d’une contenance de 1060 m2
* B1757 d’une contenance de 1122 m2
“ B1758 d’une contenance de 5747 m2
»“ B1759 d’une contenance de 1381 m2
“ _B6737 d'une contenance de 7 m2
" B8154 d’une contenance de 1812 m2
“" B6789 d’une contenance de 18 m2
dans le but d'y aménager :
"dans la maison de maître : une maison de famille pour personnes âgées en perte
d'autonomie, une chambre de service et une chambre d'insertion pour un jeune
handicapé
" dans l’ancienne boulangerie et l’ancienne grange : 2 logements sociaux
" dans les écuries et l’ancien logement: une petite salle de spectacle, un gîte et
chambres d'hôtes.
- 2ème bhase : acquisition des parcelles communales suivantes, pour 125 000 €
" _B 1760 d’une contenance de 6489 m2
“" B5748 d’une contenance de 1296 m2
dans le but de les revendre avec les parcelles B 1758 et B 1759, afin d'y réaliser un lotissement
social ainsi qu’un béguinage pour personnes âgées à vocation sociale, de manière à financer
la phase 3.
- 3ème bhase : acquisition des parcelles suivantes pour 100 000 €
" B1755 d’une contenance de 76 m2
" _B 8153 d'une contenance de 1408 m2
dans le but d'y aménager :
"un estaminet à vocation d'insertion
= un centre d'art avec ateliers collectifs, 4 ateliers privatifs et un espace d'exposition
"un espace d'expositions monumentales, d'arts contemporains, de performances,
arts du cirque et de la rue
"4 logements sociaux, dont 2 en résidence d'artiste
" 2 lofts destinés à la revente
Par acte notarié du 19 décembre 2019, la SCI Dupret-Delauney faisait l'acquisition des
parcelles concernées par la phase 1. Par ailleurs, les travaux de désamiantage et de démolition rendus nécessaires par ce projet
ont été effectués durant l'automne 2021.
S'agissant des phases 2 et 3, dont les dates de réalisation étaient respectivement fixées au 28
février 2022 et 31 juillet 2022, ta SCI Dupret-Delauney demande à y apporter les modifications
suivantes :
-__ Phase 2 : report de la date de réalisation de la vente au 30 novembre 2022
- Phase 3: report de la date de réalisation de la vente au 30 novembre 2022 et
modification du prix de vente (80 000 € TTC au lieu de 100 000 € TTC)
D'autre part, quelques modifications ont été apportées au programme initial, à savoir :
- phase 2: la programmation de la construction d’un béguinage pour personnes âgées
à vocation sociale étant incompatible avec les orientations du PLH, une demande de
permis de construire 48 maisons en R + 1 en accession à la propriété est en cours
d'instruction
- _ phase3:
e__ aménagement de 2 logements sociaux {en résidence d'artistes) au lieu de 4, et
de 6 ateliers privatifs dans le centre d’arts au lieu de 4 initialement
+ __ abandon du projet de lofts à la revente
e ajout d’une micro-brasserie, d’un espace thérapeute {art thérapie, médecines
douces), d’une école de danse et d’expression corporelle, une pépinière de
l'économie sociale et solidaire ainsi qu’une ressourcerie en lien avec le
dispositif « territoire zéro chômeurs ».
Ilest précisé qu’à terme, 17 équivalents temps pleins seraient créés sur site.
Dans son avis du 5 octobre 2021, le service des Domaines confirmait ses avis rendus les 28
novembre 2018 et 7 novembre 2019, estimant la valeur vénale des emprises concernées à 62
000 € pour les parcelles concernées par la phase 2 et à 380 000 € pour les parcelles concernées
par les phases 1 et 3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer deux nouvelles promesses de vente en faveur de la SCI Dupret-Delauney
correspondant aux phases 2 et 3 du programme présenté, à savoir :
> vente pour 119 917,95 € HT {soit 125 000 € TTC) des parcelles B 1760 et B 5748
d’une contenance respective de 6489 m2 et 1296 m2 avant le 30 novembre
2022
> vente pour 66 666,67 € HT (soit 80 000 € TTC) des parcelles B 1755 et B 8153
d’une contenance respective de 76 m2 et 1408 m2 avant le 30 novembre 2022
> l'acquéreur supportant en outre les frais d’actes notariés afférents.
XIV VENTE A LA SCI CER DU BATIMENT COMMUNAL DENOMME CHATEAU
LEROUX CADASTRE B8121p SITUE 272 RUE JEAN JAURES A ONNAING
Le bâtiment dénommé Château Leroux, sis 272 rue Jean Jaurès à Onnaing, a été acquis par la
Commune en 1969. Affecté dans un premier temps à l'usage de dispensaire, il est loué de
longue date au Centre Hospitalier de Valenciennes au titre de centre de consultations médico-
psychologiques (CMP).
Nécessitant d'importants travaux de mise aux normes accessibilité pour desservir l'ensemble
des niveaux, et présentant en outre des signes de vétusté auxquels il faudra faire face à court
terme (toiture, chêneaux, menuiseries}, plusieurs projets de transfert du CMP vers d’autres sites de la Commune ont été élaborés en concertation avec le Centre Hospitalier de
Valenciennes, aucun n'ayant pu aboutir.
La Commune ayant consenti de conclure une ultime convention d'occupation de ces locaux
avec le Centre Hospitalier de Valenciennes jusqu’au 30 juin 2022, ces locaux seront libres
d'occupation à compter du 1° juillet 2022.
Dans ce contexte, une proposition d'acquisition pour 330 000 € a été présentée par la SCI CER,
représentée par M. Franck Lemercier, qui envisage de réhabiliter l'immeuble et d'y réaliser
des logements.
Eu égard à l’importance des travaux à réaliser, dont la durée est estimée à 6 mois environ,
l'acquéreur demande la mise en place des modalités suivantes :
- Signature de l’acte de vente pour 330 000 € et transfert de propriété en juillet 2022
- Paiement de 26 000 € / an (versés mensuellement) durant 5 ans, du 1° janvier 2023
au 31 décembre 2027
- Paiement du solde de 200 000 £ le 1° janvier 2028
Dans leur avis du 16 février 2022, les services du Domaine indiquaient que la valeur vénale de
ce bien d’une superficie de 1 200 m2 environ (sous réserve d’arpentage) était estimée à
360 000 € avec une marge d'appréciation de +/- 10 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention, donne un avis
favorable à la vente de la parcelle cadastrée B 8121p, d’une superficie de 1 200 m2 environ
(sous réserve d’arpentage) au profit de la SCI CER, ou de toute autre personne morale s'y
substituant, au prix de 330 000 € hors frais, les frais d’acte notarié ainsi que les frais
d’arpentage afférents étant supportés par l'acquéreur, accepte les modalités de paiement
énoncées ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente, notamment un compromis de vente du bien dans les conditions précitées.
XV VENTE A LA SCI SHL DU BATIMENT COMMUNAL CADASTRE B7430p SITUE
69 RUE DU COMMERCE A ONNAING
Le bâtiment communal situé 69 rue du Commerce à Onnaing est inoccupé depuis l'Eté 2021.
Situé au sein de la Zone d'Activités Economiques Venot et classé UE au PLUIi (zone à vocation
économique mixte), il a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales ou
tertiaires.
Dans ce contexte, une proposition d'acquisition pour 156 500 € a été présentée par la SCI SHL,
représentée par M. Peter Schliesser, qui envisage d'y développer une activité économique.
Dans son avis du 11/02/2022, le service des Domaines indique que la valeur vénale de ce bien
est estimée à 167 000 € avec marge d'appréciation de 10%, l'emprise vendue de 980 m2
environ comprenant, outre le bâtiment, le parking latéral de 5 places de stationnement et un
espace vert.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la
vente de la parcelle cadastrée B 7430p, d’une superficie de 980 m2 environ {sous réserve
d'arpentage} au profit de la SCI SHL, ou de toute autre personne morale s'y substituant, au
prix de 156 500 € hors frais, les frais d'acte étant supportés par l'acquéreur, autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
notamment un compromis de vente du bien dans les conditions précitées XVI MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSE AUX ECOLES CUVINOT
L'inspection Académique du Nord, dont dépend Onnaing, a annoncé la fermeture de deux
classes dans les écoles Cuvinot pour Septembre. Si, grâce à une mobilisation des élus et des
Onnaingeois, (plus de 300 signatures pour la pétition lancée par la ville), la classe de
maternelle est finalement maintenue, l’Inspecteur d’Académie a confirmé la fermeture de
classe primaire (CP-CE1) pour la rentrée 2022.
Une décision inadmissible qui ne tient pas compte de la réalité, ni de l'investissement
conséquent de 6 millions d'Euros de notre commune, ni de la qualité d'accueil de ce nouveau
groupe scolaire qui attirera à nouveau les familles dès cette année :
C'est nier les efforts partagés des élus, enseignants et agents municipaux durant la
période transitoire de cohabitation au sein d’un même bâtiment pour l’école
maternelle et l'école primaire, afin que celle-ci se passe au mieux, ainsi que
l'engagement de la municipalité et le travail mené jusqu’à la rentrée pour retrouver
des effectifs ;
C'est sous-estimer l'attractivité suscitée par le nouveau groupe scolaire pour des
enfants de Cuvinot actuellement scolarisés hors d'Onnaing ;
C'est nier l'augmentation du nombre de nouvelles familles et d'enfants liés aux
différents programmes de logements en cours ou prévus sur Onnaing dont la
rénovation en cours de la cité Cuvinot (400 logements) avec un programme de
relogement déjà entamé (50 logements actuellement vides et en cours de rénovation)
qui prévoit davantage de mixité, notamment dans la composition des familles.
D'autres programmes concernant 120 logements se concrétisent progressivement et,
à court et moyen termes, vont engendrer des besoins de scolarisation que nos autres
écoles onnaingeoises, limitées dans leur possible extension ne pourront absorber
comme par exemple, en ce début d'année, avec les 30 familles qui s'installent dans les
logements neufs de la rue Cambier.
C'est mettre de côté la situation des écoles Cuvinot, situées en quartier politique de la
ville et en réseau d'éducation prioritaire, pour lesquels le possible accès à l'égalité des
chances ne doit pas être qu’un principe. Principe que la ville défend pour sa part en
garantissant la gratuité des fournitures scolaires pour tous les enfants entre autres.
C'est enfin mépriser les difficultés cumulées de la crise sanitaire et ses conséquences
sur nos enfants en terme de décrochage scolaire qui ont fragilisé d'autant plus des
enfants au cursus scolaire parfois fragile. Un décrochage scolaire contre lequel la ville,
pour sa part, au-delà de ses compétences, a décidé de lutter à travers des actions
municipales spécifiques {« Après l’école » et « Vacances apprenantes ») prenant plus
que sa part dans l’avenir des petits Onnaingeois tandis que l'Education Nationale
supprime les moyens de leur accès à l'instruction.
Voilà pourquoi, le Conseil Municipal d'Onnaing, en son nom, celui des Onnaingeoïis, et dans
l'intérêt des enfants scolarisés à Onnaing, s'oppose à la fermeture de classe à l’école Cuvinot
et demande le comptage des effectifs réels le jour de la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité , vote la motion contre la
fermeture de classe aux Ecoles Cuvinot
XVII MOTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS PUBLICS
La question de la gratuité pour tous des transports publics de notre territoire est immédiate,
d'avenir, et déjà bien réelle pour certains territoires comme le Dunkerquois, et plus
récemment le Douaisis,.… Pour les habitants comme pour le climat, la gratuité pour tous est une nécessité sociale et une
urgence environnementale. Elle dépend d’une volonté politique forte !
La gratuité pour tous de ce véritable service public doit permettre de sortir du « tout voiture »
et l'usage des transports publics de réduire rapidement notre empreinte carbone de manière
significative. Les énergies fossiles, de plus en plus chères et dont la raréfaction et la pollution
générée nous invitent en effet à repenser nos modes de déplacement et notre mobilité en
général dans le cadre de la transition énergétique.
Il s’agit également d’une nécessité sociale dans notre département, le plus pauvre de France.
Cette gratuité rendra ainsi du pouvoir d'achat à toutes les familles aujourd’hui impactées par
la flambée inédite du prix des énergies, dont les carburants, indispensables à tous ceux qui
ont besoin de leur véhicule pour se rendre au travail, pour accéder à des soins médicaux de
plus en plus éloignés avec la désertification médicale.
Plus accessibles pour tous, les transports gratuits peuvent rendre à chacun une mobilité
nécessaire à la recherche d’un emploi, mais aussi aux loisirs ou encore à la culture. Pour notre
territoire, la gratuité apportera enfin plus d’attractivité, de proximité et une véritable aubaine
pour nos commerçants et pour le dynamisme économique local.
Ainsi les choix faits au sein du Syndicat Intercommunal de Mobilité Urbaine du Valenciennois
pour faciliter la mobilité de tous doivent intégrer la question de la gratuité des transports en
commun. Ces choix sont déterminés par nos représentants au SIMOUV qui sont également les
représentants des deux agglomérations qui le financent : la Porte du Hainaut et Valenciennes
Métropole dont notre ville est membre. Nous avons donc notre place dans ce débat, dans
l'intérêt de nos concitoyens.
Ce service public doit être rendu accessible à chacun, quel que soit ses moyens, quel que soit
l'endroit où il se trouve. Cette solution doit aussi s'accompagner d’une réflexion sur le
renforcement du réseau existant afin de mieux desservir l’ensemble du territoire, mais on sait
que ces investissements et leur réalisation prendront du temps.
S'il existe depuis peu des gratuités ponctuelles ou spécifiques à une catégorie de population
et si la transition énergétique sur le parc de bus valenciennoïs est amorcée, cela n’est pas
suffisant vu l'urgence de la situation.
Des bus plus propres, plus verts, ne servent à rien s'ils sont vides !
Favoriser l'accès aux transports publics par la gratuité apparaît comme une solution évidente
pour inciter la population à délaisser la voiture, mode de transport coûteux qui génère
embouteillage, accidents et pollution.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 contre ? demande aux
membres du SIMOUV :
-__ D'étendre progressivement les opérations de gratuité par leur fréquence (festivités,
vacances scolaires...) et les publics visés (senior, famille...)
- Un vote sur le principe de gratuité, afin qu’il rejoigne les enjeux et objectifs à long
terme que poursuit et poursuivra demain le SIMOUV ;
- _ D'engager une réflexion et une étude de faisabilité objective sur la gratuité des
transports et un meilleur maillage du réseau de transport public pour l’amélioration
de la mobilité dans le Valenciennois. j