Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1774876417 09 Prorogation emprunt 20260320 VP
Procès Verbal - CONVOC CONSEIL 20260527 VP
Procès Verbal - PV CM 20260527 VP
Procès Verbal - 1783610381 PV CM 20260527 VP
Déliberation - 1761748248 DELIB 20251028 07 Emprunt 550 Keuros VP
Déliberation - 1772608123 06 Remboursement emprunt CT 175 000 eur
Conseil Municipal - 4. Emprunt Ajourne
Déliberation - 1761748248 DELIB 20251028 07 Emprunt 550 Keuros VP
Déliberation - 1772608102 04 Adhesion Fondation du Patrimoine 202
Procès Verbal - 1789661179 PV CM 20260727 VP
Déliberation - 20260527 02 Prorogation emprunt VP
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 20260527 02 Prorogation emprunt VP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 27/05/2026 / Délibération N°20260527_02
Date de la convocation 21/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 9 L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept mai à 20
heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 4
Votants : 4 Pour : a Contre: © Abstentions: © Philippe BRUN | À | Delphine SOUVRAY | _X | Laurence EXBRAYAT XX | Philippe MICHEL
X | Yves SANIAL V7 | Dominique EYRAUD
Marine BONNEFOY "y | Alexis RIBES _]
| X | Jérémy CHEVILLON F
Yves SANIAL a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant de prolongation emprunt N°10278 07377 000203355 01
Le Maire RAPPELLE les conditions de l’emprunt N°10278 07377 000203355 O1 (Objet : Attente
subventions) souscrit le 08/02/2022 auprès du Crédit Mutuel :
- Montant nominal : 1 000 000,00 € (trois cent mille euros)
- Prêt à taux fixe de 0,39 % / an (taux effectif global de 0,42 %)
- Durée : 36 mois prorogé — Arrivée à échéance le 30/06/2026
- _ Remboursé partiellement à hauteur de 600 KE le 21 mai 2026
Les conditions d’une éventuelle prorogation du solde de cet emprunt ont été demandées au Crédit
Mutuel et sont les suivantes :
- Prorogation possible sur 12 mois
- Au taux de 1,89 % soit 7 560 € d’intérêts annuels
- Avec des Frais d’avenant de 150,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De demander la prorogation de ce prêt et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités
nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Fait aux Estables, le 27/05/2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. Philippe BRUN M. Yves SANIAL
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20260527-20260527_02-DE
Reçu le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026