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Déliberation - DEL2024 090 Subv exceptionnelle Ass La Bastide
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 090 Subv exceptionnelle Ass La Bastide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/090
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d'absents : 0
Objet : Subvention exceptionnelle à l'Association « Bien de la Section de La Bastide »
Madame le Maire informe qu'il y a lieu d'octroyer une subvention exceptionnelle de 237€ à l'Association « Bien de section de la Bastide ».
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
“+ Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 237€ à l'Association « Bien de section de la Bastide »,
+ Dit que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au BP 2024 au Chapitre 65 — article 65748, + Autorise le Maire à signer tout acte inhérent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Dour Extrait-certifié-conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.