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Déliberation - Delib n°2025.00026 Creation de postes danimateurs periscolaires aupres de la caisse des ecoles
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00026 Creation de postes danimateurs periscolaires aupres de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00026/2025 du 21/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 15 février 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Étaient présents : (27)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf- Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire) Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (3ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjointe au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (15)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire)
Absents excusés : (0)
Procuration : (7)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjointe au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 35
Dont vote par procuration : 7
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Création de postes
d’animateurs
périscolaires auprès de la
caisse des écoles
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/02/2025 que la
convocation avait été faite le
15/02/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250221-D202500026I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 27 février 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la mission de PEDT incombant à la ville est mise en œuvre par la caisse des écoles ;
Considérant qu’il convient de souligner que lors du transfert du PEDT auprès de la caisse des écoles, c’est le statut de vacataire, qui était appliqué auparavant à la ville, qui a été fixé, et mis en application ;
Considérant la prise en compte de toutes ses spécificités de RH et de la recommandation du rapport de la CRC (prendre une délibération de la commune pour toute décision visant à basculer individuellement ou collectivement les contrats de vacataires vers des contrats de droit commun) ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le statut de vacataire, vers le régime de contractuel de droit commun pour quelques postes, en attendant une réflexion plus globale sur le type de statut le mieux adapté, et réalisable pour la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de valider la création de 6 postes d’animateurs périscolaires en contractuel de droit commun, comme suit (2 postes) en décembre 2024 et (4 postes) en janvier 2025.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/02/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :