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Déliberation - 2022 070 approbation de la decision budgetaire modificative no2 du budget annexe patrimoine exercice 2022 120722
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 approbation de la decision budgetaire modificative no2 du budget annexe patrimoine exercice 2022 120722)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
99_DE-069-216301009-20220705-2022_07 0-DE
PB/EM — N° 2022/070
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 juillet 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : M. Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD — DARCY - VERD - FAVRE da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BOSGIRAUD BENATMANE - SABRAN-LACROIX — GAREL - BAILLY - MOCHET SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON — SANLAVILLE - JACQUET DIGIER -
Membres absents excusés: M. PONS: pouvoir remis à Mme FREYER Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme RANCHIN: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE M. OUANICH : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du Budget annexe Patrimoine — exercice 2022
Le projet de décision modificative n° 2 au Budget annexe Patrimoine a pour but d'inscrire les crédits nécessaires en vue de la souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier et du complément d'emprunt pour la construction du bâtiment médical.
Aussi, il vous est proposé d'approuver la décision modificative n° 2 telle que
RépuBLique FRançAsE présentée ci-jointe.
METROPOLE DE LYON LE CONSEIL MUNICIPAL VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 169 69540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom SR www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 SUR PROPOSITION DU MAIRE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
sion agréée E-legalite
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, AMENAGEMENT DURABLE URBAIN, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 au Budget annexe Patrimoine exercice 2022 telle qu'annexée à la présente délibération, qui s'équilibre comme suit :
Section Recettes Dépenses Investissement 312 100 € 312 100 €
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
170 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2822
L Ap£ pgréte Elegphe con 1
01008-20220 05-2022 _07 0-DE
69100 Ville d'Irigny
. DM n°1 2022 Code INSEE Budget Patrimoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 (BS DM N°1)
LL Dépenses (1) Recettes (0 Désignation ET = RE = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6162 : Assurance obligatoire dommage construction 0.00 € 72 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-6168 : Autres 0.00 € 12 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6226 : Honoraires 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 86 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 88 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 88 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 1 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
section
D-6688 : Autres 0.00 € 1 900.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 1 900.00 € 0.00 € 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 88 900.00 €| 88 900.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 88 900.00 €| 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 88 900.00 € 0.00 €
R-28131 : Bâtiments 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
section
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400 000.00 €
D-2313 : Constructions 0.00 € 312 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 312 100.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €] 312 100.00 € 88 900.00 €l 401 000.00 €
Total Général 312 100.00 €] 312 100.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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