unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 3 Document Comptable bs EAU 2022

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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 3 Document Comptable bs EAU 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 3 Document Comptable bs EAU 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24600056600082

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communaute Communes Plateau Picard

POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : Eau CCPP (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 46

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 56

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 59

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 60

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 62

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 63

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 64

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 65

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 66

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 125 074,50 49 010,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

-195 525,44

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 125 074,50 -146 515,44

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 051 500,00 855 974,56

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

195 525,44

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 051 500,00 1 051 500,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 176 574,50 904 984,56

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 958 000,00 0,00 0,00 0,00 958 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00

014 Atténuations de produits 306 761,00 0,00 0,00 0,00 306 761,00

65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 0,00 0,00 0,00 62 749,20

Total des dépenses de gestion des services 1 902 510,20 0,00 0,00 0,00 1 902 510,20

66 Charges financières 80 500,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00

67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 103 010,20 0,00 0,00 0,00 2 103 010,20

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 260 213,00 -314 425,50 -314 425,50 945 787,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 350 535,00 439 500,00 439 500,00 790 035,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 610 748,00 125 074,50 125 074,50 1 735 822,50

TOTAL 3 713 758,20 0,00 125 074,50 125 074,50 3 838 832,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 838 832,70

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 0,00 0,00 0,00 1 774 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 0,00 0,00 0,00 95 900,00

Total des recettes de gestion des services 2 089 900,00 0,00 0,00 0,00 2 089 900,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,00 10,00 10,00 16 010,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 105 900,00 0,00 10,00 10,00 2 105 910,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 105 878,00 49 000,00 49 000,00 154 878,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 105 878,00 49 000,00 49 000,00 154 878,00

TOTAL 2 211 778,00 0,00 49 010,00 49 010,00 2 260 788,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 432 828,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 693 616,02

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 580 944,50

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 658 967,11 0,00 954 000,00 954 000,00 2 612 967,11

Total des dépenses d’équipement 1 658 967,11 0,00 954 000,00 954 000,00 2 612 967,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27 0,00 0,00 0,00 11 184,27

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 28 815,73 11 500,00 11 500,00 40 315,73

Total des dépenses financières 255 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 266 500,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 913 967,11 0,00 965 500,00 965 500,00 2 879 467,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 878,00 49 000,00 49 000,00 154 878,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 878,00 86 000,00 86 000,00 191 878,00

TOTAL 2 019 845,11 0,00 1 051 500,00 1 051 500,00 3 071 345,11

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 071 345,11

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 124 700,00 0,00 358 500,00 358 500,00 483 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 124 700,00 0,00 758 500,00 758 500,00 883 200,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 64 599,94 0,00 -64 599,94 -64 599,94 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 64 599,94 0,00 -64 599,94 -64 599,94 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 189 299,94 0,00 693 900,06 693 900,06 883 200,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 260 213,00 -314 425,50 -314 425,50 945 787,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 350 535,00 439 500,00 439 500,00 790 035,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 610 748,00 162 074,50 162 074,50 1 772 822,50

TOTAL 1 800 047,94 0,00 855 974,56 855 974,56 2 656 022,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 415 322,61

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 071 345,11

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 580 944,50

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 30 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 409 500,00 409 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -314 425,50 -314 425,50

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 125 074,50 125 074,50

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 125 074,50

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 46 500,00 46 500,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 954 000,00 954 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 11 500,00 11 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 25 500,00 25 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 500,00 2 500,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 11 500,00 11 500,00

Dépenses d’investissement – Total 965 500,00 86 000,00 1 051 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 051 500,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10,00 46 500,00 46 510,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 2 500,00 2 500,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 10,00 49 000,00 49 010,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -195 525,44

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -146 515,44

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 358 500,00 0,00 358 500,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 800,00 800,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 29 200,00 29 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 37 000,00 37 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 409 500,00 409 500,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -314 425,50 -314 425,50

Recettes d’investissement – Total 758 500,00 162 074,50 920 574,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 195 525,44

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 -64 599,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 051 500,00

Accusé de réception en préfecture

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

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Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 958 000,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 179 815,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 899,96 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 103 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 593,60 0,00 0,00

6066 Carburants 6 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 41 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 178 505,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 480,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 059,22 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 135,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 74 900,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 25 200,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 40 756,73 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 50,00 0,00 0,00

6168 Autres 3 600,03 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 31 000,00 0,00 0,00

618 Divers 20 000,08 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 9 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 9 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00

6228 Divers 5 100,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 130,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 699,76 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 9 250,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 12 935,62 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 19 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 50 800,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 70,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 121 320,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 3 263,88 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 336,98 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 476,98 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 951,81 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 356 900,87 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 824,24 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 332,92 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 5 692,74 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 543,95 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 25 675,63 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 306 761,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 210 601,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 96 160,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 0,00 0,00

6531 Indemnités élus 16 370,24 0,00 0,00

6532 Frais de mission élus 128,24 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite élus 1 016,24 0,00 0,00

6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 4 879,24 0,00 0,00

6535 Formation élus 355,24 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 8 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 902 510,20 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 80 500,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 100,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 400,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 80 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

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Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 103 010,20 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 260 213,00 -314 425,50 -314 425,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 350 535,00 439 500,00 439 500,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 10 000,00 10 000,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 20 000,00 20 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 350 535,00 409 500,00 409 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 610 748,00 125 074,50 125 074,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 610 748,00 125 074,50 125 074,50

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 713 758,20 125 074,50 125 074,50

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 125 074,50

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 21 151,15

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 668,85

= Différence ICNE N – ICNE N-1 21 400,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 220 000,00 0,00 0,00

64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 220 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 867 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 417 500,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 141 000,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 88 700,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 76 500,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 147 500,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 35 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 95 900,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 089 900,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 16 000,00 10,00 10,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 10,00 10,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

2 105 900,00 10,00 10,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 105 878,00 49 000,00 49 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 105 878,00 46 500,00 46 500,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 2 500,00 2 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 105 878,00 49 000,00 49 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 211 778,00 49 010,00 49 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) -195 525,44

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -146 515,44

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

100002 Opération d’équipement n° 100002 (5) 1 615,79 0,00 0,00

200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 0,00 0,00 0,00

250003 Opération d’équipement n° 250003 (5) 16 020,00 4 000,00 4 000,00

25001 Opération d’équipement n° 25001 (5) 469 356,25 0,00 0,00

290001 Opération d’équipement n° 290001 (5) 0,00 0,00 0,00

300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 132 118,05 0,00 0,00

30001 Opération d’équipement n° 30001 (5) 76 978,00 0,00 0,00

310001 Opération d’équipement n° 310001 (5) 0,00 0,00 0,00

340001 Opération d’équipement n° 340001 (5) 0,00 0,00 0,00

410001 Opération d’équipement n° 410001 (5) 0,00 0,00 0,00

450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 1 750,00 0,00 0,00

510002 Opération d’équipement n° 510002 (5) 0,00 0,00 0,00

520001 Opération d’équipement n° 520001 (5) 0,00 0,00 0,00

60003 Opération d’équipement n° 60003 (5) 0,00 0,00 0,00

990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 50 300,00 0,00 0,00

990002 Opération d’équipement n° 990002 (5) 303 722,02 0,00 0,00

990004 Opération d’équipement n° 990004 (5) 100 020,00 0,00 0,00

990005 Opération d’équipement n° 990005 (5) 0,00 0,00 0,00

990006 Opération d’équipement n° 990006 (5) 67 547,00 0,00 0,00

990007 Opération d’équipement n° 990007 (5) 0,00 0,00 0,00

990008 Opération d’équipement n° 990008 (5) 24 020,00 0,00 0,00

990009 Opération d’équipement n° 990009 (5) 100 010,00 0,00 0,00

990010 Opération d’équipement n° 990010 (5) 95 000,00 0,00 0,00

990011 Opération d’équipement n° 990011 (5) 168 000,00 0,00 0,00

990012 Opération d’équipement n° 990012 (5) 52 510,00 950 000,00 950 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 658 967,11 954 000,00 954 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27 0,00 0,00

1068 Autres réserves 11 184,27 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 215 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 28 815,73 11 500,00 11 500,00

Total des dépenses financières 255 000,00 11 500,00 11 500,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 913 967,11 965 500,00 965 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 105 878,00 49 000,00 49 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 105 878,00 49 000,00 49 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 105 878,00 4 500,00 4 500,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 2 000,00 2 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 2 000,00 2 000,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 6 000,00 6 000,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 2 000,00 2 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 30 000,00 30 000,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 300,00 300,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 2 200,00 2 200,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 37 000,00 37 000,00

2031 Frais d'études 0,00 11 500,00 11 500,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 25 500,00 25 500,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 878,00 86 000,00 86 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 019 845,11 1 051 500,00 1 051 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 051 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 124 700,00 358 500,00 358 500,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 66 490,00 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 80 000,00 80 000,00

1313 Subv. équipt Départements 58 210,00 278 500,00 278 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 400 000,00 400 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 124 700,00 758 500,00 758 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 64 599,94 -64 599,94 -64 599,94

1068 Autres réserves 64 599,94 -64 599,94 -64 599,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 64 599,94 -64 599,94 -64 599,94

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 189 299,94 693 900,06 693 900,06

021 Virement de la section d'exploitation 1 260 213,00 -314 425,50 -314 425,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 350 535,00 439 500,00 439 500,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 800,00 800,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 18 000,00 18 000,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 10 000,00 10 000,00

2184 Mobilier 0,00 1 200,00 1 200,00

28031 Frais d'études 36 460,00 56 250,00 56 250,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 3 000,00

28131 Bâtiments 18 120,00 22 000,00 22 000,00

281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 500,00 10 500,00

28153 Installations à caractère spécifique 15 345,00 138 500,00 138 500,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 540,00 400,00 400,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 75 630,00 44 300,00 44 300,00

281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 140,00 100,00 100,00

28173 Constructions (mise à disposition) 18 780,00 4 600,00 4 600,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 167 940,00 129 750,00 129 750,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 100,00 100,00

28182 Matériel de transport 6 880,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 0,00 0,00

28188 Autres 6 545,00 0,00 0,00

2825 Matériel technique (affectation) 545,00 0,00 0,00

282561 Service de distribution d'eau (affect) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 610 748,00 125 074,50 125 074,50

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 37 000,00 37 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 37 000,00 37 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 610 748,00 162 074,50 162 074,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 800 047,94 855 974,56 855 974,56

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 195 525,44

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 051 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)

LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 060,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170002 (1)

LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU FERRIERES SIVOM TRICOT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)

LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 70 483,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 46 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 46 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 23 713,04 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 3 400,73 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 20 312,31 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)

LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 150,00 a 0,00 4 000,00 b 4 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-4 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)

LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 5 631,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 631,40 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 405,65 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 225,75 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)

LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 66 562,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 59 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 59 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 7 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)

LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 139 908,07 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 128 671,37 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 128 671,37 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 11 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 11 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)

LIBELLE : SIAEP AVRECHY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 503,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 503,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 503,98 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21751 Installat° complexes spécialisées

(mad)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310001 (1)

LIBELLE : CAPTAGE MOYENNEVILLE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 168,13 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 168,13 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 3 168,13 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)

LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 48 712,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)

LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 132 710,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 132 710,11 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

132 710,11 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)

LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 12 790,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 529,63 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 8 529,63 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 31

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)

LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 850,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 32

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510003 (1)

LIBELLE : Travaux Etudes Wavignies

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 33

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)

LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 768,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 34

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)

LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 24 202,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 24 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 24 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 35

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)

LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 74 726,78 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 8 874,40 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 65 852,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 3 093,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 21 982,76 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 37 996,35 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 36

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)

LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 111 497,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 111 497,98 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 111 497,98 0,00 0,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 37

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)

LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 5 400,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 38

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990005 (1)

LIBELLE : EQUINTEE01 - QQPX Travaux Etudes Equipts

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 39

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)

LIBELLE : Travaux Captages

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 40

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)

LIBELLE : EBULLTEE01 BULLES Travaux Etudes Equipts

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 41

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)

LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 42

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)

LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 43

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)

LIBELLE : Création - Extension de réseaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 44

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)

LIBELLE : Renouvellement réseaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 45

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)

LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 950 000,00 b 950 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 358 500,00

13 Subventions d'investissement 0,00 358 500,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 80 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 278 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-591 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 46

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 47

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

3 799 837,61

1641 Emprunts en euros (total) 3 799 837,61

1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1

AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1

AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T X N A-1

BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T X N A-1

COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1

EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S S N A-1

ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE

NORMANDIE

23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -

ESJC 060246 AESN AGENCE EAU SEINE

NORMANDIE

05/07/2007 28/06/2008 110 100,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

ESJC 06024600 AESN AGENCE EAU SEINE

NORMANDIE

02/06/2007 23/05/2008 183 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE

NORMANDIE

11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1

ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S S N A-1

ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1

ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1

NLFR 8085035 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 euros T X N A-1

NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T X N A-1

PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

14/05/2004 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 euros T X N A-1 Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 48

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1

PRON 08AL168 CAISSE D EPARGNE 14/10/2008 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1

PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1

PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T X N A-1

SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

10/11/2014 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 euros A P N A-1

SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1

WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 3 799 837,61

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0503-DE Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 49

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 50

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 240 282,54 204 037,14 58 799,05 0,00 21 151,15

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 240 282,54 204 037,14 58 799,05 0,00 21 151,15

1325314 N 0,00 A-1 250 000,00 19,00 F 0,910 11 453,62 2 275,00 0,00 2 020,02

AVRE 783863 N 0,00 A-1 104 489,55 10,00 F 1,500 8 808,58 1 567,34 0,00 757,47

AVRE 8094555 N 0,00 A-1 41 782,08 4,00 F 4,950 7 555,11 1 929,41 0,00 23,53

BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 150 186,14 7,00 F 2,600 17 115,17 3 738,87 0,00 153,77

COIV 700282 N 0,00 A-1 58 221,29 13,00 F 1,880 3 674,57 1 094,56 0,00 925,81

EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 110 330,54 14,00 F 4,140 5 435,58 4 512,00 0,00 72,38

ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 52 266,70 4,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00

ERAV 11AL083 N 0,00 - 126 675,13 14,00 F 2,440 6 473,41 3 133,80 0,00 41,30

ESJC 060246 N 0,00 A-1 7 340,00 0,00 F 0,000 7 340,00 0,00 0,00 0,00

ESJC 06024600 N 0,00 A-1 12 233,33 0,00 F 0,000 12 233,33 0,00 0,00 0,00

ESJC 0602461 N 0,00 A-1 19 573,37 3,00 F 0,000 4 893,33 0,00 0,00 0,00

ESJC 461486 N 0,00 A-1 85 009,58 14,00 F 1,610 5 056,76 1 368,65 0,00 1 054,82

ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 568 186,45 15,00 F 3,250 27 578,91 18 243,79 0,00 5 612,56

ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 24 057,48 7,00 F 3,750 2 598,84 993,57 0,00 775,46

ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 89 550,09 9,00 F 2,950 7 829,51 2 641,73 0,00 1 707,62

NLFR 8085035 N 0,00 A-1 14 008,37 1,00 F 3,230 6 891,64 369,56 0,00 3,19

NLFR 8085090 N 0,00 A-1 46 970,21 10,00 F 3,810 3 507,30 1 739,86 0,00 23,00

PLES 70000460905 N 0,00 A-1 12 582,69 1,00 F 4,560 4 862,47 491,41 0,00 4,89

PRON 00000428556 N 0,00 A-1 155 518,56 8,00 F 1,530 16 140,09 2 643,82 0,00 658,18

PRON 08AL168 N 0,00 A-1 5 140,38 1,00 F 4,950 2 512,84 254,45 0,00 130,05

PRON 8149420 N 0,00 A-1 55 271,20 5,00 F 4,520 8 224,56 2 498,26 0,00 1 234,56

PRON 8425568 N 0,00 A-1 51 838,04 5,00 F 3,690 6 892,73 1 818,19 0,00 23,03

SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 13 623,76 2,00 F 2,000 4 451,61 272,48 0,00 25,99

SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 139 458,11 14,00 F 3,910 6 745,08 6 177,99 0,00 5 862,86

WP 497082 N 0,00 A-1 45 969,49 7,00 F 2,250 5 308,77 1 034,31 0,00 40,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 51

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 240 282,54 204 037,14 58 799,05 0,00 21 151,15

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 52

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 53

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

24 0 0 0 0

% de l’encours 94,34 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 113 607,41 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0,00 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2031-5 Biens Amortis. 5

L 2031-20 Biens Amortis. 20

L 2051-1 Biens Amortis. 1

L 2051-3 Biens Amortis. 3

L 21311-50 Biens Amortis. 50

L 21311-40 Biens Amortis. 40

L 21311-25 Biens Amortis. 25

L 21311-99 Biens Amortis. 99

L 21531-15 Biens Amortis. 15

L 21531-40 Biens Amortis. 40

L 2154-15 Biens Amortis. 15

L 21561-40 Biens Amortis. 40

L 21561-50 Biens Amortis. 50

L 21561-30 Biens Amortis. 30

L 21561-8 Biens Amortis. 8

L 21561-20 Biens Amortis. 20

L 21561-18 Biens Amortis. 18

L 21561-11 Biens Amortis. 11

L 21561-99 Biens Amortis. 99

L 21561-10 Biens Amortis. 10

L 217311-10 Biens Amortis. 10

L 217311-35 Biens Amortis. 35

L 217311-50 Biens Amortis. 50

L 217311-40 Biens Amortis. 40

L 217311-99 Biens Amortis. 99

L 217531-99 Biens Amortis. 99

L 217531-30 Biens Amortis. 30

L 217531-10 Biens Amortis. 10

L 217531-15 Biens Amortis. 15

L 217531-40 Biens Amortis. 40

L 217531-35 Biens Amortis. 35

L 217531-5 Biens Amortis. 5

L 217531-20 Biens Amortis. 20

L 217531-1 Biens Amortis. 1

L 217531-60 Biens Amortis. 60

L 217531-50 Biens Amortis. 50

L 217532-30 Biens Amortis. 30

L 217561-10 Biens Amortis. 10

L 217561-35 Biens Amortis. 35

L 21788-5 Biens Amortis. 5

L 21788-10 Biens Amortis. 10

L 2182-10 Biens Amortis. 10

L 2182-5 Biens Amortis. 5

L 2183-1 Biens Amortis. 1

L 2183-2 Biens Amortis. 2

Accusé de réception en préfecture

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Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2184-10 Biens Amortis. 10

L 22561-30 Biens Amortis. 30

L 2154-10 Biens Amortiss 10

L 2188-15 Biens amortiss 15

L 217311-8 Biens Amort 8

L 2154-8 Biens amortiss 8

L 217531-8 8

L 217561-8 8

L 217561-15 15

L 21561-5 5

L 21561-15 15

L 2157-40 40

L 217311-15 15

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 360 878,00 58 000,00 II 58 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 215 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

145 878,00 58 000,00 58 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1068 Autres réserves 11 184,27 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 105 878,00 46 500,00 46 500,00

020 Dépenses imprévues 28 815,73 11 500,00 11 500,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 418 878,00 284 397,11 0,00 703 275,11

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 610 748,00 95 074,50 VI 95 074,50

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 610 748,00 95 074,50 95 074,50

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 36 460,00 56 250,00 56 250,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 3 000,00

28131 Bâtiments 18 120,00 22 000,00 22 000,00

281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 500,00 10 500,00

28153 Installations à caractère spécifique 15 345,00 138 500,00 138 500,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 540,00 400,00 400,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 75 630,00 44 300,00 44 300,00

281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 140,00 100,00 100,00

28173 Constructions (mise à disposition) 18 780,00 4 600,00 4 600,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 167 940,00 129 750,00 129 750,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 100,00 100,00

28182 Matériel de transport 6 880,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 0,00 0,00

28188 Autres 6 545,00 0,00 0,00

2825 Matériel technique (affectation) 545,00 0,00 0,00

282561 Service de distribution d'eau (affect) 0,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 260 213,00 -314 425,50 -314 425,50

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 705 822,50 0,00 415 322,61 0,00 2 121 145,11

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 703 275,11

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

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Ressources propres disponibles VIII 2 121 145,11

Solde IX = VIII – IV (5) 1 417 870,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 63

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 64

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 65

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BS - 2022

Page 66

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20220602-22C0503-DE

Date de télétransmission : 03/06/2022

Date de réception préfecture : 03/06/2022