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Déliberation - 23 2024 149
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°2024-149 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95364-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
23 : Participation financière au Syndicat de transports scolaires du secteur de La Châtre pour l'année scolaire 2023-2024
Le Syndicat de transport scolaire de La Châtre assume le transport scolaire des enfants, de leur domicile aux établissements scolaires de La Châtre, ainsi que les frais inhérents, à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre d’élèves transportés, contribution fixée par une délibération du Syndicat du 6 avril 2023.
A titre d’information, la cotisation annuelle s’élève à 75,00 €, montant forfaitaire pour 5 à 9 élèves transportés.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires de La Châtre, la Ville a, de ce fait, été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière, telle que décrite ci-dessus.
Pour l’année 2023-2024, ce dispositif concerne 6 enfants.
La participation de la Ville de Châteauroux s’élève donc à 75,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser le versement par la Ville d’une cotisation de 75,00 € au Syndicat de transport scolaire du secteur de La Châtre au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
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