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Déliberation - 2024 073 approbation de la decision budgetaire modificative no1 du budget annexe du patrimoine exercice 2024 12122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 approbation de la decision budgetaire modificative no1 du budget annexe du patrimoine exercice 2024 12122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
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LT/EM - N° 2024/073
IRIGNY VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - MAZOUZI MERCIER — BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - GAREL - MOCHET - RANCHIN — MARCHETTI SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY
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Membres absents excusés : Mme CITTADINO: pouvoir remis à Mme FREYER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER — Mme ALLARD-BRETON : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet: Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe du Patrimoine — Exercice 2024
Le projet de Décision Modificative n°1 au Budget Annexe du Patrimoine a pour but de prévoir les ajustements des crédits nécessaires au vu de l'avancée des projets et de la notification, par la Métropole de Lyon, d’une subvention d'investissement d'un montant de 225 892,00 €, pour le projet de construction du Pôle médical du Centre.
Je vous propose d'approuver la Décision Modificative n°1 telle que présentée en annexe.
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
www.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr
350 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
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LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 au Budget Annexe du Patrimoine - Exercice 2024, telle qu'annexée à la présente délibération, qui s'équilibre comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement - 225 880,00 € - 225 880,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
Fait à Irigny, le 9 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
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