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Déliberation - DE 2026 035
Déliberation - DE 2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DE 2026-054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
14
septembre
2026
Arrondissement d'APT
L'an deux mil vingt-six et le quatorze septembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué
le 7 septembre 2026,
s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans le
lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire. Présents : Guy HOAREAU, Monique JOANNY, Marc VALERO, Agnès LANET, Laurent MARIANELLI, Marie-Claire GIRARDET, Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck STARON,
Florian MOLLIEX,
Daniel CLING, Odile MOLLARD
Absents excusés : Bernard BOUDOIRE, Samia GUILLARME, Eric GUILLAUMIN Pouvoirs
de
: Bernard
BOUDOIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING,
Eric GUILLAUMIN
à
Odile
MOLLARD Secrétaire de séance : Monique JOANNY
7.5.3 - Association « Amicale des écoles de Robion » - Subvention
exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Gwénaël LOUAISEL, adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ; Compte tenu des besoins exprimés par l'Association « Amicale des écoles de Robion » œuvrant pour la commune de Robion ; Considérant que la commune entend participer à la vie associative par l'attribution d'une subvention ; Il vous est proposé d'attribuer à l'Association « Amicale des écoles de Robion » une subvention exceptionnelle de 550,00 € pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité (24 présents + 3 pouvoirs) Vote pour l'année 2026 une subvention exceptionnelle de 550,00 € au profit de l'association « Amicale des écoles de Robion ». Dit que la dépense sera prélevée au chapitre 65, article 6574 du budget principal 2026. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ROBION, le 15 septembre 202€
(084-218400992-20260915-DE_2026_054-DE|
he EE
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 15/09/2026]
La
secrétaire
de
séance
+
à
Monique
JOANNY
:
Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pouf
excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérécours Citoyens » sur
le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au repré spntant de l'Etat.
Acte publié le 16/09/2026