unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 17 Document comptable eau DM1

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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 17 Document comptable eau DM1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 17 Document comptable eau DM1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24600056600082

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communaute Communes Plateau Picard

POSTE COMPTABLE DE : CFP DE SAINT JUST EN CHAUSSEE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : Eau CCPP (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 49

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 52

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 54

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 55

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 56

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 72 822,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 72 822,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1,00 1,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1,00 1,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 72 823,00 1,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 750 710,00 0,00 0,00 0,00 750 710,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00

014 Atténuations de produits 206 175,00 0,00 147 500,00 147 500,00 353 675,00

65 Autres charges de gestion courante 26 900,00 0,00 8 600,00 8 600,00 35 500,00

Total des dépenses de gestion des services 1 403 785,00 0,00 156 100,00 156 100,00 1 559 885,00

66 Charges financières 84 450,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00

67 Charges exceptionnelles 62 650,00 0,00 15 150,00 15 150,00 77 800,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 570 885,00 0,00 171 250,00 171 250,00 1 742 135,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 800 061,00 -178 428,00 -178 428,00 621 633,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 277 000,00 80 000,00 80 000,00 357 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00 978 633,00

TOTAL 2 647 946,00 0,00 72 822,00 72 822,00 2 720 768,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 720 768,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 174 000,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 707 050,00 0,00 0,00 0,00 1 707 050,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 36 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00

Total des recettes de gestion des services 1 917 550,00 0,00 0,00 0,00 1 917 550,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 927 550,00 0,00 0,00 0,00 1 927 550,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 105 878,00 0,00 0,00 105 878,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 105 878,00 0,00 0,00 105 878,00

TOTAL 2 033 428,00 0,00 0,00 0,00 2 033 428,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 142 999,47

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 176 427,47

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

872 755,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 355 244,00 0,00 1,00 1,00 1 355 245,00

Total des dépenses d’équipement 1 355 244,00 0,00 1,00 1,00 1 355 245,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 962,00 0,00 0,00 0,00 12 962,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 39 076,00 0,00 0,00 39 076,00

Total des dépenses financières 295 038,00 0,00 0,00 0,00 295 038,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 650 282,00 0,00 1,00 1,00 1 650 283,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 878,00 0,00 0,00 105 878,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 878,00 0,00 0,00 105 878,00

TOTAL 1 756 160,00 0,00 1,00 1,00 1 756 161,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 756 161,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 150 467,00 0,00 98 429,00 98 429,00 248 896,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 400 467,00 0,00 98 429,00 98 429,00 498 896,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 36 832,00 0,00 0,00 0,00 36 832,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 36 832,00 0,00 0,00 0,00 36 832,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 437 299,00 0,00 98 429,00 98 429,00 535 728,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 800 061,00 -178 428,00 -178 428,00 621 633,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 277 000,00 80 000,00 80 000,00 357 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00 978 633,00

TOTAL 1 514 360,00 0,00 1,00 1,00 1 514 361,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 241 800,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 756 161,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

872 755,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 147 500,00 147 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 600,00 8 600,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 15 150,00 0,00 15 150,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 80 000,00 80 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -178 428,00 -178 428,00

Dépenses d’exploitation – Total 171 250,00 -98 428,00 72 822,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 72 822,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1,00 1,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1,00 0,00 1,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 98 429,00 0,00 98 429,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 80 000,00 80 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -178 428,00 -178 428,00

Recettes d’investissement – Total 98 429,00 -98 428,00 1,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1,00

Accusé de réception en préfecture

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Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 750 710,00 0,00 0,00

60222 Produits d'entretien 150,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 1 100,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 50 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 95 625,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 36 539,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 817,00 0,00 0,00

6066 Carburants 2 800,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 51 085,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 177 800,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 3 901,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 452,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 250,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 350,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 60 700,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 73 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 49 930,00 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 0,00 0,00

6168 Autres 500,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 7 823,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 14 400,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 200,00 0,00 0,00

6228 Divers 30 000,00 0,00 0,00

6232 Echantillons 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 164,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 869,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 700,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 2 520,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 15,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 57 520,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 975,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 290,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 351,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 275 896,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 903,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 4 754,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 160,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 261,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 219,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 24 191,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 206 175,00 147 500,00 147 500,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 133 875,00 140 000,00 140 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 72 300,00 7 500,00 7 500,00

65 Autres charges de gestion courante 26 900,00 8 600,00 8 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 600,00 600,00

6542 Créances éteintes 0,00 8 000,00 8 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 26 900,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 403 785,00 156 100,00 156 100,00

66 Charges financières (b) (8) 84 450,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 600,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 850,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 62 650,00 15 150,00 15 150,00

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 57 500,00 10 000,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 5 150,00 5 150,00 5 150,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 570 885,00 171 250,00 171 250,00

023 Virement à la section d'investissement 800 061,00 -178 428,00 -178 428,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 277 000,00 80 000,00 80 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 277 000,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 647 946,00 72 822,00 72 822,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 72 822,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 20 630,93

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 871,24

= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 850,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 174 000,00 0,00 0,00

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 174 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 707 050,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 817 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 472 400,00 0,00 0,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 2 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 130 800,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 93 900,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 68 000,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 117 950,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 5 000,00 0,00 0,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 36 500,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 36 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 917 550,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 927 550,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 105 878,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 105 878,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 105 878,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 033 428,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

100002 Opération d’équipement n° 100002 (5) 6 860,00 0,00 0,00

200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 53 051,00 0,00 0,00

250003 Opération d’équipement n° 250003 (5) 19 082,00 0,00 0,00

25001 Opération d’équipement n° 25001 (5) 104 343,00 0,00 0,00

290001 Opération d’équipement n° 290001 (5) 41 464,00 0,00 0,00

300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 328 000,00 1,00 1,00

30001 Opération d’équipement n° 30001 (5) 79 804,00 0,00 0,00

310001 Opération d’équipement n° 310001 (5) 3 250,00 0,00 0,00

340001 Opération d’équipement n° 340001 (5) 62 447,00 0,00 0,00

410001 Opération d’équipement n° 410001 (5) 42 026,00 0,00 0,00

450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 23 550,00 0,00 0,00

510001 Opération d’équipement n° 510001 (5) 0,00 0,00 0,00

510002 Opération d’équipement n° 510002 (5) 9 240,00 0,00 0,00

510003 Opération d’équipement n° 510003 (5) 50 000,00 0,00 0,00

520001 Opération d’équipement n° 520001 (5) 6 800,00 0,00 0,00

60003 Opération d’équipement n° 60003 (5) 56 732,00 0,00 0,00

990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 30 595,00 0,00 0,00

990002 Opération d’équipement n° 990002 (5) 300 000,00 0,00 0,00

990003 Opération d’équipement n° 990003 (5) 0,00 0,00 0,00

990004 Opération d’équipement n° 990004 (5) 80 000,00 0,00 0,00

990005 Opération d’équipement n° 990005 (5) 3 500,00 0,00 0,00

990006 Opération d’équipement n° 990006 (5) 4 500,00 0,00 0,00

990007 Opération d’équipement n° 990007 (5) 25 000,00 0,00 0,00

990008 Opération d’équipement n° 990008 (5) 25 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 355 244,00 1,00 1,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 962,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 12 962,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 243 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 39 076,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 295 038,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 650 282,00 1,00 1,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 105 878,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 105 878,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 105 878,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 878,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 756 160,00 1,00 1,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 150 467,00 98 429,00 98 429,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 56 077,00 36 289,00 36 289,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 52 500,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 41 890,00 62 140,00 62 140,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 250 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 400 467,00 98 429,00 98 429,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 36 832,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 36 832,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 36 832,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 437 299,00 98 429,00 98 429,00

021 Virement de la section d'exploitation 800 061,00 -178 428,00 -178 428,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 277 000,00 80 000,00 80 000,00

1021 Dotation 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 28 228,00 10 000,00 10 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 515,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 4 258,00 12 000,00 12 000,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 243,00 21 000,00 21 000,00

281561 Service de distribution d'eau 67 822,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 55,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 9 443,00 16 000,00 16 000,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 135 458,00 9 000,00 9 000,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 016,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 12 000,00 12 000,00

281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 327,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 012,00 0,00 0,00

28188 Autres 11 081,00 0,00 0,00

282561 Service de distribution d'eau (affect) 542,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 514 360,00 1,00 1,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)

LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120001 (1)

LIBELLE : SIAEP AVRECHY BOUCLAGE RESEAU CUIGNIERES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170002 (1)

LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU FERRIERES SIVOM TRICOT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 51 870,00

13 Subventions d'investissement 0,00 51 870,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 51 870,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

51 870,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)

LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 20 312,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 20 312,31 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 20 312,31 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 240001 (1)

LIBELLE : renforcement réseau AEP rue du stade Lieuvillers

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)

LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 150,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)

LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)

LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 27 735,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 26 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 26 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 40 789,00

13 Subventions d'investissement 0,00 40 789,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 36 289,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

40 789,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)

LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 1,00 b 1,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)

LIBELLE : SIAEP AVRECHY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21751 Installat° complexes spécialisées

(mad)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310001 (1)

LIBELLE : CAPTAGE MOYENNEVILLE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 293,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 293,48 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 4 293,48 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)

LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 19 510,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 17 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 17 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)

LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 90 684,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 90 684,37 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

90 684,37 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 31

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)

LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 9 040,67 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 4 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 32

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)

LIBELLE : EXTENSION RESEAU WAVIGNIES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 27 353,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 27 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 27 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 33

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)

LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 34

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510003 (1)

LIBELLE : Travaux Etudes Wavignies

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 35

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)

LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 36

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)

LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 5 650,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 37

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)

LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 43 755,75 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 8 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 34 881,35 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 34 201,35 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 38

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)

LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 39

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990003 (1)

LIBELLE : Bouches à clés

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Aménagements matériels industriels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)

LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990005 (1)

LIBELLE : EQUINTEE01 - QQPX Travaux Etudes Equipts

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 42

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)

LIBELLE : EMERYTEE01 -MERY Travaux Etudes Equipts

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)

LIBELLE : EBULLTEE01 BULLES Travaux Etudes Equipts

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 5 770,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 770,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 5 770,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

5 770,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 44

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)

LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 45

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0,00 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031-5 Biens Amortis. 5

L 2031-20 Biens Amortis. 20

L 2051-1 Biens Amortis. 1

L 2051-3 Biens Amortis. 3

L 21311-50 Biens Amortis. 50

L 21311-40 Biens Amortis. 40

L 21311-25 Biens Amortis. 25

L 21311-99 Biens Amortis. 99

L 21531-15 Biens Amortis. 15

L 21531-40 Biens Amortis. 40

L 2154-15 Biens Amortis. 15

L 21561-40 Biens Amortis. 40

L 21561-50 Biens Amortis. 50

L 21561-30 Biens Amortis. 30

L 21561-8 Biens Amortis. 8

L 21561-20 Biens Amortis. 20

L 21561-18 Biens Amortis. 18

L 21561-11 Biens Amortis. 11

L 21561-99 Biens Amortis. 99

L 21561-10 Biens Amortis. 10

L 217311-10 Biens Amortis. 10

L 217311-35 Biens Amortis. 35

L 217311-50 Biens Amortis. 50

L 217311-40 Biens Amortis. 40

L 217311-99 Biens Amortis. 99

L 217531-99 Biens Amortis. 99

L 217531-30 Biens Amortis. 30

L 217531-10 Biens Amortis. 10

L 217531-15 Biens Amortis. 15

L 217531-40 Biens Amortis. 40

L 217531-35 Biens Amortis. 35

L 217531-5 Biens Amortis. 5

L 217531-20 Biens Amortis. 20

L 217531-1 Biens Amortis. 1

L 217531-60 Biens Amortis. 60

L 217531-50 Biens Amortis. 50

L 217532-30 Biens Amortis. 30

L 217561-10 Biens Amortis. 10

L 217561-35 Biens Amortis. 35

L 21788-5 Biens Amortis. 5

L 21788-10 Biens Amortis. 10

L 2182-10 Biens Amortis. 10

L 2182-5 Biens Amortis. 5

L 2183-1 Biens Amortis. 1

L 2183-2 Biens Amortis. 2

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 46

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2184-10 Biens Amortis. 10

L 22561-30 Biens Amortis. 30

L 2154-10 Biens Amortiss 10

L 2188-15 Biens amortiss 15

L 217311-8 Biens Amort 8

L 2154-8 Biens amortiss 8

L 217531-8 8

L 217561-8 8

L 217561-15 15

L 21561-5 5

L 21561-15 15

L 2157-40 40

L 217311-15 15

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 47

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 400 916,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 243 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 243 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

157 916,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1068 Autres réserves 12 962,00 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 105 878,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 39 076,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 400 916,00 565 872,00 0,00 966 788,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 48

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 077 061,00 -98 428,00 VI -98 428,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 077 061,00 -98 428,00 -98 428,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 28 228,00 10 000,00 10 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 515,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 4 258,00 12 000,00 12 000,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 243,00 21 000,00 21 000,00

281561 Service de distribution d'eau 67 822,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 55,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 9 443,00 16 000,00 16 000,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 135 458,00 9 000,00 9 000,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 016,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 12 000,00 12 000,00

281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 327,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 012,00 0,00 0,00

28188 Autres 11 081,00 0,00 0,00

282561 Service de distribution d'eau (affect) 542,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 800 061,00 -178 428,00 -178 428,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

978 633,00 287 240,00 241 800,00 36 832,00 1 544 505,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 966 788,00

Ressources propres disponibles VIII 1 544 505,00

Solde IX = VIII – IV (5) 577 717,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Service de distribution de l eau (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES

DEPENSES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

011 Charges à caractère général 750 710,00

60222 Fourn. cons.- Produits d entretien 150,00

60226 Fourn. cons.- Vêtements de travail 1 100,00

605 Achats d eau 50 000,00

6061 Fournitures non stockables 95 625,00

6063 fournitures d entretien et p. équit. 36 539,00

6064 Fournitures administratives 817,00

6066 Carburants 2 800,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00

6071 Compteurs 51 085,00

611 Sous-traitance générale 177 800,00

6122 Crédit-bail mobilier 3 901,00

6132 Locations immobilières 452,00

6135 Locations mobilières 1 250,00

6137 Loc. mobili.redev., droits pass., serv.diverses 350,00

61521 Bâtiments Publics 60 700,00

61523 Réseaux 73 500,00

61551 Matériel roulant 3 000,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00

6156 Maintenance 49 930,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct. 0,00

6168 Autres 500,00

617 Etudes et recherches 7 823,00

618 Divers 0,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 14 400,00

6226 Honoraires 200,00

6228 Divers 30 000,00

6232 Echantillons 0,00

6238 Divers 2 164,00

6251 Voyages et déplacements 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 869,00

627 Services bancaires et assimilés 700,00

6287 Remboursements de frais 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00

63512 Taxes foncières 2 520,00

6356 Redevances pour occupation domaine public 15,00

6371 Redev.versée ag. de l eau, prel.eau 57 520,00

6378 Autres taxes et redevances 17 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00

6331 Versement mobilité 975,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 290,00

6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 3 351,00

6411 Salaires, appoint., commiss. de base 275 896,00

6412 Congés payés 0,00

6413 Primes et gratifications 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00

6451 Cotisations à l URSSAF 48 903,00

6452 Cotisations aux mutuelles 4 754,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 160,00

6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 261,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 219,00

648 Autres charges de personnel 24 191,00

014 Atténuations de produits 353 675,00

701249 Reverst redevance pollution domestique 273 875,00

706129 Reverst redevance modernisation réseaux 79 800,00

65 Autres charges de gestion courante 35 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 600,00

6542 Créances éteintes 8 000,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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DEPENSES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

658 Charges diverses dela gestion courante 26 900,00

66 Charges financières 84 450,00

66111 Intérêts réglés à l échéance 63 600,00

66112 Intérêts - Rattachement des I.C.N.E. 20 850,00

67 Charges exceptionnelles 77 800,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 67 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 10 300,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00

Total des dépenses réelles 1 742 135,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 084 511,00

Total des dépenses d’ordre 978 633,00

D 002 (5) 0,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 720 768,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES

RECETTES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

013 Atténuations de charges 174 000,00

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00

64198 Autres remboursements 0,00

6459 Remb. charges séc. Sociale et prévoyance 174 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 707 050,00

70111 Ventes d eau aux abonnés 817 000,00

70118 Autres ventes d eau 472 400,00

70123 Contre-valeur redev.prélèvement 2 000,00

701241 Redev.pollution origine domestique 130 800,00

70128 Autres taxes et redevances 93 900,00

70611 Redevance d assainissement collectif 0,00

706121 Redev pour modern.reseaux collecte 68 000,00

7064 Locations de compteurs 117 950,00

7068 Autres prestations de services 5 000,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 36 500,00

752 Revenus des immeubles 36 500,00

7588 Autres 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00

778 Autres produits exceptionnels 10 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00

Total des recettes réelles 1 927 550,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 105 878,00

R 002 (5) 3 142 999,47

TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 176 427,47

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.

(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Service de distribution de l eau (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Opération d’équipement n° 2154 7 800,00 Opération d’équipement n° 217531 77 724,00 Opération d’équipement n° 2031 257 080,00 Opération d’équipement n° 217311 48 500,00 Opération d’équipement n° 21751 61 000,00 Opération d’équipement n° 2182 22 000,00 Opération d’équipement n° 2183 0,00 Opération d’équipement n° 2188 0,00 Opération d’équipement n° 2157 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

020 Dépenses imprévues 39 076,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 1 084 411,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 105 878,00

D 001 (4) 0,00

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 190 289,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES

Article (2) Libellé (2) Montant

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

106 Réserves 36 832,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles 248 488,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

Total des recettes d’ordre 978 633,00

R 001 (4) 241 800,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 468 921,00

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.

(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 54

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

Page 55

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20211209-21C0917-DE

Date de télétransmission : 14/12/2021

Date de réception préfecture : 14/12/2021