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Déliberation - DEL2024 049 ADEPAPE43 Subvention exceptionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 049 ADEPAPE43 Subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Protection de l'enfance,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/049
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le vingt juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Alain LUTZ,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Antoine MALEYSSON, Sébastien
VINCENT, Ludovic LHOSTE, CASSOUX Damien.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Daniel DI LITTA à donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND, Stéphanie
GRANOUILLET a donné pouvoir à Carole GIGANT, David SUC a donné pouvoir à Sébastien VINCENT, Patrice WAUTHIER a donné
pouvoir à Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Absents excusés non représentés : Jean-Pierre FILIOL.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 7
Nombre d’absents : 1
Objet : ADEPAPE 43 -— Subvention exceptionnelle
Vu la commission Finances du 24/06/2024 approuvant cette opération.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention à l'ADEPAPE 43.
L'Association Départementale d’'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance a pour mission d'apporter un soutien moral et matériel aux personnes admises ou ayant été admises dans le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'ADEPAPE 43 intervient au service des jeunes majeurs et des familles bénéficiant de l’ASE. Ces actions sont soutenues par le CD 43 et les élus locaux. Cette année, l'ADEPAPE 43 va aider au financement du permis de conduire et contribuera au financement d'études supérieurs. Elle intervient aussi dans l'organisation des rassemblements intergénérationnels. L'ADEPAPE 43 demande une aide financière afin de poursuivre ses actions auprès des plus jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ Approuve l'octroi de la subvention exceptionnelle à l'ADEPAPE 43 de 100 €,
e Autorise Madame le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les j jour, mois et an ci-dessous.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe ‘qu'il peut faire l’objet d'un récours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans uñ délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.