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Déliberation - Liste deliberations CM 09 09 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 09 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance, qui remplace le compte-rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7
octobre 2021 portant réforme des règles de publicité
N° ordre Objet des délibérations Décision
2022-09D01 Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
2022-09D02 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-09D03 Mise à jour de la délibération instituant la taxe d’aménagement Adoptée à l’unanimité
2022-09D04 Mise à jour du tableau des emplois permanents
Adoptée à l a majorité -
3 abstentions : JP
ANDRE, P BOUVIER et
C PAYOT
2022-09D05 Vente des parcelles communales cadastrées 0G 1811 et 1812 à Monsieur Anthony CABOT-CANALS Adoptée à l’unanimité
2022-09D06 Changement des ouvrants de la salle annexe - Dépôt du dossier d’autorisation d’urbanisme Adoptée à l’unanimité
2022-09D07 Rénovation de l’appartement du foyer rural - Dépôt du dossier d’autorisation d’urbanisme Adoptée à l’unanimité
2022-09D08 Inscriptions des coupes de bois ONF à l’état d’assiette pour 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-09D09
Autorisation de signature de la convention entre la
Commune de la Bâthie et le CIAS ARLYSERE pour la
mise à disposition de la salle annexe de la salle
polyvalente dans le cadre de la mise en place d’ateliers
seniors
Adoptée à l’unanimité
2022-09D10 Désignation d’un correspondant incendie et secours Adoptée à l’unanimité
2022-09D11
Régularisation de la restitution de la compétence «
promotion du tourisme » à la commune de Villard sur
Doron
Adoptée à l’unanimité
2022-09D12
Communication du rapport d’observations définitives de
la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-
Alpes sur la gestion de la communauté d’agglomération
Arlysère et des réponses apportées par le Président de
la CA Arlysère
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