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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°112 2024 Autorisation de pose dechafaudage au 4 rue du Chateau et au 2 place de la Liberte 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°112/2024
Objet : Autorisation de pose d’échafaudage au 4 rue du Château
et au 2 place de la Liberté
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 17/06/2024 de Madame SCHERER,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer des travaux de rénovation de façade, Madame SCHERER est autorisée du 24 juin 2024 au 31 août 2024 inclus à :
- Installer un échafaudage devant le 04 rue du Château et devant le 02 place de la Liberté sur l’ensemble du bâtiment.
Article 2 : Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par le requérant, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps des travaux.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 17 juin 2024
Le Maire
Daniel FISCHER