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Déliberation - Delib n°2023.00087 Affectation de personnel relative au transfert de la competence periscolaire de la Ville a la Caisse des ecoles
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00087 Affectation de personnel relative au transfert de la competence periscolaire de la Ville a la Caisse des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
Rens DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Donne EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL
cs N°2023.00087/2023 du 30/06/2023
de Votants : 41
Doro ar procuration: LD L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Contre : 0 Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Abstention : 0
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI
DITE NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, OBJET : M. Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya
nes HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme
: Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said
Affectation de personnel MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, relative au transfert de la Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria compétence périscolaire de OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou la Ville à la Caisse des RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
écoles.
Absents : (7)
NOTA: Le Maire certifie que M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE, Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza le compte rendu de cette MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID, M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 10/07/2023
que la convocation avait été
faite le 23/06/2023. Mme Haoutha AHAMADA
Absents excusés : (1)
Le Maire.
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia
donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI
pouvoir à Mme Sant MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa
M nne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFTI (3ème adjointe au Maire), M. MNs med Tani OU donbe pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne = epoëVoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. N Dhiñourai OLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahellou SOUMAILA (Maire)
Séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu l’avis favorable du comité social du 06 juin 2023 ;
Considérant que la Caisse des écoles gère la restauration scolaire, les centres de
loisirs et aérés. La restauration scolaire, essentielle à la croissance d’un enfant,
976-200008837-20230630-D202300087I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 19 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents,
notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire ;
Considérant qu’à ce jour, la ville de Mamoudzou emploie 260 vacataires, dans le cadre des surcharges
d’activité liées aux activités périscolaires ;
Considérant que les activités en renfort sont, au cas par cas, d’accueillir et d’encadrer des groupes d'enfants,
d’animer des groupes d'enfants en leur proposant des activités adaptées à leurs âges (3-6 ans ou 6-12 ans), de
veiller à la sécurité physique, morale et affective des enfants, de participer à la vie quotidienne dans le
respect des règles d'hygiène et de sécurité et de partager des moments conviviaux avec les enfants pendant
les temps de repas ;
Considérant que le coût de ce personnel en renfort a été de 2,65 millions d’euros en 2021 et 2,94 millions
d’euros en 2022 ;
Considérant qu’il est prévu, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, de revoir l’organisation de ce
dispositif et de le transférer à la Caisse des écoles dans un premier temps tel qu’il existe actuellement et
prévoir parallèlement son amélioration et la sécurisation juridique de son fonctionnement ;
Considérant que les agents de collation sont principalement recrutés dans le dispositif emploi aidé parcours
emploi compétence (PEC), ils sont une trentaine recrutées par la ville de Mamoudzou et mis à disposition de
la Caisse des écoles ;
Considérant que ce personnel représente un coût annuel de 282 000 €, il est donc proposé de maintenir ce
personnel tel qu’il existe, dans l’immédiat. Néanmoins, les quotas PEC étant en baisse, une anticipation est
nécessaire pour le remplacement progressif par d’autres types de personnels ;
Considérant qu’un emploi de responsable restauration scolaire créé à la ville sera transféré à la Caisse des
écoles, et représente un coût annuel de 49 000 € ;
Considérant que ces transferts ont été soumis pour avis aux membres du comité social et aux membres de la
formation spécialisée qui ont émis un avis favorable, après leurs propositions, lors de la séance du 6 juin
2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°": De valider ce transfert de personnel de la Ville à la Caisse des écoles.
Article 2 : D’accompagner financièrement ce transfert de personnel de la ville à la caisse des écoles.
Article 3 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la
mise en œuvre de ce transfert de personnel.
Abstention (0 ) :
Contre (0) :