Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1772608102 04 Adhesion Fondation du Patrimoine 202
Procès Verbal - 1774876542 PV CM 20260302 VP
Procès Verbal - 1774876542 PV CM 20260302 VP
Procès Verbal - 1772607950 CONVOC CONSEIL 20260302 VP
Déliberation - 20260527 02 Prorogation emprunt VP
Déliberation - 1774876417 09 Prorogation emprunt 20260320 VP
Déliberation - 1689755819 Emprunt 42 000 euros budget assainissem
Déliberation - Emprunt de 200 000 euros
Déliberation - Emprunt de 200 000 euros
Déliberation - 1761748248 DELIB 20251028 07 Emprunt 550 Keuros VP
Déliberation - 1772608123 06 Remboursement emprunt CT 175 000 euros 20260302 VP
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1772608123 06 Remboursement emprunt CT 175 000 euros 20260302 VP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2026 / Délibération N°20260302 06
Date de la convocation 23/02/2026
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-six et le deux mars à
20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES | X | Alain ROMÉAS X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Remboursement emprunt N°20335504
Le Maire,
e RAPPELLE :
© L’objet du prêt court terme souscrit le 22 février 2022 : « Attente subventions »
e INFORME :
o De la perception par la commune le 26 janvier 2026 d’un montant de
102 662,80 € au titre du fonds de compensation pour la TVA 2026 sur les
dépenses 2024,
o De la perception par la commune le 25 février 2026 d’un montant de
84 711,00 € au titre de la DTER 2021 relative aux travaux de l’église,
e PROPOSE:
o De rembourser totalement de manière anticipée cet emprunt.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition et AUTORISE le
Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Fait aux Estables, le 02/03/2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
BR£E Alice MALARERE
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20260302-2060302_06-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026