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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lamarque.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au CM du 13 Decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE
MAIRIE DE LAMARQUE - MÉDOC Canton de CASTELNAU
Téléphone : 05.56.58.90.12
mairie@lamarque-gironde.fr
À LAMARQUE, le 09 Décembre 2022
Monsieur Dominique SAINT-MARTIN
Maire de LAMARQUE
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira pour une réunion extraordinaire, le :
13 Décembre 2022, à 19H15 à la Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 Octobre 2022 ;
- Projet de Convention triennale entre le Ministère des Solidarités, de 1’ Autonomie et des
Personnes handicapées et la Commune de LAMARQUE relative à la « Tarification
sociale des cantines scolaires » — Approbation ;
- Restauration scolaire - Modification des tarifs des repas au Restaurant scolaire de la
Commune de LAMARQUE au 1° janvier 2023 — Fixation des tarifs et des tranches des
quotients familiaux — Classes Élémentaires et Maternelles 5
- Restauration scolaire — Modification des tarifs des repas pour la Commune
d’ARCINS au 1° janvier 2023 ;
- Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Médoc
Estuaire ;
1/2 Motion de soutien à la viticulture — Fédération des Grands Vins de Bordeaux ;
Motion de soutien à la viticulture — Organisation de Défense et de Gestion des AOC
Médoc, Haut-Médoc, Listrac-Médoc ;
Acquisition des parcelles cadastrées AC n° 736 et AC n° 738.
Dominique SAINT-MARTIN
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