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Arrêté - N°97 Arrete autorisation de pose dechaffaudage au 5 rue du 26 Novembre Annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°97 Arrete autorisation de pose dechaffaudage au 5 rue du 26 Novembre Annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°97/2024
Portant
réglementation
pour
la
pose
d’un
échafaudage
(Prolongation)
Annule
et
remplace
le
N°84/2024
Le
Maire
de
Villé,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-
7etR.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
+
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
_Vule
Code
de
la
Route
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
+
Considérant
la
demande
de
S.A.R.L
Herrbach
Willem,
en
date
du
3
septembre
2024
sollicitant
une
autorisation
pour
la
pose
d’un
échafaudage
au
5
rue
du
26
Novembre
pour
la
réfection
de
la
toiture.
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Devant
le
N°5
rue
du
26
Novembre,
S.A.R.L
Willem
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
du
16
septembre
au
25
octobre
2024.
Article
2
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2.
Une
signalisation
réglementaire
par
panneau
de
type
AK5
TRAVAUX
devra
être
posée
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'échafaudage
sera
protégé
par
une
signalisation
réglementaire
et sera
éclairé
la
nuit.
Une
signalisation
indiquant
aux
piétons
de
prendre
le
trottoir
d’en
face
devra
être
installée
et
posée
de
part
et
d'autre
du
chantier.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
Æ
0388571157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
*
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
3
- Prescriptions
techniques
particulières
Le
gâchage
de
mortier
sur
la
chaussée
est
strictement
interdit.
L'échafaudage
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
d'1
mètre
à
partir
de
l'immeuble.
Un
filet
pare-gravats
devra
être
fixé
à
l'échafaudage
Dès
l'achèvement
des
travaux,
les
permissionnaires
sont
tenus
d'enlever
tout
matériel,
tout
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l’accotement
ou
trottoir,
le
fossé,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
à
la
chaussée
et
à
ses
dépendances.
Article
4
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
ne
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
6
- Exécution
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Gendarmerie
de
Villé
- Sdis - S.A.R.L
Willem
Fait
à
Villé,
le
08
octobre
2024
Le
Maire,
Lionel
PFANN
21,
place
du
Marché
-— B.P.20003
—
67220
VILLÉ
»*
Æ
03
88
57
1157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
»
Site
Internet
: www.ville67.fr