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Déliberation - AU 2024 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 054)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
AU
2024-054
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
8.2
—
Fonds
d’aide
aux
jeunes
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DE
2023-046
en
date
du
28
Septembre
2023
créant
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH) ;
Vu
la convention
d'objectif
et de
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
établie
le
18/02/2022 ;
Considérant
l'avenant
de
la
convention
d'objectif
et
de
financement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse
«
Subvention
Alsh
Extrascolaire
;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
un
avenant
à
la
convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse.
Article
2
: De
Préciser
que
l'avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
convention
d'objectif
et de
gestion
(Cog)
2023-2027.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire,
la
Fait à Robion,
le 14
novembre
2024
décision
ayant
été
publiée
:
6
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20241
114-AU_2024_054-AU
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/1 1/2024|
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 18/11/2024